Perquis, écoutes et détention, on dope l'antiterrorisme

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Premier train de six mesures antiterroriste sur la table du gouvernement fédéral. Trois d'entre elles ont été approuvées: l'extension des perquisitions et des écoutes ainsi que la mise en place d'une banque de données dynamique.

La première rame du TGV antiterroriste est donc entrée en gare ce vendredi. Le gouvernement fédéral s'est accordé sur six mesures antiterroristes sur les 18 proposées dans la foulée des attentats de Paris le 13 novembre dernier. L’exécutif est décidé à avancer à marche forcée. Une fois avalisées au gouvernement, les mesures prendront la direction de la commission parlementaire "terrorisme", spécialement mise en place à cet effet. "On avance vite et on avance bien", se félicite une source gouvernementale.

1. La première de ces nouvelles mesures concerne l’extension de la possibilité de mener des perquisitions. Actuellement, la loi empêche de mener des perquisitions entre 21h et 5h du matin, ce qui est, en matière d’antiterrorisme, une aberration, puisqu’il s’agit de pouvoir attraper des suspects le plus vite possible; une course contre la montre avant qu’il ne (re) passe à l’acte. Les perquis pourront avoir lieu 24h/24.

2. Seconde mesure: la fin de l’anonymat pour l’achat des cartes téléphoniques prépayées. Désormais, il faudra présenter un document d’identité pour acheter ce type de carte téléphonique. Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) a déjà expliqué à quel point ces cartes qui permettent l’anonymat avaient compliqué les enquêtes de téléphonie, notamment au moment du démantèlement de la cellule terroriste de Verviers en janvier 2015.

3. La durée de la garde à vue va être étendue à 72 heures pour des faits de terrorisme. Actuellement, la police ne peut détenir un suspect en garde à vue que pour une durée de 24 heures, ensuite un juge doit délivrer un mandat d’arrêt ou autre.

4. La possibilité de mener des écoutes téléphoniques va être élargie aux dossiers de trafic d’armes.

5. Une banque de données globale disposant d’un socle légal va être créée afin que l’échange d’informations soit total entre les services de police et les services de renseignement. Les données collectées par le renseignement dans le cadre de leur travail antiterroriste ne pouvaient pas toujours être accessibles aux services de police entre autres pour des raisons de protection de la vie privée.

6. Un PNR belge. Le système d’encodage des données de voyageurs est déjà sur les rails et les textes ont été envoyés au Conseil d’Etat pour avis. Reste que ce PNR belgo-belge doit encore s’inscrire dans un cadre européen.

 

Question financement

Voilà donc les six premières mesures qui devraient passer avec l’aval des quatre partis de la majorité au Parlement fédéral. Pour le reste, inutile de croire que la majorité va faire un quelconque cadeau à l’opposition; la passe d’armes politique entre Parti socialiste et MR de mercredi en est le signal le plus clair. Tandis que les socialistes francophones proposaient une série de textes législatifs, entre autres destinés à renforcer les pouvoirs de la CTIF (Cellule de traitement des informations financières) et donc de s’attaquer au financement du terrorisme, les libéraux leur ont tranquillement fait savoir qu’ils se passeraient de leurs propositions car tout figurait déjà dans leurs propres textes.

Plusieurs gros points restent néanmoins à trancher dans les semaines à venir en matière d’antiterrorisme. Il s’agit par exemple de trouver une base légale en vue de s’attaquer aux lieux de prière et aux mosquées non reconnues – celles qui diffusent un islam radical et/ou bénéficient de financement d’origine douteuse. Le Fédéral doit aussi décider quelle répartition il va faire de l’enveloppe de 400 millions d’euros affectée à la sécurité.

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