chronique

Et après la taxe sur les comptes-titres?

Marc Lambrechts

Cette taxe sur le patrimoine est d’autant plus anachronique qu’elle intervient au moment même où notre grand voisin, la France, a supprimé son impôt sur la fortune.

À écouter une économiste et une avocate-fiscaliste lors d’un débat qui s’est tenu cette semaine au Belgian Finance Club (BFC), le Belge est déjà bien taxé sur son patrimoine. Et rien n’indique que cela va changer…

Depuis le 10 mars dernier, la fameuse taxe sur les comptes-titres, rebaptisée taxe d’abonnement, est entrée en vigueur, soit une taxe de 0,15% sur la valeur moyenne des comptes-titres d’au moins 500.000 euros. Certains pensent que c’était là le prix à payer pour éviter une introduction d’une taxation des plus-values boursières dans le chef des particuliers. Peut-être… mais un certain engrenage s’est déjà mis en place.

Nos gouvernants feraient bien de relire attentivement l’ouvrage "Économie du bien commun" du prix Nobel Jean Tirole.

Depuis le 1er janvier dernier, certaines plus-values sont taxées au niveau des sociétés. Elles concernent les participations inférieures à 10% du capital d’une société ou inférieures à 2,5 millions d’euros. C’est d’ailleurs pour cette raison – afin d’échapper à toute taxation – que certains actionnaires du Sporting d’Anderlecht se sont hâtés à la fin de l’an dernier de vendre leur participation à Marc Coucke, le "roi des plus-values non taxables". Selon certains professionnels, cette taxation des plus-values n’augure rien de bon, d’autant que les moins-values, elles, ne sont pas déductibles.

Bref, pour d’aucuns, la prochaine étape pourrait être celle d’une taxation des plus-values réalisées par les particuliers. Surtout si la taxe sur les comptes-titres, qui fait déjà l’objet de divers recours, devait subir le même sort que la fameuse "taxe sur la spéculation" qui n’avait survécu qu’une année à peine, car elle était horriblement compliquée à mettre en œuvre. Et surtout qu’elle ne rapportait rien à l’État. "Ces taxes sont toujours le résultat de compromis comme seule la Belgique peut en faire" avoue, avec une moue de dépit, Sabrina Scarnà, avocate associée du cabinet Tetra Law. Une nouvelle fois, les modalités de la taxe sur les comptes-titres sont complexes et donneront leur dose de maux de tête aux banquiers.

Pour l’avocate-fiscaliste, il s’agit là d’un premier impôt sur la fortune, ce qui ouvre en quelque sorte une brèche. Cette taxe est d’autant plus anachronique qu’elle intervient au moment même où notre grand voisin, la France, a supprimé son impôt sur la fortune pour le remplacer par un impôt sur la seule fortune immobilière. Comprenne qui pourra. Mais si les Français installés en Belgique repassent un jour la frontière, il ne faudra guère s’étonner.

Cela étant, avant même l’introduction de cette nouvelle taxe, le patrimoine était déjà bien imposé en Belgique. Avec l’équivalent de 3,5% du PIB en termes de taxation du patrimoine, la Belgique se situe en effet largement au-dessus de ses voisins que sont les Pays-Bas et l’Allemagne, rappelle Sylviane Delcuve, "senior economist" de BNP Paribas Fortis. C’est le résultat des droits de succession et aussi des droits d’enregistrement en matière d’immobilier.

Alors, que faire pour retrouver un certain équilibre? Peut-être nos gouvernants devraient-ils relire attentivement l’ouvrage "Économie du bien commun" du prix Nobel d’économie Jean Tirole. Pour lui, il convient de refonder la fiscalité pour bien distinguer entre création de valeur et simple rente. Une richesse acquise en créant de la valeur pour la société dans son ensemble (via la prise de risques) n’est pas équivalente à une autre richesse provenant d’une rente de situation. Sachant aussi qu’un facteur important de l’accroissement des inégalités de richesse dans beaucoup de pays est l’accroissement de la rente foncière. Et ce n’est pas Piketty qui le dit, mais un économiste "modéré"…

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