Un vaste tax shift "vert" créerait 6,6 millions d'emplois dans l'UE

Postulat de départ: il vaut mieux taxer l’utilisation des ressources rares (et la pollution) que les revenus du travail. Le think tank néerlandais Ex’tax a simulé l’impact qu’aurait un gigantesque tax shift du travail vers l’"environnemental" à l’échelle européenne. En cinq ans, le PIB européen gagnerait 2% et le taux d’emploi 2,9%.

Comment faire pour créer d’ici 2020, à l’échelle de l’Union européenne, 6,6 millions de nouveaux emplois (soit une hausse de 2,9% du taux d’emploi) tout en "boostant" le produit intérieur brut des pays concernés de 2% et en réduisant leurs émissions de CO2 de quelque 8,2%?

Réponse: en organisant un vaste "tax shift" du travail vers les biens de consommation nocifs pour l’environnement, répond Ex’tax, une cellule de réflexion basée aux Pays-Bas et qui plaide pour une meilleure distribution des flux de taxation. Pour étayer son raisonnement, le think tank a produit une étude en se basant notamment sur des travaux effectués par les quatre grands bureaux de conseil mondiaux, Deloitte, EY, KPMG (Mejburg) et PwC. Précisons qu’elle est toutefois la seule responsable des conclusions de l’étude, qu’elle diffuse avec l’aide de Go4Circle, la fédération professionnelle de l’économie circulaire.

→ Lisez aussi notre Edito Vers un tax shift permanent

Le constat à l’origine de l’étude est limpide: les entreprises ont beaucoup plus d’impact que par le passé sur la vie des gens et les ressources naturelles. Les pouvoirs publics n’ont plus seuls la responsabilité, ni le pouvoir de résoudre les problèmes économiques, sociaux et environnementaux. Il faut donc associer les entreprises, les politiciens et les institutions pour redéfinir la manière dont il faut utiliser les ressources et glisser d’un paradigme de (sur-)consommation vers un système visant davantage l’équilibre. Et passer d’un monde dépendant des énergies fossiles vers un univers "décarboné".

"Nous devrions taxer les choses dont nous ne voulons pas qu’elles soient utilisées à l’excès."
Feike Sijbesma
CEO, Royal DSM

"Les incitants fiscaux jouent un rôle clé dans cette transition. Nous devons prendre conscience que la principale source de revenu pour les gouvernements renvoie à la taxation du travail et beaucoup moins à l’utilisation des ressources rares", souligne Feike Sijbesma, le CEO du groupe néerlandais Royal DSM, qui a préfacé l’étude. Ex’tax et Sijbesma proposent d’inverser le processus fiscal: il s’agit de moins taxer le travail, et donc de moins pénaliser l’emploi, mais de taxer davantage l’utilisation des ressources rares et des processus polluants.

554 milliards à transvaser

Plutôt que de tenir de grands discours, ils ont chiffré tout cela en ciblant l’Union européenne (sauf la Croatie, dernier entrant), en effectuant des simulations de tax shift et en en mesurant les impacts d’ici 2020. On parle ici de très grands mouvements: Ex’tax envisage d’abaisser globalement de 554 milliards d’euros la taxation sur le travail en portant le gros de l’effort sur la réduction de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales des employés (-357 milliards d’euros).

Pour les employeurs, l’abaissement du coût du travail s’élèverait à 178 milliards d’euros, sans qu’on touche à la protection sociale de base. Les droits de pension resteraient inchangés.

Parallèlement, un même montant (554 milliards) proviendrait des taxations supplémentaires ou nouvelles sur l’utilisation des ressources.

Ici, l’effort principal serait consenti sur les carburants pétroliers: les droits d’accises sur le diesel et l’essence (transport) seraient augmentés de 256 milliards d’euros et ceux sur le kérosène (avions) de 33 milliards. On ne toucherait quasi pas au gaz naturel (0,9 milliard).

Des revenus supplémentaires seraient issus d’un relèvement du taux standard de la taxe sur la valeur ajoutée (143 milliards), d’une autre taxation de la pollution atmosphérique (66 milliards), d’une taxe électricité (32 milliards) et d’une taxe sur l’eau (20 milliards).

"En appliquant le principe du pollueur-payeur, un tax shift améliorerait la compétitivité des secteurs à forte intensité de travail par rapport aux industries intensives en ressources et en pollution", souligne Ex’tax.

Gains en tous genres

Le résultat de tout cela, ce serait une valeur ajoutée cumulative de 1.119 milliards d’euros d’ici 2020 pour l’UE, dont l’essentiel se traduirait en gain de croissance du revenu national brut (842 milliards). Du côté environnemental, les bénéfices engrangés via la réduction des émissions de CO2 (-1.038 millions de tonnes), celle des volumes de carburants fossiles (-194 millions de tonnes équivalent pétrole) et la diminution de la consommation d’eau (-219 milliards de mètres cubes), se traduiraient par 259 milliards d’euros d’économies de coûts.

Nous devons prendre conscience que la principale source de revenu pour les gouvernements renvoie à la taxation du travail et beaucoup moins à l’utilisation des ressources rares.
Feike Sijbesma
CEO de Royal DSM

Quant au bénéfice social de ces mesures, s’il est impossible à quantifier pour ce qui est de l’augmentation globale des compétences (éducation), du renforcement de la cohésion sociale et de la réduction de la pauvreté, l’étude l’évalue à 17,4 milliards d’euros sur le front des dépenses de santé en lien avec la réduction du chômage: une moindre expérience de non-emploi fait gagner à l’individu des années de santé…

Cet exercice repose sur une série de prémisses pas forcément évidentes, certes, à commencer par le postulat qu’un accord soit possible sur ces questions au niveau européen. Mais qu’on partage ou non les convictions des défenseurs de l’économie circulaire, ce genre d’étude a le mérite d’exister. Et d’alimenter la réflexion sur les avantages et les inconvénients d’une éventuelle redéfinition des équilibres entre les flux de taxation. "Nous devrions taxer les choses dont nous ne voulons pas qu’elles soient utilisées excessivement", écrit le patron de DSM: difficile de lui donner tort…

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