Test-Achats attaque Volkswagen en justice pour les moteurs truqués

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Fatiguée de la différence de traitement entre les clients américains et belges, Test-Achats va attaquer Volkswagen.

Trop c’est trop. Après avoir longtemps attendu et analysé la situation, Test-Achats a pris la décision d’attaquer Volkswagen. "À partir du moment où l’on reconnaît que c’est la même infraction, il n’y a aucune justification pour que les uns aient droit à une compensation différente des autres."

La décision de Test-Achats a été précipitée par le fait que le dédommagement des consommateurs se précise aux Etats-Unis et que la ligne de défense de Volkswagen soit complètement différente en Europe. Alors que les clients recevraient selon la presse allemande jusqu’à 5.000 dollars en compensation sous diverses formes, le consommateur européen devra se contenter d’une mise à jour du système ou d’une manipulation technique en fonction des modèles.

L’accord américain a été confirmé hier en soirée. "Les parties sont arrivées à un plan concret" et "ont trouvé un accord de principe" qui devrait régler le problème pour "la majorité des voitures" concernées, a indiqué le juge californien Charles Breyer lors d’une audience pour faire le point de l’affaire à San Francisco. Le juge a exigé que le contenu des discussions et les détails de l’accord restent confidentiels jusqu’à ce qu’ils soient communiqués au tribunal, mais a indiqué que l’accord devrait permettre des "compensations importantes".

Volkswagen va donner le choix aux propriétaires des voitures entre un rachat, des modifications ou l’annulation de leur éventuel crédit-bail. Il a aussi accepté de mettre en place un fonds destiné à financer des mesures de protection de l’environnement, a encore indiqué le juge.

Face à ce deux poids deux mesures, Test-Achats dit en avoir assez des "arguments bancals de Volkswagen", comme ceux indiquant que le client américain a choisi le diesel parce qu’il était particulièrement attentif à l’environnement à l’inverse des Européens, alors que le diesel y est particulièrement répandu. "On se moque des consommateurs européens", tance Julie Frère, porte-parole de l’organisation. Cette dernière ne veut pas encore détailler la forme que prendra son action, mais "on ne reviendra pas sur la décision d’attaquer", assure Frère. Par rapport au type d’actions déjà en cours, Test-Achats ne ferme aucune porte, notamment pour agir de concert, mais indique que son but est d’abord d’obtenir quelque chose de concret pour les consommateurs grugés.

Une action en réparation collective n’est en effet permise que si elle est entreprise par une association de défense des consommateurs reconnue par le gouvernement. Précision importante: "L’action pourra seulement être introduite si la cause du dommage collectif s’est produite après le 1er septembre 2014", détaille le législateur. Il sera donc difficile d’appliquer cette "class action" belge dans le dossier Volkswagen.

C’est ce que regrette l’avocat Laurent Arnauts. "C’est l’enjeu des petits litiges: on fait le pari, de façon très cynique, que les gens vont baisser les bras à cause des frais de justice individuels. C’est tout l’intérêt des class actions", dit-il. L’avocat a déjà deux actions pilotes en conciliation au tribunal de commerce de Bruxelles contre VW, conjointement avec Me Lenssens: une pour un particulier et une autre pour une flotte de société de 30 voitures. "Dans les deux cas, VW représenté par Freshfields a refusé de donner les infos lors de la demande de conciliation", rappelle-t-il.

Laurent Arnauts pense que le groupe VW est en train de faire traîner la procédure en Europe et que VW espère que les propriétaires se découragent ou que les normes deviennent plus clémentes. "Nous relancerons nos procédures sous peu. La valeur d’un véhicule diminue chaque mois. Six mois qui passent font donc une sacrée différence. Il est possible que VW fasse ce calcul", dit Arnauts.

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