Le propriétaire d'une VW trafiquée attaque D'Ieteren pour vice caché

©Jonas Roosens

Nouvelle tuile dans le scandale qui éclabousse le constructeur Volkswagen. Un particulier, s’estimant lésé par l’installation d’un logiciel frauduleux, a décidé d’attaquer D’Ieteren sur base du vice caché.

Voilà certainement une information qui ne manquera pas d’intéresser les propriétaires des quelque 400.000 Volkswagen trafiquées mises en circulation en Belgique. Un particulier, possédant une Passat, a intenté une action en Justice contre D’Ieteren devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Cette action contre l’importateur de la marque VW  en Belgique est une première.

Faute du vendeur?

En cas de vice caché, l’acheteur peut être dédommagé. Il peut également rendre son véhicule.

Le propriétaire de la voiture, défendu par Xavier Magnée, se base sur l’article 1644 du Code civil pour faire connaître ses droits. Cet article fait partie du chapitre du Code civil consacré aux obligations du vendeur. Plus particulièrement, concernant les vices cachés, l’article dit que "l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts". On ne peut plus clair.

Contacté hier soir, Me Magnée n’a pas souhaité entrer dans le détail de la stratégie suivie par son client. Mais il confirme volontiers la volonté de poursuivre D’Ieteren  et non Volkswagen, sur le principe que c’est bel et bien l’importateur qui a vendu la voiture à son client.

Si cette action est bel et bien la première dirigée contre D’Ieteren, d’autres actions visent Volkswagen directement. À la fin du mois d’octobre, la "Dernière Heure" annonçait l’ouverture d’une instruction contre Volkswagen. L’affaire, portée par l’avocat Antoine Chomé, portait sur des faits d’escroquerie, de faux, d’usage de faux, de fraude informatique, de pratiques commerciales trompeuses et de pratiques commerciales déloyales. L’action vise Volkswagen Group Services et Audi Bruxelles, deux sociétés dont les sièges sociaux se trouvent à Bruxelles.

Dans la foulée de la révélation de l’installation d’un logiciel frauduleux sur les véhicules VW, le cabinet de Joke Schauvliege, la ministre flamande de l’Environnement s’était déclarée personne lésée auprès du procureur du roi de Bruxelles, avait fait savoir le parquet. Depuis, d’autres particuliers se sont portés parties civiles dans cette affaire.

Et la Wallonie?

Enfin, jusqu’à présent, la Région wallonne avait réservé sa position par rapport à cette affaire, faisant savoir qu’elle se gardait la possibilité d’intenter une action en justice.

"Le gouvernement wallon a décidé de recourir à une résolution à l’amiable avec le groupe VW pour obtenir réparation du dommage causé."
Christophe Lacroix et Carlo Di Antonio
Ministres wallons du Budget et de l’Environnement

Finalement, hier, le gouvernement wallon a décidé d’entamer des négociations avec Volkswagen. "Pour éviter d’attendre un certain temps et de passer éventuellement après tous les autres préjudiciés, le gouvernement wallon a décidé de recourir à une résolution à l’amiable avec le groupe VW pour obtenir réparation du dommage causé", ont fait savoir, comme nous l’annoncions hier, les ministres wallons du Budget Christophe Lacroix et de l’Environnement Carlo Di Antonio.

Les deux ministres ont également précisé que, compte tenu de la procédure pénale en cours, il serait actuellement compliqué de réclamer réparation auprès d’un juge civil. Si les demandes sont identiques, le principe voulant que le pénal tienne le civil en l’état bloque généralement la procédure civile. Par contre, en se déclarant personne lésée, la Région wallonne s’assure de préserver ses droits dans la procédure tout en étant informée des avancées de l’instruction pénale.

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