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La fiscalité au secours de la planète

Au-delà de l'inévitable phénomène de mode, le ministre des Finances, Didier Reynders, pense que la fiscalité verte offre de réelles possibilités pour peser sur les comportements des acteurs économiques et aboutir à des résultats concrets. Pour mener à bien la démarche, il invite les partenaires sociaux à se mouiller dans ce dossier pour que les mesures éventuellement décidées soient également praticables sur le terrain. Il s'en est expliqué pour "L'écho".

Vous êtes favorable à une taxe sur le CO2?

Si l'on veut une taxe CO2 qui soit générale comme l'est la CSG (cotisation sociale généralisée), il faudra avoir le courage de dire aux gens que l'on va augmenter les accises sur l'essence, le diesel, le mazout de chauffage, etc. Or on vient de ramener la TVA sur le gasoil de chauffage de 21 à 6%. Où est la logique?

Pour ma part, je crois plutôt aux prélèvements qui visent à faire changer les comportements. On peut prévoir des incitants négatifs, c'est-à-dire des charges, pour autant que celles-ci soient biodégradables. De sorte que les consommateurs qui souhaitent s'orienter vers d'autres comportements, plus respectueux de l'environnement, puissent l'éviter.

On peut inciter les entreprises, comme on le fait maintenant, à s'orienter vers les énergies renouvelables. Mais on peut aussi leur annoncer des hausses de charges sur l'utilisation des énergies classiques.

Vous soutenez donc ceux qui manifestent au Salon de l'auto contre les 4 x 4?

Je suis un libéral. Celui qui souhaite circuler en 4 x 4 dans le quartier du Sablon, c'est son droit dans une société où l'on n'interdit même pas le tabac. Mais il faut qu'il paie plus cher par rapport à un véhicule moins encombrant et moins polluant.

D'une manière générale, je souhaite que l'on continue de diminuer le coût du travail et d'augmenter le pouvoir d'achat, en particulier dans les tranches de salaires faibles et moyens. Enfin, il faut continuer d'augmenter les dépenses de santé et de pension pour faire face au vieillissement.

Pour financer ces objectifs, nous pouvons compter sur la croissance. Mais pas uniquement. Il faudra de nouvelles recettes, à condition qu'elles soient biodégradables, c'est-à-dire que l'on puisse les éviter, et qu'elles tiennent compte des secteurs d'activité.

Que faut-il entendre par là?

Maintenant que nous disposons d'un accord interprofessionnel pour les deux années à venir, on pourrait consacrer le temps qu'il reste d'ici la fin de l'année pour définir avec les partenaires sociaux et les Régions, comme on l'a fait pour le Pacte des générations, l'assiette de prélèvement en tenant compte des types d'activités, des modes de production et des possibilités d'évolution de cette activité. Il s'agit de vérifier dans quelle mesure la sidérurgie, la chimie ou d'autres secteurs offrent des possibilités en matière de recherche ou de procédés de production non utilisés qui permettent de réduire la consommation d'énergie ou de passer aux énergies renouvelables. C'est un peu la démarche que l'on a adoptée pour la conclusion des accords de branche.

Cette méthode a le mérite d'aboutir à des résultats concrets, même si c'est moins simple que d'aller voir un film sur l'environnement ou de serrer la main d'un animateur de télévision engagé pour la préservation de la planète.

Quel bilan dressez-vous à ce stade des intérêts notionnels, dont on sait peu de chose, si ce n'est qu'ils n'ont pas saccagé le budget?

Les versements anticipés en 2006 ont été excellents. C'est la conséquence logique des bons résultats enregistrés par les entreprises. Or les intérêts notionnels ont pour but d'encourager l'activité. Je ne suis pas certain en revanche que tout le monde ait compris que toute entreprise, belge ou étrangère, petite ou grande, bénéficie du dispositif. Certains responsables politiques de mauvaise foi continuent de prétendre que les intérêts notionnels sont un cadeau offert aux multinationales. Or le boucher du coin y a autant droit que la multinationale qui doit renoncer au régime des centres de coordination. Cette conversion mentale tarde à se réaliser.

L'opération de régularisation, appelée DLU "bis", ne répond pas entièrement aux attentes budgétaires...

Je m'étonne que ce soient souvent les mêmes personnes qui, d'une part, me reprochent un budget qui s'appuie trop sur les mesures one-shot et, d'autre part, s'insurgent quand une de ces mesures n'atteint pas d'emblée pleinement son objectif. Le budget 2007 est plus structurel que le précédent, puisqu'il comporte moins d'opérations à caractère unique. Ceci dit, l'opération de régularisation a généré 25 millions d'euros de recettes en 2006. Pour 2007, quelque 36 millions sont déjà actés dans les dossiers en cours de traitement. L'important, c'est que le mécanisme de régularisation soit devenu permanent. Il faut lui laisser le temps d'atteindre un rythme de croisière. Ce mécanisme est en outre d'un concours précieux dans la lutte contre le blanchiment. Je rappelle que le dossier de rémunération au noir dans une grande compagnie aérienne (lire ci-dessous, NDLR) a été mis au grand jour à partir d'une DLU.

Le risque de taxation des plus-values sur actions constitue une rumeur récurrente au sein des milieux financiers...

Cela fait 8 ans que cette rumeur circule. Or je ne vois pas de raison de pénaliser l'activité économique ou d'altérer l'attractivité de la Belgique en matière d'investissement. Tout ce qui est de nature à défavoriser l'esprit d'entreprise, le travail et la prise de risque ne correspond pas à ce dont la Belgique et surtout la Wallonie et Bruxelles ont besoin. Par contre, une orientation ferme en matière climatique, qui ne passe plus uniquement par des incitants, mais par des mesures plus difficiles à prendre, me semble indiquée dans le contexte actuel où il faut se retrousser les manches pour préserver notre "planète bleue"...

Propos recueillis par Christophe De Caevel et Jean-Paul Bombaerts

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