Renforcer la fiscalité environnementale

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3/5 Taxer les comportements pollueurs peut être doublement bénéfique. Mais est-ce suffisant pour réformer la fiscalité sur le travail ?

Dans le débat fiscal, elle fait un peu figure d’invitée de dernière minute. Voilà des années que l’on tergiverse à propos de la trop forte pression sur le facteur "travail", d’une taxation des plus-values ou du capital. Sur la fiscalité environnementale, pas un mot, ou presque. Ou alors uniquement pour aborder la problématique, très belge elle aussi, des voitures de société.

Et puis, la voilà qui semble devenue incontournable. Dans le débat sur le tax shift, les empoignades idéologiques ne manquent pas, mais quelle que soit la piste principale avancée pour financer la baisse des charges sur le travail (TVA ou plus-values, en général), elle est systématiquement accompagnée par un renforcement de la fiscalité environnementale. "De manière parfois hypocrite, dénonce-t-on au PS. On met en avant des motifs environnementaux, alors que la motivation première est budgétaire."

Là, c’est le gouvernement Michel qui est visé, lui qui a décidé d’augmenter les accises sur le diesel à partir de 2016. De quoi faire rentrer, à l’horizon 2018, 313 millions supplémentaires dans les caisses de l’État.

Les arguments en faveur

- C’est l’un des trois rôles majeurs de la fiscalité, rappelle Jean Hindriks, professeur d’économie (UCL) et senior fellow au sein du think tank Itinera Institute: modifier le comportement des gens. À plus forte raison quand il s’agit de "fiscalité verte". Qui peut emprunter deux voies. La coercition, en taxant plus lourdement les comportements polluants. Ou l’incitation, en encourageant les habitudes vertueuses. Un objectif que l’on peut taxer, sans trop s’avancer ni mauvais jeu de mots, de louable.

- "Il existe en Belgique de réelles possibilités d’augmenter les recettes tirées de la fiscalité environnementale", affirme clairement la Banque nationale dans son rapport annuel. Qui pointe en particulier les revenus liés aux taxes sur l’énergie, qualifiées de "maigres", car inférieures de 0,5 point de pourcentage du PIB par rapport à la moyenne des autres États de la zone euro. "La Belgique figure aussi parmi les pays où les accises sont assez faibles, notamment dans le cas du diesel et du mazout de chauffage", poursuit la BNB. Qui chiffre à environ 2,1% du PIB les taxes environnementales existantes, soit 8,3 milliards d’euros. Et ce alors que la plupart des pays européens affichent un score oscillant entre 2,5 et 3,5% du PIB.

4 milliards €
C'est environ ce que coûteraient les voitures de société à l'Etat chaque année

- Puisque l’on parle de marge de manœuvre, Jean Hindriks s’est livré à un petit jeu de comparaison. Avec la Suède, "dont l’économie est de taille similaire à la Belgique, de même que ses recettes fiscales". En dix ans, la Suède a baissé d’environ 25 milliards les charges sur le travail, compensant le tout via une hausse de la TVA ou une fiscalité environnementale accrue. Résultat, ce pays engrange 4 milliards de recettes "vertes" en plus que la Belgique. "Émissions de CO2, promotion des produits recyclables ou rejet des eaux usées: la Belgique peut encore y aller."

- Début février, l’OCDE a une fois de plus pointé la Belgique de son doigt fiscal. Dans la ligne de mire, le régime de faveur accordé aux voitures de société. Calculatrice en main: la subvention annuelle moyenne à cette spécialité belge s’élèverait à 2.763 euros par véhicule. En Belgique, les voitures de société représentent un quart du parc automobile et coûteraient, bon an mal an, 4 milliards à l’Etat – et ce sans parler de l’impact en termes de mobilité ou de pollution. Alors, on arrête tout? Pas si vite, tempère-t-on chez Deloitte. "La voiture de société fait clairement partie du package salarial. Pris isolément, oui, le système peut paraître généreux. Mais il faut envisager la fiscalité dans son ensemble et voir ce que cela représente au regard de l’impôt des personnes physiques." Jean Hindriks incite aussi à ne pas emprunter de raccourcis: la voiture de société est l’une des voies mises en places pour contourner la chape fiscale pesant sur le travail. "Or il me semble que l’objectif du tax shift est justement d’alléger cette fiscalité." Une piste pourrait être d’étendre ce régime fiscal favorable à d’autres modes de transport.

Les effets pervers

- C’est la magie du fédéralisme belge. Baisser les charges sur le travail et se "rattraper" sur la fiscalité environnementale? Ce n’est pas si évident que cela pour les caisses du Fédéral. Parce que la compétence a déjà été largement régionalisée, fait-on valoir chez Deloitte.

- On l’a dit: une des raisons d’être des taxes environnementales, c’est de modifier le comportement des contribuables. Très bien. Et que se passe-t-il lorsque cet objectif est (presque) atteint? Eh bien, la taxe ne rapporte plus grand-chose et meurt de sa belle mort. "Autrement dit, il s’agit d’un impôt ‘fisco-dégradable’, sourit Bruno Colmant, docteur en économie (ULB). Qui conduit à sa propre disparition. Ce n’est donc pas une fiscalité à long terme, structurelle. Il est dès lors difficile de baser une réforme fiscale là-dessus, si ce n’est de manière accessoire."

"Il ne faudrait pas que cela devienne une taxe sur les pauvres".
Jean Hindriks
Professeur d’économie (UCL)

- Autre handicap, relève-t-on chez Deloitte: la fiscalité environnementale recouvre toute une série de "petites taxes", dont l’envergure n’est pas suffisante pour financer une réforme fiscale digne de ce nom. "L’assiette de ce type de fiscalité est instable et ses revenus sont somme toute marginaux, confirme-t-on au PS. Cela ne peut constituer une base suffisante pour un tax shift."

- Accises sur les carburants ou le mazout, taxe sur l’énergie, au final, résume-t-on au parti socialiste, la fiscalité environnementale revêt souvent les atours d’un "simple" impôt sur la consommation. Et à ce petit jeu-là, attention à ne pas accroître les inégalités sociales, surtout lorsque l’on parle de produits énergétiques (électricité et mazout de chauffage en tête). "C’est comme les taxes sur le tabac ou la malbouffe, caricature Jean Hindriks. Il ne faudrait pas que cela devienne une taxe sur les pauvres."

- Prudence donc, afin de ne pas avoir la main trop lourde. Les taxes sur l’énergie sont faibles en Belgique, avance la BNB? Eh bien, haussons-les! Sauf que les entreprises pourraient, elles aussi, y trouver quelque chose à redire. Car une énergie plus chère, voilà qui influencera négativement la compétitivité internationale des secteurs à forte intensité énergétique – les gros consommateurs donc. Secteurs qui se plaignent depuis un bon bout de temps déjà de souffrir d’un grave handicap concurrentiel par rapport aux industries des pays voisins. Or la compétitivité des entreprises est l’un des leitmotivs du gouvernement – c’est même en son nom que Michel défend le pourtant impopulaire saut d’index.

- Autre difficulté, pointée par Bruno Colmant. Est-il si évident de définir ce qui constitue un comportement nuisible pour la société? "Je prends l’exemple du ménage qui n’a pas réussi à trouver une habitation accessible à moins de 50 kilomètres de Bruxelles et qui y travaille pourtant, et doit s’y rendre en voiture. Est-ce vraiment de leur faute?"

[Suivez Benoît Mathieu sur Twitter en cliquant ici]

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