edito

VW contre le peuple: 3-0

Nicolas Keszei

Le tribunal refuse d’annuler la vente d’une VW

Non pas un, non pas deux, mais trois-zéro. Le groupe Volkswagen (que cela soit via D’Ieteren, son importateur en Belgique, ou par le biais de concessionnaires) vient de remporter une troisième victoire dans le bras de fer judiciaire qui l’oppose à des propriétaires de VW ulcérés d’avoir été roulés dans le diesel par le placement, en tapinois, de logiciels truquant les résultats des tests d’émissions de gaz toxiques. Un jugement récent du tribunal de commerce de Mons vient, encore, de donner raison à VW. Cette fois, un couple attaquait le concessionnaire qui lui avait vendu une voiture, exigeant la reprise et le remboursement de celle-ci. Le tribunal n’a pas suivi les particuliers, estimant que VW avait proposé des solutions pour remédier au problème. Une fois encore, la théorie du vice caché avait été avancée, mais n’a toujours pas été retenue. C’est la troisième fois, en Belgique, que la justice se prononce contre la reprise d’une voiture équipée du logiciel espion.

Une commission rogatoire a été envoyée en Allemagne dans le cadre d’une action pénale introduite en Belgique.

À ce stade, le bras de fer judiciaire joue en faveur de Volkswagen, de son importateur en Belgique et de ses concessionnaires. Mais la messe n’est pas dite pour autant. D’autres fronts judiciaires ont été ouverts en Belgique. Test-Achats est à la manœuvre. Représentant pas moins de 8.000 propriétaires de VW, l’association de défense des droits des consommateurs réclame le remboursement des véhicules équipés du logiciel en question. Un jugement intermédiaire a retoqué VW qui voulait que Test-Achats communique les identités de ses clients. Les prochaines plaidoiries sur la question de la recevabilité se tiendront à l’automne. L’avocat Laurent Arnauts, qui avait tenté une conciliation avec VW, a fait intervention volontaire dans la procédure initiée par Test-Achats. Enfin, une action pénale, menée par Antoine Chomé, est en cours et a déjà entraîné une commission rogatoire en Allemagne. Volkswagen, voiture du peuple, oui, dans une certaine mesure. Tant que le peuple ne grogne pas trop fort contre un logiciel espion truqué et tricheur. 3-0. Le match n’est pas fini.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Contenu sponsorisé

Partner content