Plus de 10.000 particuliers attaquent VW et D'Ieteren

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La première plaidoirie dans le cadre de la class action intentée par Test-Achats contre VW se tient aujourd’hui devant le tribunal de première instance. Plus de 10.000 personnes sont représentées par l’association. L’affaire a été scindée en deux volets. D’autres fronts judiciaires ont été ouverts dans le cadre du dieselgate.

L’action collective en justice introduite au nom de milliers de propriétaires de véhicules Volkswagen par l’association de défense des droits des consommateurs Test-Achats démarre ce matin devant le tribunal de première instance. Même si l’audience ne portera que sur la question de la recevabilité, il s’agit d’une étape importante dans le cadre du procès lancé contre VW et D’Ieteren, l’importateur des marques du groupe Volkswagen. D’après Julie Frère, la porte-parole de Test-Achats, plus de 10.500 personnes se sont inscrites pour être représentées en justice par l’association de défense des consommateurs. La portée de la loi sur les recours collectifs étant limitée aux biens de consommation acquis après le 1er septembre 2014, Test-Achats a dû préparer deux actions distinctes. Environ un tiers des 10.500 propriétaires de VW s’étant faits connaître auprès de Test-Achats ont acheté leur voiture après le 1er septembre 2014 et sont concernés par les plaidoiries de ce matin, celle de la class action proprement dite. Si le juge estime effectivement que l’action intentée par l’association est recevable, les parties auront alors une période de trois à six mois pour tenir des négociations, comme la loi le prévoit. Si ces négociations devaient ne pas aboutir, l’action serait alors abordée au fond.

Des tests effectués par Test-Achats mettent le doigt sur la tromperie.

D’autres fronts

Une autre action a été introduite devant le tribunal de première instance par Test-Achats pour, cette fois, les deux tiers des plaignants qui ont acheté leur véhicule avant le 1er septembre 2014. Cette affaire, nous a confirmé Test-Achats, a été introduite, mais elle a été renvoyée au rôle afin de permettre à l’association de régler tout le volet administratif du dossier, client par client.

L’action de Test-Achats vise essentiellement le volet tromperie, un point renforcé par des tests effectués en juillet 2016 par Test-Achats et son homologue italien. Les tests effectués sur une Audi A5, avant et après l’adaptation du logiciel déficient par un garage Audi officiel, ont démontré que la voiture en question ne répondait toujours pas aux normes environnementales.

On le sait, d’autres fronts judiciaires ont été ouverts dans le cadre du "dieselgate" qui, a priori, concerne plus de 400.000 personnes en Belgique. C’est notamment le cas des avocats Laurent Arnauts et Geert Lenssens qui ont tenté deux actions en conciliation, l’une devant le tribunal de commerce pour une flotte appartenant à une PME, l’autre au nom d’un particulier devant le tribunal de première instance. Dans les deux cas, Volkswagen – qui s’était fait représenter – a décliné la proposition de conciliation. A priori, ces deux affaires pourraient déboucher sur la désignation d’un expert.

Deminor est également à la manœuvre, en Allemagne, pour une série de fonds d’investissements américains, britanniques et suédois. On y trouve notamment le fonds de pension de la ville de New York, l’un des fonds américains les plus importants. Deminor, qui entend récupérer ce que ces investisseurs ont perdu en valeur dans le dieselgate, réclame plusieurs centaines de millions d’euros. Une autre action, également introduite en Allemagne par Deminor, vise à faire nommer un super-enquêteur chargé de faire la lumière sur ce qu’il s’est réellement passé chez VW.

Enfin, l’avocat Antoine Chomé a introduit une plainte pénale pour, entre autres, escroquerie, faux et usage de faux et tromperie, au nom d’une centaine de personnes.

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