Les Allemands préfèrent la France pour se mettre en faillite

(afp) "Une faillite en France - l'alternative intelligente pour tous ceux qui ne veulent pas attendre", vante ainsi le consultant Michael Greune sur son site internet www.insolvenz-frankreich.de ("Faillite-France.de").

L'avantage principal : alors qu'il faut en moyenne six ans pour effacer ses dettes en Allemagne, 12 à 18 mois peuvent suffire en France. Et un règlement européen de mai 2000 permet à tout débiteur, quelle que soit sa nationalité, de déclarer sa faillite dans l'Etat où il exerce le principal de son activité.

La Grande-Bretagne, où le droit des faillites est également plus libéral qu'en Allemagne, est une autre destination prisée par les "touristes de l'insolvabilité". Mais la France, et en particulier le droit local en vigueur en Alsace et en Moselle, présentent des avantages indéniables qui s'ajoutent à la proximité géographique, explique Michael Greune.

La procédure de faillite civile, une particularité alsaco-mosellane en vigueur depuis 1879 (pendant l'occupation allemande ayant duré de la fin de la guerre de 1870 à la fin de celle de 14-18), permet en effet aux particuliers de bénéficier rapidement d'un effacement de l'ensemble de leurs dettes par le tribunal. Dans le reste de la France, la procédure de "rétablissement personnel", inspirée de la faillite civile, ne concerne que les dettes non professionnelles.

En septembre 2001, un arrêt de la Cour fédérale de justice allemande a confirmé aux créanciers d'un Allemand qui avait déménagé en France qu'ils devaient reconnaître sa faillite constatée par un tribunal français.

Depuis, l'exemple a fait quelques centaines d'émules, estime l'avocate franco-allemande Emilie Wider. D'autant que certains intermédiaires n'hésitent pas à attirer le chaland par des promesses douteuses, en affirmant par exemple qu'une simple boîte aux lettres en Alsace suffit. Selon l'avocate strasbourgeoise, "cela frise souvent l'escroquerie".

Une telle démarche n'est toutefois pas à la portée du premier chômeur venu, relève Michael Greune, qui précise qu'il faut déjà compter entre 5.000 à 10.000 euros de frais d'avocat.

Selon lui, le client idéal serait davantage un entrepreneur criblé de plusieurs millions d'euros de dettes et disposant de suffisamment d'argent liquide pour réussir le transfert de ses activités à l'étranger : "Et de tels clients, on n'en trouve pas à chaque coin de rue".

vincent.georis@lecho.be