Le Parlement européen assouplit les tests diesel

Les députés écologistes du Parlement européen ont marqué leur opposition en tenant des pancartes avec l'inscription "Pas de permis de tricher sur le diesel". ©REUTERS

Les constructeurs automobiles seront bientôt autorisés à ne pas respecter la norme Euro 6. Les nouveaux véhicules diesel pourront dépasser de 110% les limites d'émission de dioxyde d'azote (NOx) autorisées jusqu'en 2020, puis de 50% ensuite.

L'objection du Parlement européen visant à faire barrage à une décision de la Commission européenne d'accepter des normes d'oxyde d'azote jusqu'à 110% plus élevées que ce que la législation européenne (norme Euro 6) le permet a été rejetée.

  •  L'objection avait été formulée par la commission Environnement du Parlement européen. Elle considérait la décision de la Commission comme illégale.

La décision avait été élaborée par des experts de la Commission et des Etats membres. Constatant que les constructeurs automobiles ne semblent pas pouvoir atteindre les normes d'émission d'oxydes d'azote fixées dans la norme Euro 6, elle leur permet de dépasser ces normes d'émission d'oxydes d'azote de 110% jusqu'en 2019 et de 50% à partir de janvier 2020.

Seuls 317 eurodéputés se sont prononcés pour la résolution, et 323 contre, alors que le débat avait divisé fortement certains groupes politique. Selon la Commission, un véto du Parlement aurait reporté de plusieurs mois l'application contraignante des tests en condition réelle de conduite, censés pallier les défaillances de ceux conduits en laboratoire.

Plusieurs associations, dont Test-Achats et l'association flamande de lutte contre le cancer, avaient appelé les eurodéputés belges à soutenir l'objection, rappelant qu'en Europe, la pollution atmosphérique est responsable chaque année de plus de 600.000 décès prématurés et de nombreuses maladies respiratoires. Tous les eurodéputés belges ont soutenu l'objection (voir plus bas), sauf les CD&V Ivo Belet et Tom Vandenkendelaere et le Vlaams Belang Gerolf Annemans.

©EPA

Pour les opposants, cette décision de la Commission, prise dans la perspective d'un passage aux tests en conditions réelles décidé après le scandale Volkswagen, violait la législation communautaire de 2007 qui fixe les normes de pollution automobile dites euro 5 et euro 6. Cette dernière norme, qui est entrée en vigueur en 2014 pour les nouveaux modèles et en 2015 pour tous les nouveaux diesel à 80 mg/km.

La Commission, pour tenir compte des "incertitudes statistiques et techniques" pesant sur les tests, propose d'autoriser un plafond de 168 mg/km pour les premiers à partir de 2017 et de 2019 pour les seconds. Ce plafond serait ramené à 120 mg respectivement en 2020 et 2021. La commission de l'environnement estimait qu'au vu d'une étude, la marge d'incertitude induite par les tests ne dépassait pas 30%.

Ce que les eurodéputés belges en pensent

"Les constructeurs automobiles européens font comme si des normes plus strictes étaient inatteignables techniquement. Aux Etats-Unis, ces règles plus strictes semblent pourtant parfaitement applicables", a réagi l'eurodéputé N-VA Mark Demesmaeker à l'issue du vote. "Il faut de nouveaux tests en conditions réelles le plus vite possible, mais il est inacceptable de lier ces tests à un assouplissement de la norme Euro 6.

"Les constructeurs automobiles ont eu sept ans pour se conformer", pointe quant à lui Philippe De Backer (Open Vld). "Il est temps que les normes soient respectées et que les émissions testées soient conformes à la réalité. Je suis déçu que la majorité du Parlement européen ait abdiqué et ne fasse pas respecter les normes déterminées.    

©REUTERS

La vice-présidente du groupe social-démocrate, Kathleen Van Brempt (sp.a), a dénoncé les pressions exercées en coulisses par les Etats membres sur les députés. "Il est incompréhensible que les gouvernements des Etats membres trouvent la vente de voitures diesel polluantes plus importante que la santé de leurs citoyens", a-t-elle constaté. "J'ose espérer que les ministres de l'Environnement dans les Etats membres auront le courage d'expliquer à leurs citoyens pourquoi ils leur ont préféré la vente de tels véhicules polluants."

"Le Parlement a raté ce midi une occasion en or d'exercer en toute indépendance son droit de veto sur la nouvelle procédure de test des émissions en conditions de conduite réelles imposée par les États membres", a déploré Frédérique Ries (MR). "Un vote d'autant plus difficile à comprendre qu'il s'inscrit dans la foulée du scandale des moteurs VW truqués découvert en septembre dernier aux États-Unis."
    

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