Arrangements avec l'usage

Les puristes du droit vont de surprise en surprise dans la lutte sans merci que se livrent les groupes sidérurgiques Arcelor et Mittal.

(l'echo) Il est vrai que l'ajournement d'une assemblée générale par le conseil d'administration qui craint de ne pas obtenir le feu vert de ses actionnaires, ce n'est tout de même pas chose courante dans les usages des entreprises. Quel que soit l'épilogue que connaîtra cette affaire, nul doute qu'elle laissera des traces. Au niveau de la capacité du management d'Arcelor de faire face dignement à une situation, il est vrai, complexe et traumatisante.

Mais aussi au niveau de la crédibilité de la place de Luxembourg, de son indépendance par rapport aux pouvoirs publics et de la sécurité juridique offerte aux entreprises. Car à chaque épisode de cette saga, le respect du droit en a pris un coup. Exemple un: Arcelor a décidé de mettre sa récente acquisition canadienne, Dofasco, à l'abri des visées de Mittal dans une fondation échappant à la propriété et à la jouissance des actionnaires du groupe. Exemple deux: le management annonce - après l'ouverture officielle de l'offre de Mittal - une opération de rachat d'actions propres portant sur un quart de son capital alors qu'Arcelor n'est pas surcapitalisée et doit au contraire emprunter pour rembourser ses actionnaires.

Exemple trois: les règles de quorum en vue de l'assemblée consacrée au rapprochement avec le Russe Severstal sont modifiées à la meilleure convenance du management du groupe, en contradiction avec le droit des sociétés. Exemple quatre: Arcelor permet à Alexeï Mordachov d'entrer à 32% dans son capital (pas 33%, ce que l'obligerait, selon la loi, à lancer une OPA), sachant qu'il serait monté à 38% de manière purement automatique si le rachat d'actions s'était effectivement réalisé.

Nous sommes aujourd'hui dans une spirale où les aspects humains, psychologiques ou d'amour-propre jouent plus que les motivations purement économiques. Mais il n'est pas certain que l'intérêt social ou celui de l'ensemble des actionnaires y trouve son compte.

par Martine Maelschalck

Rédactrice en chef

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