Quelques réflexions en faveur d'un tax shift plus efficace

©Guy Puttemans

Durant la période estivale, le gouvernement fédéral a annoncé les mesures phares de son projet de rééquilibrage de la charge fiscale en Belgique, plus communément appelé tax shift.

Si ces mesures annoncées se matérialisent dans les prochaines semaines, les épargnants seront touchés à deux endroits. Tout d’abord, le taux du précompte mobilier, applicable de manière libératoire sur tous les revenus mobiliers, serait revu à la hausse pour être porté de 25 à 27%.

Ensuite, une nouvelle taxe ferait son apparition sur les opérations spéculatives. Le fonctionnement et les modalités liées à cette nouvelle taxe ne sont par contre pas encore connus.

Compréhensible mais… surprenant

Ces deux mesures, même si elles peuvent être politiquement compréhensibles, sont cependant assez surprenantes. Ainsi, la hausse du précompte mobilier survient à peine trois ans après la généralisation du taux de précompte mobilier à 25%, alors que ce taux était de 15% pour les obligations et pour les actions présentées avec des strips VVPR.

Si les mesures annoncées par le gouvernement dans le cadre du "tax shift" se matérialisent, les épargnants seront touchés à deux endroits.

Il faut bien admettre que le gouvernement semble choisir la facilité en augmentant le précompte mobilier, tout en ne prenant aucune mesure visant à réduire les abus potentiels liés à cette taxe.

Ainsi, l’exonération faite sur les carnets de dépôt jusqu’à un montant de 1.900 euros d’intérêts par an est actuellement source de nombreuses iniquités, dont l’estimation atteint les 100 millions d’euros.

Sans remettre en cause le principe de l’exonération de ces intérêts, il aurait suffi de transformer cette exonération a priori (ce qui ne permet aucun contrôle si un particulier ouvre par exemple plusieurs carnets de dépôt auprès de plusieurs banques et bénéficie illicitement de l’exonération auprès de chaque institution) par une exonération a posteriori au sein de la déclaration fiscale (limitant ainsi de facto l’exonération à un seul montant de 1.900 euros d’intérêts). Ce qui permettrait ainsi d’augmenter les recettes de l’État de l’ordre d’une centaine de millions d’euros. À noter que l’augmentation de 2% du précompte mobilier devrait rapporter… 106 millions d’euros au budget de l’État!

©Guy Puttemans

La deuxième mesure qui devrait limiter, selon le gouvernement, la spéculation sur les marchés financiers, consiste donc en la mise en place d’une nouvelle taxe sur les plus-values, en fonction de la durée de détention. Le gouvernement estime la recette de cette nouvelle taxe à environ 80 millions d’euros.

Outre la complexité technique de la mise en place et les conséquences sur les transferts de titres d’une institution financière à une autre, ainsi que la question délicate des moins-values, il y a fort à parier que la période de détention (le gouvernement a mentionné une taxe sur les plus-values engendrées sur une détention de moins de 6 mois) soit fixée de manière tout à fait arbitraire.

Une TOB new look

Chez Leleux Associated Brokers, nous estimons qu’une révision en profondeur de la taxe sur les opérations de Bourse (TOB), en augmentant l’assiette imposable (92% des transactions financières, qui sont réalisées par des institutions étrangères, ne sont pas soumises à cette taxe) et en diminuant les taux, permettrait d’atteindre des recettes plus importantes.

À titre exemplatif, la TOB a rapporté à l’État belge 236 millions en 2006, 135 millions en 2010 (rappelons-nous que la crise financière avait emporté en 2008 Fortis et Dexia sur son passage).

À titre de comparaison, les volumes traités sur des valeurs belges cotées sur Euronext Brussels entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015 (et sans y intégrer les volumes des valeurs belges cotées sur d’autres marchés boursiers étrangers) atteignent 116 milliards d’euros…

À l’instar de la taxe sur les transactions financières française ou italienne, cette nouvelle taxe pourrait dès lors se limiter aux capitalisations les plus importantes du marché belge et son taux pourrait être facilement ramené à un taux unique de 0,10%, au lieu des trois taux de 0,09%, 0,27% ou 1,32%.

La perception de cette taxe sur les transactions financières pourrait également être organisée au niveau des activités de règlement-livraison des transactions, et non plus au niveau de l’exécution des ordres, évitant ainsi toute fuite des cotations depuis Euronext vers d’autres marchés situés à l’étranger, tels que Bats ou Chi-X Europe, et supprimerait également de facto la concurrence déloyale menée par les institutions financières étrangères démarchant une clientèle belge, qui ne sont pas tenues de prélever la TOB actuelle.

Par Olivier Leleux, président du comité de direction Leleux Associated Brokers

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