Quel impact le tax shift aura-t-il sur votre package salarial?

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On connaît désormais l’impact des quatre mesures fiscales qui seront mises en place sur votre salaire net mensuel. Mais les autres éléments de votre rémunération (prime de fin d’année, pécule de vacances, treizième voire quatorzième mois, gratifications, etc.) sont-ils aussi concernés ?

"Les allocations exceptionnelles continueront à être taxées via un précompte exceptionnel qui n’est a priori pas concerné par l’augmentation des frais professionnels forfaitaires. On sera totalement fixés en décembre prochain, lors de la fixation des barèmes de précompte professionnel pour 2016", explique Guy Chavagne, conseiller juridique chez Securex.

"En revanche, la suppression de certains taux d’imposition aura un impact direct d’une part sur le calcul de la rémunération mensuelle nette du travailleur mais aussi sur les taux de précompte professionnel applicables aux allocations exceptionnelles (prime de fin d’année, pécule de vacances, gratifications…), les arriérés de rémunération et les indemnités payables en fin de contrat (indemnités de dédit)", poursuit-il. L’effet du mix fiscal appliqué sur votre salaire mensuel net sera donc vraisemblablement moins important sur vos allocations exceptionnelles. 

Participation aux bénéfices

À noter que le relèvement du précompte mobilier de 25 à 27% pourrait avoir un effet inattendu sur les revenus de votre travail… En effet, les "participations aux bénéfices" octroyées selon la loi du 22 mai 2001 sont taxées sous un régime similaire à celui du précompte mobilier. Étant donné qu’elles n’ont pas été explicitement exclues par le gouvernement du "scope" de l’augmentation du précompte mobilier, elles pourraient, dès 2016, être taxées de 2% supplémentaires.

Retrouvez toute l'actualité sur le tax shift dans notre dossier en ligne. Et ne manquez pas notre supplément spécial (format PDF).

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