Sur le chemin du travail

Si vous déclarez vos frais professionnels réels, vous pouvez déduire les frais liés à vos déplacements domicile/lieu de travail. La déduction et la justification de ces frais diffèrent selon le moyen de transport utilisé. Nous vous présentons ici les différentes possibilités en la matière et leurs implications fiscales...

(L'Echo) Lorsqu'ils remplissent la déclaration à l'impôt des personnes physiques, les salariés, les dirigeants d'entreprises et les personnes exerçant une profession libérale ont le choix de justifier ou non leurs frais professionnels réels (parmi lesquels les frais de déplacement domicile/lieu de travail). S'ils n'optent pas pour les frais réellement exposés, ils bénéficieront d'une déduction des frais professionnels établie de manière forfaitaire. La hauteur de ces frais est fonction de leurs revenus. Les frais forfaitaires sont réputés couvrir toutes les dépenses et sont plafonnés à 3.110 euros (pour l'année de revenus 2005). Les entrepreneurs, les commerçants et les agriculteurs n'ont pas le choix et doivent toujours justifier de leurs frais professionnels réels.

Quid de la déduction forfaitaire ?

La loi prévoit une déduction forfaitaire de 0,15 euro par kilomètre parcouru dans le cadre des déplacements entre le domicile et le lieu de travail qui sont effectués avec sa propre voiture. Attention : ce forfait de 0,15 euro prévu pour les frais liés aux déplacements domicile/lieu de travail ne peut être utilisé que si le contribuable justifie ses frais professionnels réels. Il ne peut pas être cumulé avec les frais professionnels forfaitaires.

Ce forfait s'élève toujours à 0,15 euro par kilomètre, quels que soient les frais réellement exposés. Le montant est réputé comprendre tous les frais, à l'exclusion des frais de financement (intérêts payés pour les emprunts souscrits afin de financer l'achat de la voiture) et les frais liés à un téléphone mobile. Le forfait couvre notamment les frais d'essence, l'amortissement de la voiture, les frais d'entretien, les assurances, la taxe de mise en circulation... En principe, aucun justificatif ne doit être produit pour pouvoir déduire ces frais.

Quelle justification apporter ?

Bien qu'aucune preuve des faits réellement exposés ne doive être produite, l'administration fiscale peut bien entendu demander de prouver que la voiture a effectivement été utilisée pour effectuer les déplacements domicile/lieu de travail. En outre, le fisc peut demander de démontrer l'authenticité du nombre de kilomètres parcourus et de jours de travail. Cette preuve peut être fournie par tous les moyens, à l'exception du serment. Sont notamment admis : les factures d'entretien du garage, l'administration détaillée des kilomètres, les tickets d'essence....

Pour quels déplacements ?

La déduction de 0,15 euro par kilomètre ne vaut que pour les déplacements entre le lieu de domicile et le lieu fixe de travail. Pour établir le nombre de kilomètres à prendre en compte, vous n'êtes pas obligé de prendre le chemin le plus court. Le fisc admet ainsi que vous fassiez un détour pour éviter des embouteillages. Par contre, vous ne pourrez imputer les détours effectués pour des raisons personnelles.

Le forfait peut même être appliqué si l'on rentre déjeuner chez soi lors de la pause de midi. Le nombre de kilomètres entre le domicile et le lieu de travail est dans ce cas multiplié par 4 (deux allers et retours). Le domicile utilisé doit être le lieu de résidence réel. Il ne correspondra pas nécessairement à l'endroit où l'on est domicilié. Si vous louez un logement à proximité de votre lieu de travail pour éviter les longs déplacements (dont vous déduisez le loyer au titre de frais professionnels), c'est ce dernier logement qui sera considéré comme le domicile effectif. Si vous rentrez le week-end à votre domicile officiel, vos déplacements domicile/lieu de travail hebdomadaires seront calculés comme suit :

  • distance du domicile officiel à la deuxième habitation (aller simple) ;
  • distance de la deuxième habitation au lieu fixe de travail, aller et retour, pendant les jours de la semaine ;
  • distance de la deuxième habitation au domicile officiel à la fin de la semaine (aller simple).

On ne peut donc pas tenir compte de la distance du domicile officiel au lieu de travail pendant la semaine, puisque celle-ci n'est pas effectivement parcourue.

De plus, le forfait de 0,15 euro ne s'applique pas aux déplacements effectués avec sa propre voiture entre son lieu de travail et, par exemple, des clients. Enfin, si vous effectuez ces déplacements avec votre propre voiture, et si vous justifiez de vos frais professionnels réels, ces frais ne sont cependant déductibles qu'à concurrence de 75 % (à l'exception des frais de financement, des frais de téléphone mobile et des frais de carburant). Bien entendu, seuls les frais liés à ces déplacements peuvent être déduits. Cela signifie que le kilométrage total doit d'abord être limité à la distance effectivement parcourue lors des déplacements domicile/lieu de travail, puis réduit à 75 %.

Pour quelles voitures ?

La déduction d'un montant de 0,15 euro par kilomètre pour les déplacements domicile/lieu de travail doit être appliquée pour les déplacements effectués avec une voiture, une voiture mixte ou un minibus. De plus, elle ne peut être appliquée que par le contribuable dont le véhicule :

  • est sa propriété ;
  • ou est immatriculé à son nom ;
  • ou est durablement ou habituellement à sa disposition en vertu d'un contrat de location ou de leasing ;
  • ou encore, appartient à son employeur ou à sa société, si les éventuels avantages qui découlent de l'utilisation de ce véhicule sont imposés à son nom (voiture de société).

Ce forfait peut également être appliqué par le conjoint, le cohabitant légal ou les enfants du contribuable dans les trois premiers cas (donc, pas pour les voitures de société), étant entendu que la déduction ne peut être attribuée qu'à une de ces personnes à la fois et pas à toutes ensemble.

Avantage imposable

Si l'employeur ou la société met une voiture à la disposition de ses travailleurs ou dirigeants d'entreprise, l'utilisation privée de cette voiture est considérée comme un avantage pour le salarié ou le dirigeant d'entreprise. Cet avantage est imposé de manière forfaitaire dans le chef du contribuable.

L'avantage imposable pour l'utilisation privée de la voiture est calculé sur la base de la puissance fiscale de la voiture et de la distance séparant le domicile du lieu fixe de travail. Si cette distance est inférieure ou égale à 25 km, le coefficient (fonction de la puissance fiscale) est multiplié par 5.000 km. Si cette distance est supérieure à 25 km, on utilisera 7.500 km. Le montant imposable figure en principe sur la fiche individuelle 281.10, sous le code 254.

Déduction des frais professionnels pour déplacements domicile/lieu de travail

Un contribuable qui dispose d'une voiture de société peut choisir de justifier ses frais liés à ses déplacements domicile/lieu de travail. Il devra, pour ce faire, utiliser le forfait de 0,15 EUR par kilomètre parcouru.

Dans ce cas, il faut remarquer que la fixation forfaitaire de l'avantage imposable discutée ci-dessus (sur la base de 5.000 km ou de 7.500 km) ne peut plus être retenue. Le fisc acceptera certes la déduction des frais professionnels sur la base du nombre de kilomètres effectivement parcourus mais adaptera le nombre de kilomètres pris en considération pour déterminer l'avantage fiscal au kilométrage utilisé pour la déduction des frais professionnels.

Prenons l'exemple d'Etienne. Il habite à 20 km de son lieu de travail et déclare 220 jours de travail. En principe, Etienne peut déduire 1.320 euros au titre de frais professionnels (20 km x 2 déplacements par jour x 220 jours de travail x 0,15 euro). Si Etienne effectue ces déplacements avec une voiture de société, l'avantage imposable constitué par la voiture sera fixé à 8.800 km (20 km x 2 déplacements par jour x 220 jours de travail). S'il préfère ne pas justifier ses frais professionnels réels, l'avantage imposable constitué par la voiture de société sera fixé à 5.000 km (distance séparant le domicile du lieu de travail inférieur à 25 km).

Il est donc indiqué de vérifier au cas par cas si le fait de justifier ses frais professionnels réels sur la base du kilométrage effectivement parcouru (x 0,15 euro) est réellement avantageux. L'avantage imposable étant en principe calculé sur la base d'un montant minimum 0,1585 euro par kilomètre (voiture de 4 CV fiscaux), il ne sera en principe avantageux de déduire ses frais professionnels réels que dans des cas exceptionnels si l'on dispose d'une voiture de société (par exemple, dans le cas d'une petite voiture de société pour laquelle on paie une contribution propre élevée, à condition que ce dernier montant puisse être déduit du revenu imposable).

Vous pouvez également utiliser un autre moyen de transport que la voiture (moto, transports en commun, taxi? voire à pied) pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail. Si vous décidez de justifier de vos frais professionnels réels, vous pourrez également déduire les frais liés à ces déplacements.

Quid du forfait ?

Pour justifier vos frais professionnels réels liés aux déplacements domicile/lieu de travail effectués en voiture, vous êtes obligé d'utiliser le forfait de 0,15 euro par kilomètre parcouru. Pour les autres moyens de transport, cette obligation n'existe pas. Si vous utilisez un autre moyen de transport que la voiture (transport en commun, motos, vélo...) vous pouvez justifier vos frais réels. Vous pouvez ainsi imputer les frais suivants, à condition de disposer des justificatifs adéquats : abonnement et ticket de train/tram/bus, frais liés à la moto (entretien, essence, amortissement...), frais d'entretien pour le vélo, etc. La loi vous permet cependant d'utiliser le forfait de 0,15 euro par kilomètre si vous ne disposez pas de pièces justificatives pour ces frais (pas de facture d'entretien, vous vous rendez à votre travail à pied?). Dans ce cas, vous ne pourrez cependant déduire plus de 75 km par aller simple (année de revenus 2005).

Covoiturage

Dans le cas du covoiturage, le passager n'utilise pas sa propre voiture pour se rendre à son travail. De ce fait, il n'est pas obligé d'utiliser le forfait de 0,15 euro. Il peut choisir de déduire ses frais professionnels réels (par exemple, la contribution aux frais d'essence). La déduction doit cependant être réduite à 75 % puisque les déplacements se font en voiture. Néanmoins, cette personne sera également libre d'utiliser le forfait de 0,15 euro par kilomètre. Dans ce cas, les kilomètres à imputer devront cependant être limités à 75 kilomètres pour un aller simple.

Si deux personnes font du covoiturage et souhaitent toutes deux revendiquer leurs frais professionnels réels, le conducteur sera donc obligé d'utiliser le forfait de 0,15 euro et ce, sans limitation du nombre de kilomètres. Le passager, en revanche, pourra utiliser le forfait de 0,15 euro, mais uniquement pour un nombre de kilomètres limité à 75 pour un aller simple.

Combiner différents forfaits

Il est également possible qu'un contribuable effectue ses déplacements domicile/lieu de travail en partie avec sa propre voiture et en partie avec les transports en commun. S'il désire déclarer ses frais professionnels réels, il devra procéder comme suit :

  • pour la partie parcourue en voiture, il sera obligé de déclarer 0,15 euro par kilomètre parcouru ;
  • pour la partie parcourue en transports en commun, il aura le choix entre : les frais réels (abonnement) et le forfait de 0,15 euro par kilomètre parcouru (maximum 75 kilomètres par aller simple).
  • La somme de deux montants constitue le total déductible au titre de frais liés aux déplacements domicile/lieu de travail.

Combinaison exclue

La loi stipulant clairement que le forfait (choix, non obligatoire) de 0,15 euro par kilomètre ne peut être utilisé que si l'on ne peut produire aucune pièce justificative, on ne peut combiner justification des frais réels et utilisation du forfait. Par exemple, vous ne pourrez utiliser le forfait pour le déplacement effectué à moto jusqu'à la gare, puis déduire les frais effectivement payés pour l'abonnement de train. De même, le fisc n'admettra pas que vous déduisiez le forfait pour les 75 premiers kilomètres parcourus et les frais réels pour les kilomètres restants.

Si, compte tenu des dispositions ci-dessus, un contribuable souhaite justifier de ses frais professionnels réels, il devra faire figurer le montant des frais en question dans sa déclaration. Ce montant devra figurer, en fonction de la nature des revenus perçus, sous le code 1258/2258 (cadre IV - Traitements, salaires, allocations de chômage, indemnités légales de maladie-invalidité, revenus de remplacement et prépensions), le code 1406/2406 (cadre XVI - Rémunération des dirigeants d'entreprise), le code 1606/2606 (cadre XVII - Bénéfices d'entreprises industrielles, commerciales ou agricoles), ou le code 1657/2657 (cadre XVIII - Profits des professions libérales, charges, offices ou autres occupations lucratives) de la déclaration. De plus, il est recommandé (mais pas obligatoire) de joindre une annexe à la déclaration qui explique la composition du montant des frais. Vous n'êtes toutefois pas obligé d'envoyer les pièces justificatives, mais vous devrez pouvoir les produire en cas de contrôle.

Comme nous l'avons mentionné dans l'introduction, le contribuable (à l'exception des entrepreneurs, commerçants et agriculteurs) peut également choisir de ne pas déclarer ses frais professionnels réels. Dans ce cas, il aura droit à une déduction forfaitaire fixée par la loi (plafonnée à 3110 euros). En outre, un travailleur qui utilise ce forfait et réside à plus de 75 km de son lieu de travail aura droit à une déduction complémentaire en plus de ce forfait. Cette déduction supplémentaire est fixée à respectivement 75 EUR, 125 EUR ou 175 EUR, selon que la distance séparant le domicile du travailleur de son lieu de travail au 1er janvier de l'année d'imposition est comprise entre 75 km et 100 km, 101 km et 125 km ou est supérieure à 125 km. Le contribuable devra cependant demander lui-même cette déduction complémentaire en inscrivant le montant d'application sous le code 1256/2256 de la déclaration.

(PWC)

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