Taxer les fortunes

©Anton Dijkgraaf/Hollandse Hoogte

1/5 L’objectif de la réforme fiscale promise par Michel est d'alléger la pression sur le travail et rétablir un certain équilibre. Mais comment financer le tax shift? L'impôt sur la fortune fait partie des pistes évoquées.

Le PS réclame un impôt sur la fortune depuis 1985, sans avoir jamais réussi à l’imposer, en 26 ans de présence à l’échelon fédéral. Alors vous pensez bien que ce n’est pas maintenant, avec les socialistes dans les cordes, que le gouvernement Michel va le sortir du placard idéologique où il somnole. Tout cela pour dire que l’impôt sur la fortune à la sauce belge, ce n’est pas pour demain. En Europe, ce type de fiscalité a d’ailleurs assez peu la cote: depuis 1992, l’Italie, l’Autriche, l’Irlande, le Danemark, l’Allemagne, le Luxembourg, la Finlande, la Suède et la Grèce l’ont supprimée – dans cet ordre-là. Elle n’a pour autant pas dit son dernier mot, puisqu’elle subsiste en France (le fameux ISF), en Espagne et en Suisse. Sans oublier les Pays-Bas qui, en taxant des revenus du capital fixés de manière forfaitaire, ponctionnent en réalité le capital.

N’empêche. La gauche et les syndicats s’y accrochent. Réclament un impôt sur la fortune au nom de la justice fiscale. Propositions à la clef. Du côté du PTB, on parle de "taxe des millionnaires", qui pourrait rapporter au budget belge jusqu’à 8 milliards d’euros. Au PS, on se montre plus mesuré. La proposition déposée il y a peu par le député Ahmed Laaouej vise plutôt un rendement de 600 à 700 millions par an.

Les arguments en faveur

- C’est une question d’équité fiscale, martèle Ahmed Laaouej. "Les revenus et la consommation représentent quelque 70% des recettes fiscales de l’État. Or la part des salaires dans la richesse produite en Belgique tourne autour des 50%. Il y a clairement un déséquilibre fiscal."

- Alors qu’elle a tendance à pester contre tout ce qui ressemble, de près ou de loin, à un prélèvement fiscal, l’opinion publique y serait plutôt favorable. À 85%, même, selon les derniers sondages publiés fin 2014.

- L’état belge est pauvre; les Belges sont riches et figurent parmi les champions du patrimoine. Une taxe progressive ne devrait pas les tuer, estiment ses défenseurs.

700 millions €
Le PS estime que sa proposition d’impôt sur la fortune ferait rentrer dans les caisses de l’État entre 600 et 700 millions d’euros par an. Autrement plus mesuré que le PTB, qui promet 8 milliards d’euros annuels.

Les effets pervers

- Cet impôt relève du symbole, balaient nombre d’économistes. Difficile à mettre en œuvre, car nécessitant un cadastre des fortunes. "Cela prendrait des années, souligne-t-on chez Deloitte. Et puis, on rentre là dans la sphère privée, où la charge de la preuve est tout sauf évidente. Pour vous en convaincre, je vous invite à établir, pour le sport, une déclaration de succession. Et à la faire contrôler." Complexe et inefficace, donc.

eAssez ironiquement, Bruno Colmant (ULB) met en avant son caractère "inique". "La maison d’habitation est systématiquement exclue du calcul. Quelqu’un qui habite dans un château et dispose de 1.000 euros sur un compte ne sera pas considéré comme ‘riche’, au contraire du propriétaire d’une maison modeste et d’un compte-titres pas trop mal garni. Il est très difficile de garantir l’équité lors de la préhension."

- L’impôt sur la fortune peut s’avérer "destructeur". "Il suppose l’existence de cash pour être payé, poursuit Bruno Colmant. Ce qui n’est pas toujours le cas; il faut alors vendre une partie du capital pour payer l’impôt. C’est l’une des raisons pour laquelle la Belgique n’a pas instauré cette taxe lors de la réforme fiscale de 1962."

- Taxer les riches les ferait-il fuir? Voyez le nombre de Français en Belgique. Pour autant, cet exode fiscal n’est qu’une réalité marginale. En France, il concernerait moins de 0,2% des "victimes" de l’ISF.

- Si la base de cet impôt est large, elle est aussi très fluctuante – "élastique", disent les économistes. Et l’estimation de son rendement est hautement périlleuse. Pas l’idéal pour boucler un budget ou se substituer à des recettes fiscales autrement plus stables.

[Suivez Benoît Mathieu sur Twitter en cliquant ici]

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content