Taxe sur les plus-values: "cette mesure va faire augmenter la spéculation"

Johan Van Overtveldt (N-VA), ministre des Finances, est déjà ciblé par des investisseurs ulcérés par la "taxe sur la spéculation". ©EPA

L'accord conclu par le gouvernement Michel comprend une "taxe sur la spéculation" visant les investisseurs qui vendent des actions endéans les 6 mois après leur achat. Que faut-il en penser? Bruno Colmant y voit une "double taxation". François Parisis, de son côté, doute du résultat comptable espéré.

Est-ce qu'un politicien a déjà parlé à un expert en investissement? Cette mesure va faire augmenter la spéculation.
Gert Bakelants
Rédacteur en chef de l'Investisseur

Parmi les différentes mesures entérinées par le gouvernement fédéral figure un accord sur une "taxe sur la spéculation". Celui qui vend des actions endéans les 6 mois après leur achat devra payer 33 % sur la plus-value réalisée. Ceci devrait rapporter 34 millions d'euros, à la place des 28 millions initialement prévus. La mesure ne concerne que les particuliers et les actions cotées en Bourse. Les moins-values ne seront pas déductibles.

Par ailleurs, la hausse du précompte mobilier de 25 à 27 % entrera en vigueur à partir de janvier 2016 et non en 2017 comme cela était initialement prévu.

La taxe sur la spéculation est une mauvaise nouvelle pour la Bourse. D'aucuns soulignent que cela va réduire le nombre d'introductions en Bourse à Bruxelles, déjà désertée récemment par plusieurs sociétés (Spadel, Pairi Daiza…).

"C'est purement idéologique", souligne Gert Bakelants, rédacteur en chef de L'Investisseur. "Est-ce qu'un politicien a déjà parlé à un expert en investissement? Cette mesure va faire augmenter la spéculation. Les instruments financiers vraiment spéculatifs (options…) ne sont pas concernés par la mesure". Il prévoit que la mesure va faire baisser le revenu de la taxe sur les opérations de Bourse (TOB). Les particuliers pourraient se tourner vers des comptes étrangers.

"Je ne comprends pas comment un homme aussi intelligent et respectable que Johan Van Overtveldt peut prendre de telles mesures", a réagi pour sa part Paul Huybrechts de la Fédération flamande des investisseurs. "Le fait de ne pas permettre une déduction des moins-values dans le calcul final de la taxe à payer est un non-sens. Une introduction en Bourse d'une PME comme Biocartis ne sera plus possible dans le futur".

D'aucuns soulignent que ces mesures sont un bien mauvais signal alors que la Belgique devrait plutôt soutenir le capital à risque pour stimuler la croissance.

Pour Bruno Colmant, membre du comité de direction de Degroof Petercam, la taxation des plus-values créé indubitablement une double taxation, puisqu'une plus-value est toujours le reflet de revenus espérés futurs, qui seront eux-mêmes soumis au précompte mobilier de 27%. Heureusement, dit-il, cette double taxation peut toutefois être évitée par une détention d'au moins 6 mois, ce qui n'est pas coercitif pour un investisseur à long terme, sauf événements imprévus, comme une OPA.

"Le taux de 33 % est une choix de cohérence par rapport au taux de taxation des plus-values immobilières et au taux de taxation des revenus divers. Ce qui est plus troublant, c'est que ce taux est plus important que celui auquel les sociétés sont soumises. Il est aussi interpellant que les moins-values ne soient pas déductibles, même dans la limite des plus-values réalisées. C'est donc un traitement asymétrique qui n'est pas commun en droit fiscal belge" dit Bruno Colmant. D'autres questions se posent aussi, comme par exemple la valeur de départ pour les titres déjà en portefeuille.

 

Di Rupo avait montré la voie

Pour François Parisis, un juriste-fiscaliste passé par la banque privée Puilaetco Dewaay, il n'est pas surprenant que le gouvernement Michel ait choisi de pénaliser les comportements spéculatifs plutôt que de taxer les opérations de bourse (la TOB). En optant pour un impôt sur les plus-values à court terme, le gouvernement "a sans doute été guidé par le fait que le gouvernement Di Rupo avait déjà augmenté à deux reprises la taxe sur les opérations de Bourse et surtout par le fait qu'un nouveau relèvement de la taxe sur les opérations de bourse aurait eu pour conséquence une fuite des capitaux vers l'étranger".

"Dès lors qu'il décidait d'opter pour une imposition des plus-values spéculatives, le gouvernement devait encore convenir d'un critère permettant de définir ce qu'est une plus-value spéculative. En juillet dernier, les ministres se sont mis d'accord sur le principe de la revente dans les six mois. Ce critère purement objectif est discutable. En effet, un bon père de famille peut parfaitement décider de revendre ses titres dans les 6 mois de l'acquisition s'il estime avoir réalisé le gain qu'il escomptait faire en deux ou trois ans", ajoute François Parisis.

L'expert fiscal note aussi que seules les plus-values sur actions seront imposables. "Le gouvernement semble considérer que la spéculation n'existe pas sur le marché obligataire. C'est une erreur".

• Pourquoi ne pas taxer les moins-values?

Le gouvernement a par ailleurs décidé de taxer les plus-values spéculatives sans autoriser la déductibilité des moins-values, ce qui, selon François Parisis, "facilitera aussi la tâche de l'administration". Un choix qu'il juge cohérent par rapport à l'objectif poursuivi (décourager les spéculateurs). "Si la déductibilité des moins-values avait été admise, cela aurait inévitablement mis en péril les recettes espérées de ce nouvel impôt. En effet, à l'approche de la fin de l'exercice fiscal (en décembre), les investisseurs auraient été tentés de réaliser des moins-values afin de compenser les plus-values spéculatives réalisées en cours d'année", note l'expert.

Reste à voir quelle valeur d'acquisition sera prise en considération pour le calcul de la plus-value taxable. Pourra-t-on déduire du prix de vente les frais de revente ? Quid d'une vente d'actions achetées il y a moins de six mois mais qui complètent un paquet d'actions de la même société achetée il y a plus de six mois ? "La logique qui sous-tend le projet du gouvernement (pénaliser la spéculation) implique qu'on retienne la méthode FIFO (first IN first OUT) pour déterminer si la plus-value est ou non imposable. Dans ce cas-ci, je ne serais donc pas taxé. Cette position demande cependant à être confirmée", souligne François Parisis.

Selon lui, il ne servira à rien de déplacer son compte à l'étranger pour échapper à ce nouvel impôt. "Les plus-values spéculatives réalisées à l'étranger seront également imposables. Frauder sera impossible étant donné que le fisc belge sera informé des plus-values réalisées à l'étranger via le système d'échange automatique d'informations fiscales qui sera mis en place à l'horizon 2017 (au Luxembourg) ou 2018 (en Suisse)", explique François Parisis.

Qui reste sceptique sur l'efficacité d'un impôt qui doit avant tout servir à alimenter les caisses de l'Etat. Les recettes espérées (34 millions d'euros) seront-elles au rendez-vous ? Pas sûr, selon lui. "Les particuliers seront à l'avenir attentifs à revendre leurs actions plus de six mois après l'acquisition".

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