Jeux de hasard: les monopoles nationaux mis à mal par la CEJ

Les monopoles nationaux sur les paris et les jeux de hasard, qui alimentent généreusement les caisses des pays européens, ont été mis à mal mardi par un arrêt de la Cour européenne de Justice (CEJ) condamnant des restrictions italiennes.La décision concerne le groupe britannique de paris Stanley International Betting, dont les représentants en Italie ont été condamnés au pénal pour avoir exercé une activité de collecte de paris sans l'autorisation de police requise.

(belga) Les juges de Luxembourg considéré que les mesures prises par la justice italienne constituaient une restriction à la libre circulation des capitaux."L'exclusion totale des sociétés de capitaux des appels d'offres pour l'octroi de concessions va au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif visant à éviter que les opérateurs du secteur des jeux de hasard ne soient impliqués dans des activités criminelles ou frauduleuses", a résumé la Cour dans un communiqué.L'"arrêt Placanica" (du nom de l'un des plaignants) s'inscrit dans une série d'affaires rendues ou examinées par la justice européenne, généralement favorable à la libéralisation des paris.Si la Cour tolère les restrictions "d'ordre moral, religieux ou culturel" ou visant à protéger les individus, elle exige que celles-ci soient "proportionnées" à l'objectif poursuivi.

Stanley Betting International s'est réjouie de la décision lors d'une conférence de presse, mardi à Bruxelles. "C'est un pas de géant vers la fin du protectionnisme", a déclaré le directeur adjoint, Adrian Morris.Pour la société britannique, qui est présente sur le marché belge, il est légitime que les Etats membres réglementent les paris, mais pas pour protéger leurs monopoles des firmes étrangères.

Stanley s'inquiète d'ailleurs d'un projet de loi en préparation par les autorités belges, qui pourrait se retrouver sur la table du Conseil des ministres avant les élections.A l'instar de ses concurrents en Europe, la société attend par contre avec impatience le lancement par la Commission européenne de procédures d'infraction contre plusieurs Etats membres soupçonnés de violer les règles du marché intérieur.

Photo Belga

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