Pourquoi la Wallonie peut-elle bloquer le Ceta?

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La structure belge et les pouvoirs laissés aux Régions et aux Communautés du pays permettent un tel blocage.

La survie de l'accord de libre-échange, Ceta, négocié entre l'Union européenne et le Canada est suspendue au refus d'y souscrire de la Wallonie. Mais pourquoi, la Région wallonne peut-elle bloquer le Ceta?

1- La structure politique belge

Depuis les années 1970, la Belgique s'est muée en un état fédéral, sous la pression en particulier de la Flandre qui a, au fil des réformes constitutionnelles, obtenu un transfert de compétences vers les "régions" et "communautés linguistiques".

La Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale ont obtenu de gérer l'action publique dans les domaines du développement économique, de l'agriculture ou encore de l'environnement. Elles exercent donc sur ces matières des "compétences exclusives" sur leur territoire, sans droit de regard des autres régions ou du gouvernement fédéral.

Les communautés disposent, elles des mêmes pouvoirs dans les domaines de l'éducation, de la culture ou encore de l'audiovisuel.

2- Le processus de ratification

Lorsque la Belgique signe un traité international, qu'il soit bilatéral ou qu'il soit négocié par la Commission européenne au nom des États membres, comme c'est le cas du Ceta, et que son contenu touche aux compétences des régions ou communautés, tous les niveaux de pouvoirs concernés doivent donner leur aval.
En général, cela implique une ratification après la signature du traité, qui peut prendre des années.

Dans le cas du Ceta, les parlements régionaux ont été impliqués en amont de la signature. Après un examen minutieux du texte, les parlements wallon et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont rejeté la semaine dernière le traité de libre-échange avec le Canada. À leurs yeux, il ne protège pas suffisamment les normes sociales et environnementales, ou encore l'agriculture européenne.

3- Sans la Wallonie, pas de Trudeau

L'Union européenne a besoin de l'aval unanime de ses 28 États membres pour valider l'accord trouvé avec le Canada au bout de sept ans de négociations. La Belgique, elle, a besoin du feu vert de l'ensemble de ses parlements. Ce qui à cette heure n'est pas encore le cas. Des négociations se poursuivent entre la Wallonie, l'Europe et le Canada.

À moins d'un déblocage dans les prochains jours, la venue du Premier ministre canadien Justin Trudeau à Bruxelles le 27 novembre pourrait être repoussée sine die.

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