La Wallonie brandit la menace judiciaire face au silence de VW

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Le ministre Di Antonio veut mettre fin aux négociations et engager un avocat pour évaluer une action judiciaire.

La Wallonie s’impatiente! En discussions depuis un an avec le constructeur allemand Volkswagen , la Région menace de hausser le ton. Ce changement de cap préconisé par Carlo Di Antonio (cdH), le ministre en charge de l’Environnement, se justifie par le silence de Volkswagen ces derniers mois. "Je suis très pessimiste sur les chances d’arriver à un accord à l’amiable avec le constructeur allemand."

Un préjudice évalué à 30 millions

Voici près d’un an, au moment du scandale des tricheries antipollution qui éclaboussait Volkswagen, la Région wallonne avait adopté une position attentiste. Pas question d’agiter trop vite la menace judiciaire.

30 mios €
La Région wallonne évalue entre 20 et 30 millions son préjudice dans la tricherie antipollution organisée par VW.

Rappelons que dans cette affaire, la Wallonie évalue son préjudice entre 20 et 30 millions d’euros.

Contrairement à la Flandre, qui décida assez rapidement de se porter partie civile dans le dossier, les Wallons voulaient encore croire à une négociation des indemnisations directement avec le constructeur allemand, tout en se gardant la possibilité d’intenter une action en justice. "La volonté initiale du gouvernement était de favoriser un dialogue constructif avec le groupe Volkswagen", rappelle le ministre. "Cette première étape n’était pas de nature agressive. Plusieurs informations ont été sollicitées auprès du groupe Volkswagen pour faire toute la transparence sur ce dossier, et pour donner des pistes pour quantifier le dommage environnemental réel. Si les premiers contacts laissaient apparaître un écho favorable, la Wallonie doit finalement constater le refus de principe du groupe Volkswagen de s’inscrire dans le cadre d’une indemnisation à l’amiable. Les éléments permettant de déterminer les taux réels de CO2, de particules fines et de NOx émis par les véhicules concernés n’ont jamais été communiqués".

Fin des négociations

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Le temps des négociations est donc terminé! La suite de la pièce se jouera vraisemblablement devant les tribunaux. "Nous venons de recevoir, le 20 octobre dernier, un rapport de notre avocat reprenant les différentes démarches entreprises dans le cadre de ce dossier, ainsi que ses conclusions. A la lumière de celui-ci, je vais proposer au gouvernement de mettre fin à la mission de l’avocat désigné pour mener ces négociations. La possibilité d’introduire une procédure civile par voie judiciaire à l’encontre du groupe Volkswagen et de solliciter la désignation d’un expert judiciaire sera examinée par le gouvernement dans le cadre d’un nouveau mandat à conférer au cabinet d’avocats qui défendra les intérêts de la Wallonie. Sans réaction de VW d’ici là, nous porterons plainte", prévient le ministre.

Un an de perdu?

La Région reste persuadée d’avoir eu raison en n’affrontant pas directement le géant allemand. "Le groupe Volkswagen avait déclaré dans la presse qu’il était disposé à indemniser directement les différents Etats concernés pour le préjudice subi. La Wallonie comptait ainsi à l’époque sur la bonne volonté du groupe Volkswagen", estime le ministre.

Pour Carlo Di Antonio, la démarche pacifique se justifiait. "Lors des discussions confidentielles menées entre les deux parties, il importait d’examiner l’ensemble des données disponibles, à la lumière des investigations réalisées et des devoirs complémentaires qui ont été sollicités auprès d’un service technique indépendant sous le contrôle de l’autorité compétente allemande (Kraftfahrt-Bundesamt (KBA)- Federal Motor Transport Authority). Il importait également, sur le plan du dommage porté à l’environnement, d’envisager avec le groupe une indemnisation sous le couvert d’une implication financière dans une politique ou dans certaines mesures compensatoires de protection de l’environnement".

En parallèle, histoire de protéger ses arrières, la Région s’est rapidement déclarée personne lésée auprès du juge d’instruction. Cette démarche lui a permis d’être tenue informée de l’évolution de l’instruction actuellement en cours comme l’ouverture d’une éventuelle instruction ou la fixation d’une date d’audience devant la juridiction d’instruction ou de jugement.

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