Le dieselgate débouche sur une série de procès contre VW en Europe

Aux États-Unis et en Australie, des actions contre VW dans le cadre du Dieselgate ont permis d'obtenir des dédommagements de 25 milliards de dollars. En Europe, il n'y a encore eu aucune indemnisation. ©BELGA

Une fondation néerlandaise est en train de désigner des avocats pour mener une action collective contre VW dans le cadre du dieselgate.

Dans les jours et les semaines à venir, Volkswagen devrait sentir passer le vent du boulet. La "Diesel Emissions Justice Foundation" (DEJF), une organisation sans but lucratif néerlandaise constituée en juillet 2019, a recruté différents cabinets d’avocats présents en Europe afin de lancer toute une série de procédures judiciaires contre le constructeur automobile allemand en vue de le pousser à négocier une transaction pour indemniser les victimes du dieselgate. Un site internet a aussi été lancé. "Notre but est de forcer VW à transiger avec nous", a expliqué Maria José Azar-Baud, membre du conseil d’administration de la fondation. En Belgique, ce sont les avocats Laurent Arnauts (WATT Legal) et Geert Lenssens (SQ Law) qui seront à la manœuvre.

Comme un air de Fortis

À ce stade, et malgré différentes tentatives, aucune procédure en justice intentée en Belgique contre le constructeur n’a réellement abouti. En juin 2016, l’association de défense des droits des consommateurs Test-Achats avait introduit une action collective contre le constructeur. À cet égard, les plaidoiries sur le fond de l’affaire devraient se tenir prochainement.

"Nous sommes enfin à armes égales face à VW, ce qui n’était pas gagné au départ."
Laurent Arnauts

Pour arriver à ses fins, la fondation a décidé de se tourner vers la "Wet Collectieve Afhandeling Massaschade" (WCAM) une procédure tirée de la législation néerlandaise qui permet la tenue de transactions à l’échelle de l’Union européenne. Pour mémoire, c’est cette WCAM qui avait permis aux petits actionnaires de Fortis de négocier un accord de sortie de crise avec Ageas.

"Nous sommes enfin à armes égales face à VW, ce qui n’était pas gagné au départ", nous a expliqué Laurent Arnauts. Celui-ci est un des premiers à avoir ferraillé contre le constructeur allemand avec une opiniâtreté qui lui a permis d’obtenir une belle victoire symbolique devant le tribunal de première instance d’Anvers en septembre 2018. L’avocat avait réussi à faire annuler la vente d’une Audi d’occasion dont le moteur avait été trafiqué.

#Dieselgate

Volkswagen avait dû reconnaître en septembre 2015 qu'il avait systématiquement trafiqué un logiciel dans le but de camoufler le niveau réel d'émissions polluantes de ses véhicules diesel. Le constructeur a depuis dû s'acquitter de milliards de dollars en amendes et dédommagements.

Retrouvez ici tout notre dossier sur le Dieselgate.

En effet, après la modification en question, le véhicule ne correspondait plus aux données reprises dans son certificat de conformité, lequel mentionne la puissance, la consommation et les émissions de gaz. Selon les législations belge et européenne, un véhicule qui ne correspond plus à son certificat de conformité ne peut plus circuler sur la voie publique. À l’époque de l’obtention de ce jugement (qui n’a pas fait l’objet d’un appel), Laurent Arnauts nous expliquait qu’il entendait utiliser le jugement en question pour avancer dans la procédure. Il semble que ce moment soit arrivé.

Au cours d’une présentation à la presse de cette action collective européenne, les responsables de la fondation et les avocats Geert Lenssens et Laurent Arnauts se sont longuement épanchés sur cette question des certificats de conformité. Ils ont rappelé qu’un tel certificat était obligatoire et qu’il devait accompagner chaque véhicule sur le territoire européen. Les certificats fournis par VW mentionnent des valeurs inexactes, ont-ils expliqué, et devraient donc être considérés comme des faux, ce qui, ont-ils encore précisé, est susceptible de constituer une infraction pénale.

Cet état de fait pourrait également avoir des conséquences au civil. Pour les deux hommes de loi, en fonction de ces certificats non conformes, les véhicules concernés ne pourraient plus rouler sur la voie publique, ne pourraient plus être assurés et ne pourraient plus être vendus en vue d’être utilisés sur la voie publique.

D’Ieteren dans le viseur

À dire vrai, si la fondation et les avocats ont sorti l’artillerie lourde, ils ne savent pas encore exactement quelles armes utiliser. En tout état de cause, nous a assuré Laurent Arnauts, ils vont introduire sous peu des actions devant des instances civiles. Mais des procédures pénales pourraient également suivre.

Pour les avocats, c’est toute la chaîne de production et de distribution des véhicules trafiqués qui est concernée par ces actions en justice.

En ligne de mire, bien sûr, on retrouve Volkswagen, mais également les autres constructeurs du groupe comme Seat, Porsche, Audi et Skoda. Mais ce n’est pas tout. Pour les avocats, c’est toute la chaîne de production et de distribution des véhicules trafiqués qui est concernée par ces actions en justice. D’Ieteren , l’importateur de ces marques en Belgique, fait partie des cibles potentielles des avocats, tout comme l’équipementier Bosch, suspecté d’avoir fourni le logiciel permettant de trafiquer les voitures. Les dealers pourraient également se retrouver dans la boucle judiciaire.

On l’a compris, l’idée est de faire le poids face à VW qui, aux Etats-Unis et en Australie, a déjà accepté de transiger et de verser des indemnités de près de 25 milliards de dollars. "Nous considérons notre action comme complémentaire aux autres actions entreprises par ailleurs", a encore précisé Laurent Arnauts, en référence directe à celle introduite par Test-Achats. L’idée étant de mettre la pression sur les parties avant que la prescription ne pointe le bout de son nez.

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