Taxer les plus-values

Marc Coucke lors de la vente d’Omega Pharma, fin 2014. ©Photo News

2/5 La taxation des plus-values est l'une des deux pistes privilégiées pour le tax shift en vue d'alléger la fiscalité du travail.

En Belgique, la fiscalité pesant sur le travail est trop lourde.

Afin d’alléger la charge pesant sur le facteur travail (tant du côté des travailleurs que de l’employeur), le gouvernement Michel planche sur une réforme de grande ampleur. Très bien. Sauf qu’il faut financer tout cela, parce qu’un chantier pareil ne se paie pas tout seul, même s’il peut exister des "effets retour", autrement dit que la réforme génère elle-même de nouvelles rentrées budgétaires. En la matière, il ne faut pas trop rêver: le Bureau du plan estime à quelque 20% du coût total les effets retour de la réforme de l’IPP décidée à la fin 2000.

Du coup, si l’on allège les impôts d’un côté, il va falloir les alourdir de l’autre. Et là, plus question d’unanimité; chacun y va de sa petite idée. Se dégage toutefois un certain consensus: seules deux pistes disposent de reins suffisamment solides pour supporter la charge principale du tax shift. La consommation, et le capital, ou les revenus qu’il génère.

À ce petit jeu, ce sont les plus-values sur actions qui ont l’honneur des gros titres. Il faut dire qu’elles ont la réputation de ne pas être taxées. En fait, la réalité belge est plus complexe – cela vous étonne? On va tenter de faire simple. Dans le chef d’un particulier, la règle de base, c’est que la plus-value mobilière est taxée. Si celle-ci rentre dans la case des revenus professionnels, elle est frappée par l’IPP, l’impôt des personnes physiques. À défaut, elle est considérée comme un revenu divers, taxé à 33%. Vient ensuite l’inévitable exception: si la plus-value est la résultante d’une opération de gestion "normale" d’un bon père de famille, elle est exonérée. Une définition suffisamment floue pour que l’exception finisse par devenir la véritable règle. Dans le chef des sociétés, la plus-value est, par défaut, nette d’impôt. Sauf si elle est réalisée dans un délai inférieur à un an (taux de 25,75%), si elle est le fait d’une grande société (0,412%) ou si la société en question n’est pas soumise à un régime "normal" d’imposition, auquel cas c’est un taux de 33,99% qui s’abat. Tout cela pour dire, qu’en règle générale, oui, les plus-values sont exonérées en Belgique.

Les arguments en faveur

Justice fiscale: vous entendrez souvent ces mots dans le cadre du débat sur le tax shift. Les revenus du travail sont rapidement taxés à hauteur de 50% alors que les plus-values bénéficient d’une exonération. Il n’en faut pas plus pour que toute la partie gauche du paysage politique belge s’étrangle.

- "Il faut envisager un glissement des prélèvements vers les revenus du patrimoine, les plus-values ou le patrimoine lui-même." Ceci n’est pas extrait d’une note du service d’étude du PTB, mais du rapport annuel de la Banque nationale. Le prélèvement sur les plus-values réalisées par les particuliers est pratiquement inexistant, relève la BNB. Alors qu’il est d’application dans d’autres pays d’Europe. De fait, la Belgique est l’un des rares pays de l’OCDE à avoir la main si légère sur les plus-values. Même le Luxembourg les taxe davantage.

4 milliards €
C'est ce que pourrait rapporter, en moyenne et annuellement, une taxation des plus-values

- Afin de réaliser un tax shift, le Conseil supérieur des Finances recommande d’aller frapper à la porte du patrimoine. "Une imposition généralisée des plus-values offre un rendement budgétaire substantiel", relève-t-il, mais aussi "beaucoup plus variable". N’empêche: taxer à 25% les plus-values mobilières et immobilières (hors maison d’habitation) devrait générer un rendement moyen de plus ou moins 2% du PIB, estime le CSF. Qui suggère, en rythme de croisière et en tenant compte d’éventuelles exonérations, de plutôt tabler sur 1% du PIB, soit pas loin de 4 milliards d’euros.

- Même les pourfendeurs de la mesure le concèdent. "Il y a une attente sociale qui doit être bien gérée", confesse-t-on chez Deloitte. Ne fût-ce que pour le symbole, il semble clair que les plus-values réalisées dans des délais serrés la spéculation, vous l’aurez reconnue passeront à la casserole. Avec le CD&V à son bord, voire le MR, le gouvernement Michel pourra difficilement y échapper. Ce qui contentera partiellement le PS, qui demande une taxation des plus-values variant en fonction de la durée de détention des titres. Et fera plaisir à Ecolo et Groen, qui prônaient l’instauration d’une taxation dégressive sur les plus-values réalisées dans l’année. Rendement espéré par les Verts: 684 millions annuels à l’horizon 2018 (en ce compris les revenus issus de la taxe sur les opérations boursières, précisons).

"L’épargne n’est pas taxée; elle est subsidiée. Il faut arrêter cela."
Jean Hindriks
Professeur d’économie (UCL)

Les effets pervers

- "C’est un débat compliqué", avertit-on chez Deloitte. Même son de cloche chez Bruno Colmant, docteur en économie (ULB). "Le problème, c’est que la plupart des valeurs mobilières ne sont pas cotées. Comment va-t-on déterminer la valeur de départ? L’évaluation sera complexe."

- Complexe, et peu productif, ajoute-t-on chez Deloitte. "Seuls les revenus réellement encaissés peuvent être taxés. Il faut donc permettre la déduction des moins-values. Au final, cela risque de ne pas rapporter grand-chose: les plus-values taxables ne courent pas les rues. Au moins 40% du Bel20 sont détenus par des actionnaires étrangers, au rang desquels des fonds de pension non taxés."

- Les recettes fiscales générées par les dividendes, on les connaît, argue-t-on chez Deloitte. En 2014, le précompte mobilier a fait rentrer 5,31 milliards. "Par contre, il n’existe aucune indication relative aux plus-values. Ces rentrées sont très difficiles à prévoir. Il est budgétairement ardu de baser un tax shift là-dessus!" Jean Hindriks, professeur d’économie (UCL) et senior fellow au sein d’Itinera Institute, embraie. "La faiblesse des plus-values, c’est qu’elle sont volatiles. Cette taxation peut constituer un complément mais n’est pas assez stable."

- Taxer les plus-values? Tant les experts de Deloitte que Bruno Colmant mettent en garde contre la double taxation. La plus-value est en quelque sorte le prix payé par l’acheteur de la société pour sa capacité future à dégager des bénéfices. Et ces revenus futurs seront de toute façon taxés. Via l’impôt des sociétés et ensuite le précompte mobilier, s’ils sont distribués sous forme de dividendes. Une argumentation qui ne convainc qu’à moitié, au PS. "Le prix d’une transaction est une valeur de convenance, avance le député Ahmed Laaouej, qui n’est pas que le reflet de la situation financière. Et n’oublions pas qu’il existe un écart important entre le taux théorique et l’impôt payé par la société."

- La taxation du capital est assez faible en Belgique, admet Jean Hindriks. "Mais mal foutue: elle se concentre sur le one shot, au lieu de viser les éléments récurrents. Comme l’épargne. Un fameux pilier, puisque si l’État belge est pauvre, le Belge, lui, est riche. Eh bien, l’épargne n’est pas taxée; elle est subsidiée. Il faut arrêter cela." C’est une manie belge, peste Bruno Colmant, également favorable à la suppression de l’exonération dont bénéficient les carnets de dépôts: "On s’obstine à exonérer le capital sans risque et à taxer le capital à risque." Harmoniser les prélèvements sur les revenus mobiliers rapporterait 1,15 milliard, a calculé le CSF.

- Cette taxation ne cadre pas avec le principe d’imposition qui prévaut chez nous, insiste Bruno Colmant. "La Belgique s’inscrit dans une logique de taxation des revenus." Or viser les plus-values, c’est toucher au patrimoine. "Je serais plutôt favorable à une hausse du précompte mobilier, de 25% à 26 ou 27% par exemple."

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