Les enjeux du méga procès du Dieselgate

©Swen Pförtner/dpa

Ce lundi s'est ouvert en Allemagne le premier procès majeur contre Volkswagen pour avoir truqué 11 millions de moteurs diesel. Que doit trancher le tribunal? Quels arguments vont s'affronter?

C’est le premier procès majeur contre Volkswagen en Allemagne. Pour l’occasion, le Tribunal régional supérieur de Braunschweig, dans le centre du pays, a loué le Palais des congrès de la ville, transformé en salle d’audience, et à même de recevoir 500 spectateurs. L’intérêt pour ce procès-mammouth est en effet considérable.

• Sur quoi se penche ce procès?

En deux jours, le titre VW perdait 40%. Et du 17 au 22 septembre, l’action ordinaire a perdu 56,20 euros ; 61,80 euros pour les actions à dividende prioritaire. ©AFP

Le procès de Braunschweig se concentre non pas sur les propriétaires de véhicules lésés mais sur les dommages subis par les actionnaires et la chute du cours de l’action du constructeur, dans les jours qui ont suivi l’éclatement du scandale le 18 septembre 2015. Ce jour-là, les autorités américaines révélaient l’existence d’un logiciel destiné à truquer les émissions de 11 millions de véhicules à moteur diesel du groupe. En deux jours, le titre VW perdait 40%.

"Du 17 au 22 septembre, l’action ordinaire a perdu 56,20 euros ; 61,80 euros pour les actions à dividende prioritaire", détaille Andreas Tilp, avocat de la société DeKa Investment, qui fait office de "requérant modèle" dans la procédure.

→ Spécificité du droit allemand, la "procédure modèle", permet au tribunal de ne pas trancher sur les requêtes des 3.560 plaignants dont de nombreux institutionnels, mais de répondre à 200 questions communes à tous ces dossiers.

A qui la faute?

A Braunschweig, la question principale sera de déterminer qui, au sein de la direction, savait quoi et à quelle date.

VW assure pour sa défense que l’initiative de la tricherie revient à une poignée d’ingénieurs et qu’ils ont agi à l’insu de leurs supérieurs. En 2016 la direction a toutefois reconnu l’existence d’un "mémo " adressé à l’ancien patron du groupe, Martin Winterkorn, l’alertant sur des irrégularités des niveaux d’émissions des véhicules aux États-Unis sans préciser si Winterkorn avait lu cette note. Mais fin juillet, la presse allemande révélait qu’un témoin - l’ancien responsable du développement des moteurs assure avoir informé la direction en mai 2015, à l’occasion d’une réunion d’ingénieurs à laquelle participait Martin Winterkorn. La déposition du manager (160 pages) vient s’ajouter à un dossier colossal de 81 classeurs et 6 gigabytes de données réunies par le procureur.

Le tribunal va tout particulièrement se pencher sur le rôle de Martin Winterkorn, qui au temps de sa splendeur se vantait de "connaître chaque boulon" de tous ses modèles.

Les avocats de la banque DeKa estiment que Volkswagen aurait dû informer les marchés financiers à plusieurs reprises entre 2008, date de mise en place du logiciel frauduleux, et le 22 septembre 2015, date à laquelle le constructeur a pour la première fois reconnu avoir triché. DeKa réclame à elle seule 200 millions d’euros à VW. Le montant total des réclamations atteint 9,5 milliards d’euros, pour ce seul dossier " investisseurs ". VW a par ailleurs déjà versé 25 milliards de dollars de pénalités aux autorités et à des propriétaires américains.

• Volkswagen est loin d’en avoir fini avec les déboires judiciaires

©REUTERS

Rien qu’en Allemagne, plusieurs procédures sont en cours pour fraude, manipulation des cours en Bourse ou publicité mensongère … Les plaintes visent des salariés du groupe, mais aussi les marques VW, Audi, Porsche. Daimler et l’équipementier Bosch sont également visés par des procédures du même type.

Les clients européens de ces marques sont pour l’instant les grands perdants de ces différents scandales. VW, contraint d’accepter les plaintes groupées aux États-Unis, a pour l’instant refusé d’indemniser ses clients européens lésés, à part quelques cas, réglés dans la plus grande discrétion.

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