"Dieselgate": le Parlement européen charge les États et l'industrie

©BELGA

La commission d'enquête du Parlement européen sur le scandale des émissions polluantes de voitures diesel (EMIS) a approuvé largement son rapport et des recommandations, qui devront encore faire l'objet d'un vote en séance plénière en avril. La présidente de la commission, la Belge Kathleen Van Brempt (sp.a) a salué un rapport "très bon et très fort".

La commission d’enquête sur le "Dieselgate" du Parlement européen (Emis), a adopté à une écrasante majorité son rapport final sur la fraude dans les mesures d’émissions de gaz polluants par les voitures diesel. Elle avait été mise en place après l’éclatement, en décembre 2015, du scandale impliquant le constructeur allemand VW.

"À tous les niveaux, il n’a nullement été tenu compte de la santé des citoyens européens".
Kathleen Van Brempt (S&D, sp.a)
Députée européenne - Présidente de la commission Emis

Le rapport, adopté à 40 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, met en cause les États de la nationalité des constructeurs automobiles, la Commission européenne et l’industrie. "Notre verdict est sévère", résume la députée européenne Kathleen Van Brempt (S&D, spa), présidente de la commission Emis. "À tous les niveaux, il n’a nullement été tenu compte de la santé des citoyens européens".

La Commission Barroso, sous laquelle les fraudes ont été commises, en prend pour son grade pour ne pas avoir surveillé correctement l’application de la législation par les États européens et les constructeurs automobiles. "La Commission européenne n’a pas réagi aux preuves de mauvaise qualité de l’air qu’on lui mettait pourtant sous les yeux depuis 2012", affirme la députée belge.

"Le Dieselgate aurait pu être évité si les États membres et la Commission européenne avaient tout simplement suivi la loi."
Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE)
Député libéral néerlandais

La commission d’enquête s’est réunie quarante-sept fois depuis sa création. Elle a entendu 23 commissaires européens et ministres européens liés à cette affaire. Même si les débuts de la commission ont été chaotiques, en raison d’un conflit sur l’étendue de son mandat, la grande majorité des groupes politiques en partagent les conclusions.

"Le Dieselgate aurait pu être évité si les États membres et la Commission européenne avaient tout simplement suivi la loi", explique le député libéral néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE). "Les grandes victimes de ce scandale ne sont pas VW ni les conducteurs, ce sont les gens dans la rue, qui ont dû supporter des polluants jusqu’à 40 fois supérieures à la limite."

Nouveaux tests d’émissions

Les députés ont également adopté hier des recommandations à destination des États et de la Commission pour une application plus stricte des législations.

La commission d’enquête réclame l’adoption rapide de nouvelles règles sur le système d’homologation des véhicules et les tests en conditions réelles. L’objectif est de réduire les écarts entre les émissions de NOx mesurées en laboratoire et en conditions réelles. "L’ancien test était effectué en laboratoire pendant 20 minutes et dans des circonstances très artificielles. Sur la route, les polluants émis se révélaient soudain beaucoup plus dangereux que pendant le cycle d’essai", poursuit Gerben-Jan Gerbrandy.

VW avait reconnu, après l’éclatement du scandale, que ses véhicules émettaient jusqu’à 15 fois plus de polluant NOx que les limites autorisées. La firme allemande avait aussi reconnu l’utilisation de logiciels frauduleux pour masquer ces niveaux d’émissions. Or, chaque année, plus de 70.000 européens meurent prématurément en raison des émissions de ce polluant selon l’agence européenne de l’Environnement.

Six États réfractaires

Convaincre les États membres d’adopter une nouvelle législation ne sera pas chose facile. Le rapport nomme explicitement les six États européens responsables des blocages les plus importants: la France, la Hongrie, l’Italie, la Slovaquie, l’Espagne et la Roumanie.

Les députés appellent aussi à une meilleure surveillance à l’échelle européenne et à une application plus stricte des règles existantes. Le Parlement souhaite que le niveau des contrôles soit relevé pour mettre fin à la relation, jugée trop "proche" entre les constructeurs automobiles et les autorités nationales de surveillance.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content