"Toucher aux notionnels serait négatif pour Bruxelles"

Pour le vice-Premier ministre Kris Peeters, toucher au mécanisme des notionnels entraînerait une instabilité fiscale qui serait très nuisible à Bruxelles et à la Belgique sur la scène internationale. ©Photo News

Pour Kris Peeters, toucher au système des notionnels créerait énormément d’incertitude pour les entreprises et, partant, pour l’économie belge.

Chaud devant. Dans un "position paper" de quatre pages dont "L’Echo" a obtenu copie, le vice-Premier ministre CD&V Kris Peeters endosse une position diamétralement opposée à celle du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) au sujet du mécanisme des intérêts notionnels. Rappel, dans la foulée des Etats-Unis qui émettent des critiques sur le mécanisme, Van Overtveldt a estimé qu’il fallait mettre fin au système.

Le vice-Premier ministre Kris Peeters prend aujourd’hui fait et cause pour le mécanisme fiscal des notionnels – un mécanisme qu’une partie de sa formation politique a pourtant toujours considéré d’un oeil circonspect.

La ligne de force de l’argumentation de Kris Peeters est que toucher au système des notionnels créerait énormément d’incertitude pour les entreprises et, partant, pour l’économie belge. "Ce serait dommageable pour l’image de la Belgique sur la scène internationale", explique Peeters, qui ajoute que cette remise en cause nuirait à Bruxelles comme plate-forme financière et ferait partir de nombreux centres de décision financiers hors de Belgique.

A noter que cette analyse est largement partagée par les libéraux francophones au sein du gouvernement. Mardi, la ministre du Budget Sophie Wilmès (MR) a également remballé le ministre des Finances en estimant qu’une remise en cause des notionnels ne figurait pas dans l’accord de gouvernement. "Ce n’est pas la priorité", estime un autre responsable libéral.

Kris Peeters prend fait et cause pour les intérêts notionnels.

Supprimer le mécanisme ferait fuir de nombreuses entreprises hors de Belgique, avertit-il.

Et Bruxelles en souffrirait aussi terriblement.

"Le manque de stabilité fiscale est précisément ce qui effraye de nombreux investisseurs et les tient éloignés de notre pays", explique Kris Peeters dans ce plaidoyer en faveur du maintien des notionnels. "On ne change pas en cours de jeu les règles sur lesquelles peuvent être basées des investissements à long-terme". Et tandis que la N-VA plaide pour revoir le seuil de l’impôt des sociétés, Peeters estime au contraire que "ce changement atteindrait de plein fouet certains secteurs comme le secteur financier, les services aux entreprises ou encore l’industrie chimique des secteurs qui forment des clusters avec leurs fournisseurs et dépendent donc de ceux-ci". Et Peeters de citer le cas du Port d’Anvers si précieux à…. Bart De Wever: "Là, l’industrie cargo, la pétrochimie ou encore la logistique travaillent main dans la main de manière tellement imbriquée que toucher aux notionnels mettrait tout l’édifice en péril".

"La suppression des notionnels va dans tous les cas de figure être très dommageable pour le rôle de Bruxelles comme centre financier, et va indubitablement conduire à un exode des groupes financiers belges et étrangers hors de Belgique", avertit Peeters. Qui ajoute que les QG des multinationales et les centres de décision installés en Belgique lèveront également le camp pour trouver des cieux fiscaux plus cléments.

"Supprimer les intérêts notionnels et opter à la place pour une baisse de l’Isoc à 20 ou 25%, c’est prendre le risque de devenir un simple coureur cycliste noyé dans le peloton européen". Et Kris Peeters de conclure que le système des notionnels est bénéfique non seulement pour l’investissement dans la recherche mais aussi pour les PME.

"Ce serait très dommageable pour le rôle de Bruxelles comme centre de décision financier."
kris peeters

Un plaidoyer auquel les libéraux francophones ne s’attendaient même pas tant il est vibrant… "C’est exactement ce que nous pensons", commente un responsable libéral.

Pour le MR, le coup de semonce venu des Etats-Unis contre les notionnels ne change pas grand-chose. Il y a assez peu de clarté sur la demande des Etats-Unis. Que veulent-ils précisément et quelle est leur marge de manœuvre en la matière? "Entre le coup de semonce et la révision effective d’une convention fiscale entre deux Etats, de l’eau peut avoir coulé sous les ponts", observe un responsable libéral.

Ensuite, le MR veut donner la priorité au tax shift. Les libéraux estiment que la réforme fiscale n’a pas encore été suffisamment digérée pour initier de nouveaux grands travaux fiscaux.

Bref, la prise de position du CD&V combinée à celle du MR rend très peu probable une refonte – à court-terme – du système des notionnels. Et voilà un ministre des Finances dans les cordes.

Et voilà un Premier ministre qui va devoir à nouveau mettre de l’ordre dans sa coalition…

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