"Brussels DC", un concept onirique, rien de plus

Sans fondement juridique, l’idée de faire de Bruxelles un district européen ne profiterait même pas aux Bruxellois.

En août 1996, Louis Tobback, à l’époque président du SP, jetait un pavé dans la marre en évoquant dans un entretien au "Soir" l’éventualité pour Bruxelles de devenir un jour un "district européen", géré par un "gouvernement européen". En 2000, Patrick Dewael, alors Ministre-président flamand, relayait à son tour l’idée d’un "Brussels DC". Après avoir fait couler beaucoup d’encre, cette hypothèse n’est aujourd’hui quasiment plus évoquée. Reste que l’idée pourrait refaire parler d’elle à l’occasion de l’un ou l’autre blocage institutionnel sur le statut de la capitale.

Mais pourrait-on réellement envisager que Bruxelles devienne un jour un district européen? Probablement pas. "Il n’existe aucune référence juridique en droit international à laquelle on pourrait se référer pour cela", tranche Michel Liégeois, professeur de droit international à l’UCL. En effet, le simple fait que l’Union européenne n’ait pas le statut d’Etat devrait à lui seul clore le débat.

Pour Eric Corijn, professeur de géographie sociale et culturelle à la VUB, "c’est de la démagogie". "Personne n’a jamais précisé les contours de cette idée", constate-t-il, preuve selon lui de son manque de consistance. "Un tel district, tomberait-il sous la tutelle du Conseil de l’Union européenne, de la Commission européenne? Qu’est-ce que cela impliquerait d’un point de vue démocratique pour les habitants de Bruxelles?", s’interroge le professeur flamand en évoquant les droits rognés des habitants de Washington DC, la capitale fédérale américaine.

La question des droits et intérêts des Bruxellois, les instigateurs du concept de "Brussels DC", ne se la sont pas posée. L’intérêt des Bruxellois n’était sans doute pas leur motivation première. "C’est une fausse bonne idée qui convient à ceux qui veulent accréditer l’idée qu’une séparation de la Belgique serait une solution", estime Michel Liégeois. Pour lui, "les Flamands qui évoquent cette hypothèse bottent en touche". Même son de cloche du côté d’Eric Corijn qui estime que "cette idée a été mise sur la table parce que le débat autour de la réforme institutionnelle de l’Etat n’arrive à rien en ce qui concerne le statut de Bruxelles". Pour lui, c’est très simple: "Ce n’est pas une solution pour Bruxelles, c’est une solution pour les autres".

Puis, du côté de l’Europe, c’est par un silence radio plutôt gêné que l’on a jusqu’à présent réagi à ce débat belgo-belge. Qu’il s’agisse de la Commission européenne, du Parlement ou des autres Etats membres de l’Union européenne, personne n’a envie de se retrouver avec une ville-district sur les bras, d’autant qu’il n’existe aucun instrument juridique prévoyant cela.

Cet obstacle ne serait cependant pas infranchissable. "On pourrait créer une annexe au Traité ou le réviser de manière à prévoir que l’Europe puisse exercer une souveraineté sur une partie du territoire belge", explique Michel Liégeois. Mais il faudrait pour cela obtenir un accord à l’unanimité des Etats membres. Or, on voit d’ici les débats entre les Français plaidant la cause de Strasbourg, les membres d’Europe centrale et orientale demandant à ce que la capitale de l’Europe se trouve plus près du centre géographique de l’Union et les Britanniques faisant la grimace devant un symbole européen aussi explicite.

Au final, la seule chose qui pourrait être envisageable estime Michel Liégeois en prenant des pincettes, ce serait de créer un district européen qui se limiterait au quartier européen et serait géré par les institutions européennes. "Ce serait une espèce d’énorme ambassade européenne disposant d’un statut d’immunité diplomatique", résume-t-il.

Mais ici aussi, on se heurterait très vite à de nombreuses limites, comme le statut des quelques habitants belges du quartier, l’organisation de la circulation routière ou de la voirie dans un périmètre aussi réduit. Et puis surtout, cela ne résoudrait pas le problème de Bruxelles dans l’imbroglio institutionnel belge.

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