La Wallonie va négocier avec Volkswagen

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Le gouvernement wallon met de côté l’arme juridique. Il va privilégier la négociation des indemnisations directement avec le constructeur allemand.

Les différents ministres du gouvernement wallon sont appelés à se prononcer jeudi sur les suites à donner au scandale de la tricherie antipollution mis au jour dans le chef du constructeur allemand Volkswagen . Contrairement à la Flandre qui a décidé de se porter partie civile dans le dossier, la Wallonie ne devrait pas emprunter immédiatement le chemin judiciaire.

Deux cabinets consultés

La position du gouvernement reposera sur l’avis de deux cabinets d’avocats. Le premier a été commandé par le ministre de l’Environnement (cdH) Carlo Di Antonio. L’avis est catégorique: "Plusieurs dispositions infractionnelles ont été violées. Il y a donc matière à ce qu’un tel recours puisse aboutir."

"Une résolution à l’amiable peut être envisagée avec le groupe VW."
Conseillers juridiques de Carlo di Antonio

Les avocats conseillent néanmoins au ministre de privilégier la négociation avec le constructeur allemand. "Pour éviter d’attendre un temps certain et de passer éventuellement après tous les autres créanciers, il s’avère qu’une résolution amiable peut être envisagée avec le groupe VW. Celle-ci aurait pour objectif de se mettre d’accord pour obtenir réparation du dommage causé. Cette possibilité est d’autant plus pertinente que le groupe VW témoigne actuellement d’une certaine bonne volonté dans le cadre de ce scandale", expliquent les conseillers juridiques du ministre dans une note que nous avons pu consulter.

Cela dit, les experts sont d’avis que le gouvernement doit également protéger ses arrières en se déclarant personne lésée auprès du juge d’instruction. La Wallonie pourrait ainsi indiquer au juge d’instruction déjà saisi de l’affaire qu’elle estime avoir subi un dommage dû au comportement du VW, et qu’elle souhaite être informée de l’évolution de l’instruction actuellement en cours. Si cela ne signifie pas encore que la Wallonie réclame officiellement une indemnisation par le biais des tribunaux, cette démarche "permet de préserver les droits de la Région wallonne".

Pour les avocats, cette étape préalable dans la procédure pénale est vue comme une arme stratégique dans le cadre des négociations à mener. "Cette possibilité laisse en effet l’opportunité à la Wallonie d’exercer une certaine pression dans le cadre de ces discussions, si cela devait être nécessaire."

Même son de cloche au cabinet du ministre du Budget. Les avocats de Christophe Lacroix (PS) privilégient la négociation directement auprès du constructeur.

La marche à suivre étant plus ou moins entendue, le gouvernement va devoir maintenant tenter d’évaluer le préjudice financier causé par la fraude. Un exercice délicat, a expliqué le ministre du Budget au Parlement lundi. "Mon objectif est d’informer le constructeur de la configuration spécifique belgo-belge, de lui signifier les aspects fiscaux régionaux liés aux émissions de CO2, émissions de CO2 actuellement sujettes à caution, d’obtenir les données indispensables à la détermination des préjudices éventuels subis et, enfin, de nous positionner dans le cadre de leur compensation. Il est bien entendu que, si une telle démarche ne pouvait aboutir, d’autres moyens seraient déployés", souligne-t-il.

Cent véhicules à tester

En marge de ces discussions, le ministre de l’Environnement planche toujours sur la mise en place d’un test de grande ampleur au niveau des émissions de gaz sur une centaine de véhicules représentatifs du parc automobile wallon.

L’objectif est de vérifier si des fraudes environnementales existent également chez d’autres constructeurs. Sur le terrain, l’organisation de ce test s’avère plus compliquée que l’avait initialement imaginé le ministre.

Désigné pour faire passer cet échantillonnage, le Centre de Technologies Avancées (CTA) de Mons vient d’adapter son banc d’essai avec un logiciel spécifique représentatif d’un circuit de 30 km.

"Ce test nous oblige à adapter la technologie du CTA. à côté du logiciel, nous devons encore acheter un débitmètre pour mesurer le volume des gaz émis. Un marché public vient d’être lancé", conclut Carlo Di Antonio. Il évalue le coût global de ce test à 60.000 euros.

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