Taxe sur la plus-value boursière: où en est-on?

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L'exécution de la taxe sur les plus-values boursières décidée par le gouvernement fait encore l'objet de discussions entre les partenaires de la majorité. La nouvelle taxe proposée par le gouvernement fédéral ne concernerait pas uniquement le marché des actions. Les produits dérivés tels que les options, les futures et les swaps sont aussi dans le viseur de l'équipe Michel.

Il semble y avoir plus de dissensions que de convergences sur la taxe sur la spéculation décidée par le gouvernement dans son Tax shift. Il est clair que cette taxe pose encore de nombreuses questions. Quatre jours après l'accord trouvé dans la majorité gouvernementale sur le tax shift, les discussions sont toujours en cours à la Chambre. 

L'exécution de la décision dans les textes fait encore l'objet de discussions dans des groupes de travail et l'Open Vld rendrait la situation difficile.

Le CD&V a fait le forcing pour faire aboutir cette idée de taxer la plus-value boursière et, ainsi, tempérer les critiques émises par son propre camp. Le gouvernement espère pouvoir tirer 34 millions d'euros de cette taxe. Mais, les groupes de travail à la Chambre, qui se penchent actuellement sur la concrétisation de cette taxe, craignent de devoir réduire la voilure.

Parmi les craintes les plus fortes, la fuite des investisseurs vers l'étranger, en ouvrant par exemple un compte dans un pays voisin.

"Nous voulons surtout nous assurer que le système est praticable", a commenté une source libérale flamande. "Nous voulons éviter un texte rédigé à la va-vite qui viserait des objectifs qui n'avaient pas été prévus au préalable". Les partenaires de coalition de l'Open Vld y voient une manière de limiter la taxe à quelques produits dérivés.

Le texte a été renvoyé au comité ministériel restreint. Sur La Première (RTBF), le Premier ministre Charles Michel a souligné qu'il s'agissait de la procédure classique. Il s'agit de traduire dans les textes l'exécution de la décision et il reste deux points de nature technique à finaliser, a-t-il dit. Le dossier sera examiné vendredi.

La Chambre a achevé mercredi peu après 22h00 le débat sur le discours de politique générale du gouvernement. Les discussions thématiques qui devaient suivre ont été annulées, vu la longueur du débat et les nombreuses interventions et les longs échanges qui ont eu lieu pendant près de douze heures. Le vote de la motion de confiance aura lieu ce jeudi à 11h00.    

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