Pas tous égaux devant le tax shift

©Bloomberg

L’impact du tax? Il varie en fait en fonction du secteur d’activité et du niveau de salaire des personnes employées... Le système profite surtout aux bas salaires et au travail en équipe.

Ce vendredi 1er avril a débuté une nouvelle phase du fameux tax shift, opération qui vise à transférer progressivement une partie des charges qui pèsent sur le travail vers d’autres sources de revenus. Objectif: créer des emplois et renforcer la compétitivité des entreprises.

Le gouvernement fédéral a prévu pour cette année une baisse des charges patronales de 1 milliard d’euros. Ce montant évoluera à 2,5 milliards en 2020. Grâce à une série de réductions structurelles, le taux actuel de 33% sera au final remplacé par un taux simple de 25% pour les salaires supérieurs à 3.000 euros par mois. Pour les salaires situés entre 1.500 euros (salaire minimum) et 3.000 euros, le taux se situera dans une fourchette allant de 10,9% à 25% à partir de 2019.

• En fait, lorsque le gouvernement parle d’une réduction de 33% à 25% des charges patronales, on parle du taux facial (= théorique). Car, en raison des réductions déjà octroyées, le taux réel de cotisations patronales variait en 2015 entre 18,3 et 27,7%; cette fourchette sera située entre 10,9 et 25% à partir de 2019.

L’impact du tax shift variera cependant d’une entreprise à l’autre, en fonction du secteur d’activité et du niveau de salaire des personnes employées. Le secrétariat social SD Worx a screené pour "L’Echo" un certain nombre d’entreprises-type. L’exercice fournit différents enseignements, dont certains peuvent paraître surprenants au premier abord.

©Bloomberg

 

-Certaines entreprises payaient déjà moins de charges.

Dans notre tableau, on observe que la réduction promise des cotisations patronales de 33% à 25% ne s’applique pas mécaniquement partout. Ces pourcentages ne représentent qu’une moyenne. Beaucoup d’entreprises ne payaient déjà pas 33% de charges. En outre, certaines entreprises ne rentrent pas dans les critères pour bénéficier d’une réduction maximale. Rappelons que la philosophie du tax shift est d’accorder un coup de pouce aux bas salaires.

 

-De généreux incitants pour le travail en équipe.

L’entreprise qui tire le meilleur bénéfice du tax shift (4.580 euros par employé par an) est l’entreprise industrielle qui pratique le travail en équipe. "Les entreprises où l’on travaille en équipe bénéficiaient déjà d’une solide dispense fiscale. Elles tireront donc une profit supplémentaire du tax shift", indique Jean-Luc Vannieuwenhuyse, conseiller juridique chez SD Worx.

 

-Le non-marchand a son régime d’allégements de charges.

C’est dans les hôpitaux que l’avantage ONSS est le plus faible (387 euros par tête). Cela peut sembler paradoxal lorsqu’on sait que les salaires dans le non-marchand sont moyens. L’explication renvoie au dispositif existant du Maribel social. L’ONSS verse déjà des montants importants dans un fonds spécial destiné à alléger les charges patronales sur les travailleurs du non-marchand.

 

-Extinction des allégements pour les hauts salaires.

Les réductions de charges pour les hauts salaires seront presque entièrement supprimées. "Tous les employeurs bénéficiaient jusqu’ici d’une exonération de base de 462 euros par trimestre pour tous leurs salariés; elle est passée à 438 euros à partir du 1er avril 2016. Celle-ci sera supprimée à terme, explique Jean-Luc Vannieuwenhuyse. De plus, au-delà de 13.000 euros par trimestre, l’employeur bénéficie d’une réduction de cotisations sur les hauts salaires. Celle-ci sera également supprimée à terme. En résumé, à partir de 8.000 à 9.000 euros par trimestre, l’employeur ne recevra plus à terme de réduction de charges structurelle. Le taux facial de 25% correspondra donc au taux réel de 25% pour le personnel à haut salaire."


-Le premier engagement n’est pas toujours immunisé à 100%.

Le tax shift comprend en revanche des exonérations particulièrement intéressantes pour les premiers engagements. C’est la fameuse formule du gouvernement: pas de charges à vie sur le premier engagement. Une affirmation qu’il convient de nuancer, selon Jean-Luc Vannieuwenhuyse. "La dispense totale prévue par le gouvernement ne porte que sur la cotisation patronale de base. Certaines cotisations spéciales et sectorielles restent dues. Dans la construction par exemple, les employeurs versent des cotisations spéciales dans un fonds social pour couvrir le risque de chômage économique lié à la météo. Ceci étant, l’incitant pour le premier engagement demeure très intéressant pour l’employeur."

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content