Tax-on-web

Si vous comptez remplir votre déclaration d'impôt d'ici peu, vous devrez d'abord choisir comment vous voulez la remplir. Car à côté de la déclaration traditionnelle sur papier, vous avez aussi la possibilité d'introduire une déclaration fiscale entièrement électronique via le Tax-on-websysteem.

Comme par le passé, vous avez bien entendu toujours la possibilité de transmettre à votre contrôleur fiscal une déclaration sur papier. Le risque de fautes de frappe et d'inconvénients liés à l'obligation de devoir déposer à la poste la déclaration ou près du service fiscal compétent ont incité le gouvernement à trouver des solutions de communication plus modernes pour transmettre cette déclaration. C'est la 4ème année déjà que vous avez la possibilité d'envoyer votre déclaration en ligne via le site www.taxonweb.be.

Cette année encore la possibilité est offerte à la majorité des contribuables de compléter et d'envoyer par voie électronique la déclaration relative à l'impôt des personnes physiques. Tant les contribuables concernés par la Partie 1 à remplir (exemple les salariés, les pensionnés, etc? ceux qui n'ont pas à déclarer de revenus perçus soumis au précompte mobilier) ainsi que les contribuables qui doivent compléter la Partie 2 peuvent utiliser ce mode électronique.

Un nombre déterminé de personnes en sont encore exclus. Il s'agit de personnes qui désirent remplir la déclaration fiscale d'une personne décédée, des personnes qui sont devenus veufs ou veuves en 2005 ou 2006, des personnes séparées de fait depuis moins d'un an et qui ont chacun reçu une déclaration séparée et les personnes qui n'ont pas reçu de déclaration papier.

Tout comme les années précédentes, il est possible de faire compléter votre déclaration électronique par votre comptable ou conseiller fiscal. A cette fin, vous devez désigner une personne que vous mandaterez pour une période donnée. Ce formulaire de procuration est disponible sur www.minfin.fgov.be/taxonweb/

Le contribuable qui désire envoyer sa déclaration par voie électronique, doit d'abord s'enregistrer sur le site du Service Public Fédéral Finances ou via le site du Gouvernement Fédéral. Cet enregistrement permet d'identifier le contribuable de manière électronique via ses numéros de registre national, de carte SIS et de sa carte d'identité. Pour sécuriser l'enregistrement, il faut ensuite choisir à votre guise un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe. Ceux-ci permettront par la suite d'avoir chaque fois accès aux services du gouvernement en ligne sécurisés (dont le Tax-on-web fait partie).

Cet enregistrement n'est pas obligatoire si vous disposez encore des codes d'accès des années précédentes. Il est important de savoir que même si vous êtes enregistré, vous n'êtes pas obligé de transmettre votre déclaration fiscale par voie électronique. Vous toujours opter pour la version traditionnelle papier.

A chaque recours au système de déclaration fiscale électronique, le contribuable devra s'identifier sur base du token ou liste de codes personnels. Un token est une carte contenant 24 codes personnels. A chaque consultation du site sécurisé en ligne, vous serez invité à encoder un code token qui correspond à une position sur le token.

Ce token s'obtient via la procédure d'enregistrement en transmettant votre adresse e-mail. Vous recevrez alors un e-mail avec un lien spécifique et spécifique pour chaque personne. En cliquant sur ce lien endéans les 30 jours après réception de cet e-mail, vous enclenchez le processus de demande du token. A l'issue de cette procédure, vous recevrez votre token par courrier à votre adresse officielle endéans les 10 jours. En cas de perte de cette carte, vous pouvez introduire une nouvelle demande, ce qui rendra l'ancien token invalide.

Si vous désirez effectuer la déclaration par voie électronique, mieux vaut ne pas attendre la dernière semaine pour vous enregistrer. Car l'envoi du token se fait par poste, ce qui peut prendre quelques jours ouvrables.

Les conjoints qui doivent introduire une déclaration commune, doivent suivre la procédure d'enregistrement séparément et demander chacun un token. Ils peuvent toutefois transmettre la même adresse e-mail lors de la demande du token. Si vous disposez d'un lecteur de carte et du logiciel nécessaire, vous pouvez utiliser Tax-on-web sans vous enregistrer sur le portail fédéral et sans devoir demander de token.

Après avoir reçu un token, le contribuable peut s'enregistrer à l'aide de la liste des codes secrets reçus sur les adresses internet suivantes: www.belgium.be ou www.minfin.fgov.be/taxonweb. Lors de votre enregistrement, un 'TaxBox' personnel avec la déclaration à compléter apparaîtra. La langue de la déclaration fiscale électronique de TaxBox est la même que celle figurant sur la déclaration papier. Seul le contribuable (ou éventuellement le comptable, consultant fiscal ou comptable-expert mandaté) ainsi que les fonctionnaires de l'administration fiscale ont accès au TaxBox.

L'avantage de ce mode de transmission réside dans la possibilité de compléter la déclaration à son propre rythme en remplissant des versions intermédiaires. Mais il faudra impérativement veiller à ce que tous les champs soient correctement remplis.

Les annexes ou pièces justificatives ne sont plus nécessaires en cas de transmission électronique. Mais il faut conserver ces pièces au cas où l'administration vous les réclamerait par la suite. Toutefois l'application Tax-on-web vous permet de joindre vos propres annexes à condition de les avoir préalablement converties au format PDF.

Sur base des données complétées, une simulation du calcul fiscal vous est présentée. Ce calcul sera exclusivement exécuté avant la transmission de la déclaration. Il peut toutefois y avoir une différence entre le calcul et l'extrait de rôle final. Cette différence peut provenir d'une prise en compte de données complémentaires non prévues par le calcul de simulation du tax-on-web.

Voici les éléments que la simulation de calcul ne prend pas en compte :

  • Le montant du ticket modérateur dû par le contribuable et les membres de son ménage;
  • Les caractéristiques propres au travailleur frontalier;
  • L'immunisation fiscale pour certains revenus d'origine étrangère;
  • Des pertes professionnelles antérieures dans une association de fait.

La déclaration par voie électronique doit être impérativement signée. Si une déclaration commune est transmise, chacun des conjoints doit s'enregistrer individuellement et signer la déclaration fiscale à part. Dans ce cas il est donc important que le premier contribuable qui signe la déclaration, se désactive afin de permettre à l'autre de s'enregistrer dans sa TaxBox. La personne qui signe en premier, reçoit un avis d'enregistrement de la déclaration stipulant que la signature du conjoint ou de la conjointe est exigée pour pouvoir envoyer la déclaration. Au cas où des données seraient encore modifiées après l'apposition de la première signature, celle-ci sera annulée et devra à nouveau être effectuée via la procédure de signature.

Dès que la déclaration électronique est transmise, le contribuable reçoit une confirmation datée de la part du Service Public Fédéral Finances. Il est possible de consulter la copie de la déclaration dans le TaxBox. Celle-ci fait foi de la transmission de la déclaration fiscale auprès du contrôleur fiscal compétent. La déclaration fiscale reçue par la poste ne doit donc pas être renvoyée à l'administration fiscale concernée.

Tout comme pour les années précédentes, les personnes qui ont transmis leur déclaration fiscale via le Tax-on-web ne font pas l'objet d'un régime de traitement séparé, ni pour ce qui est de la vitesse de traitement, ni pour ce qui est de la profondeur du contrôle. Et si vous avez droit à un remboursement fiscal, celui-ci ne sera pas versé plus rapidement. Si vous n'avez pas ajouté d'annexes en format PDF lors de la transmission de la déclaration, il faudra attendre de voir si vous devez malgré tout envoyer les attestations manquantes à votre contrôleur fiscal et ou si celui-ci vous pose des questions complémentaires.

A côté du système d'enregistrement et d'identification, la confidentialité est également assurée par les différents systèmes de sécurisation des connections utilisées et de la banque de données de la SPF Finances. Toutes les données sont stockées auprès de la SPF Finances. Aucune donnée ne reste donc sur les systèmes du serveur du portail du site fédéral. La transmission des données par les sites fédéraux et par la SPF finances est sécurisée par une connection VPN (Virtual Private Network) cryptée. La transmission des données par l'utilisateur et via le portail du site fédéral est également cryptée. De cette façon, la protection de la vie privée du contribuable est garantie. Lui seul ainsi que les fonctionnaires de la SPF Finances ont accès aux données de la déclaration.

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