Les USA poursuivent VW au civil

©© Michael Kappeler/dpa/Corbis

Le constructeur allemand risque de se voir infliger une forte amende suite au scandale des moteurs truqués. Une procédure au pénal serait également envisagée.

Volkswagen pourrait recevoir une amende de plusieurs milliards de dollars aux Etats-Unis dans le cadre d'une procédure au civil ouverte lundi par le département américain de la Justice au sujet de la manipulation par le constructeur allemand des émissions polluantes de ses véhicules.

Le groupe est soupçonné d'infraction à la législation sur la pollution de l'air (Clean Air Act) pour avoir installé des logiciels de manipulation sur 600.000 véhicules afin de déjouer les contrôles effectués par les autorités.

"Les Etats-Unis épuiseront tous les recours appropriés contre Volkswagen pour obtenir réparation des infractions sur les lois relatives à la pollution de l'air dans notre pays."
John Cruden
Département de la Justice US

La procédure a été ouverte dans le Michigan puis transférée en Californie, où sont déjà examinées des plaintes en nom collectif contre Volkswagen.

Le département américain de la Justice se réserve la possibilité d'ouvrir aussi une procédure au pénal contre Volkswagen, a encore expliqué un responsable du ministère..

©REUTERS

Volkswagen, qui a recruté un avocat de renom américain pour l'aider à gérer cette crise sans précédent, a déjà mis de côté six milliards d'euros en prévision d'éventuels amendes et accords.

Au tribunal civil, le Déparetement américain de la Justice et l'agence de l'Environnement (EPA) demandent des dommages et intérêts pouvant s'élever à au moins 20 milliards de dollars et le remboursement de leurs frais de justice. Dans le détail, les deux régulateurs attendent de la justice qu'elle impose une pénalité d'au moins 32.500 dollars pour chaque véhicule affecté. A ceci s'ajouterait au moins 2.750 dollars par logiciel installé. Le montant de l'amende peut varier selon le millésime des voitures concernées.


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