L'Italie rappelée à l'ordre par l'Europe dans le Dieselgate

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L'Union européenne ouvre une procédure d'infraction contre l'Italie. Elle lui reproche de ne pas s'être suffisamment assurée de la conformité de modèles Fiat Chrysler.

La Commission européenne ouvre une procédure d'infraction contre l'Italie pour n'avoir pas réagi aux allégations voulant que Fiat Chrysler Automobiles (FCA) ait truqué des tests d'émissions.

L'exécutif européen explique dans un communiqué qu'il a ainsi décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à l'Italie afin qu'elle réponde aux craintes exprimées quant à l'insuffisance des mesures prises eu égard aux stratégies de contrôle des émissions de Fiat Chrysler Automobiles (FCA) .

"Les constructeurs automobiles ont traité avec laxisme la question des contrôles d'émissions et certains ont même enfreint la loi", déclare la commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, dans un communiqué.

"Le scandale des émissions montre que la responsabilité de l'application de la loi et de la sanction des responsables ne peut plus incomber qu'aux seuls États membres", ajoute-t-elle.

Les soupçons font suite à des tests menés en Allemagne dans le sillage du scandale des moteurs truqués de Volkswagen. Berlin s'était plaint des émissions élevées d'un modèle de véhicule homologué par l'Italie.

Le contentieux entre les deux pays avait été réglé à l'amiable, la Commission servant de médiateur. Rome et Berlin s'étaient entendus sur le besoin de Fiat "de prendre des mesures pour réduire le niveau d'émission" d'oxydes d'azote (NOx) des véhicules concernés.

Mais la Commission a décidé d'exiger en son nom des explications auprès de l'Italie, rappelant que les dispositifs d'invalidation "sous la forme de logiciels, de timers ou de fenêtres thermiques entraînant une hausse des émissions de NOx en dehors des cycles d'essai" sont interdits à moins que leur utilisation ne soit justifiée pour protéger le moteur et son bon fonctionnement.

Il s'agit de la première étape de la procédure d'infraction, à laquelle Rome a deux mois pour répondre. La procédure peut être interrompue si la Commission estime avoir reçu des explications suffisantes, mais peut dans le cas contraire aboutir jusqu'à de lourdes sanctions.

L'exécutif européen, qui ne peut s'en prendre directement aux constructeurs automobiles, met la pression sur les autorités nationales, après les révélations de septembre 2015 sur un logiciel installé sur des moteurs diesel qui permettait à Volkswagen de tricher lors de tests antipollution.

Sept Etats membres sont déjà dans le collimateur de l'exécutif européen pour avoir manqué d'appliquer des sanctions après les révélations en chaîne sur l'utilisation d'un logiciel truqueur affectant les émissions de gaz polluant de quelque 11 millions de véhicules Volkswagen dans l'UE, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni.

VW reste englué

Matthias Müller, CEO de VW ©EPA

Après l'ancien patron, c'est désormais à l'actuel chef du groupe Volkswagen, Matthias Müller, de faire l'objet d'une enquête de la justice allemande pour manipulation de cours liée au scandale du dieselgate.

Le parquet de Stuttgart  a annoncé avoir ouvert en février une enquête visant des membres du directoire de Porsche SE, soupçonnés d'avoir "consciemment informé avec retard" les marchés financiers de la tricherie de grande ampleur de Volkswagen qui a eu des conséquences financières lourdes pour les investisseurs, selon un communiqué.

Hans Dieter Pötsch, directeur financier de Volkswagen au moment des révélations est aussi visé.

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