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Oui, le patrimoine des Belges est déjà bien taxé

Chroniqueur, newsmanager

Selon les chiffres de l'OCDE, la Belgique demeure bien installée dans le top 5 des pays où le patrimoine est le plus taxé. Voilà qui remet certaines pendules à l'heure.

Les débats cette semaine sur la taxe sur les comptes-titres (0,15% à partir d’un million d’euros) ainsi que les propos du président du PS, Paul Magnette, dans L’Echo du week-end dernier ont suscité pas mal de remous. Au-delà de ce débat sur une taxe qui doit rapporter environ 430 millions d'euros afin de financer structurellement les soins de santé, on perçoit toujours dans le chef de certains partis la volonté d’instaurer un réel impôt sur la fortune ou de toucher au portefeuille de tous ceux qui investissent en actions.  Comme si la bourse était un univers uniquement peuplé de "méchants spéculateurs" qu’il convient de sanctionner à tout prix ou de gens très riches qui, comme l’avance Paul Magnette, "une fois  qu’ils ont acheté deux ou trois maisons, des voitures, des tableaux, des yachts et des caves à vin, achètent des produits financiers".

C’est un peu oublier que la Belgique taxe déjà le patrimoine. Et assez lourdement. Nous faisons même partie des champions en la matière...

En 2017, Sylviane Delcuve, senior economist de BNP Paribas Fortis, avait effectué des comparaisons entre la Belgique et ses pays voisins, en se basant sur les chiffres recensés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui inclut les 37 plus grands pays industrialisés. Plus de trois ans plus tard, L’Écho refait l’exercice et rien n’a vraiment changé.

En 2000, l’impôt sur le patrimoine représentait 2% du PIB de la Belgique. Il en représente aujourd'hui 3,5%.

Tout d'abord, pour être tout à fait précis, l’OCDE comptabilise dans "l’impôt sur le patrimoine", les impôts sur la propriété immobilière, les impôts sur les mutations par décès, les successions et les donations, et enfin les impôts sur les transactions mobilières et immobilières. Cet impôt sur le patrimoine est mesuré en pourcentage du Produit intérieur brut (PIB).

Alors que nous disent les chiffres? En 2000, l’impôt sur le patrimoine représentait 2% du PIB de la Belgique. Il en représente 3,5% aujourd'hui (chiffres de 2019, derniers chiffres disponibles). C’est quasiment le double de la moyenne de l’OCDE.

Par comparaison, l’Allemagne se situe à 1% seulement et les Pays-Bas à 1,5%. La Belgique demeure bien installée dans le top 5 des pays où le patrimoine est le plus taxé, après le Luxembourg (3,8%), le Canada (3,9%), la France (4%) et le Royaume-Uni (4,1%). Voilà qui remet certaines pendules à l'heure...

Si la Belgique fait partie des pays les plus taxés, c'est en raison de l’impôt sur l’immobilier (impôt sur le revenu cadastral), des droits de succession qui sont particulièrement élevés ainsi que des impôts sur les transactions immobilières (droits d'enregistrement) et sur les valeurs mobilières (précompte mobilier et taxe boursière).

Alors, il est vrai que les plus-values boursières dans le chef des particuliers ne sont pas taxées en Belgique, mais n'oublions pas qu'en l'espace de quelques années, le taux du précompte mobilier sur les dividendes a doublé, tout comme le niveau de la taxe boursière.

On peut également noter que la première version de la taxe sur les comptes-titres apparue en 2018 était intervenue totalement à contre-courant dans la mesure où notre grand voisin, la France, mettait fin au même moment à son controversé ISF (impôt de solidarité sur la fortune) pour le remplacer par un impôt sur la seule fortune immobilière. C'est précisément la taxation de l'immobilier qui explique que la France se positionne devant la Belgique en matière de charge de l'impôt.

Des chiffres publiés cette semaine montrent que, malgré la crise, le patrimoine des Belges a augmenté l'an dernier. La hausse des prix de l’immobilier et la croissance de l’épargne (un peu forcée vu le confinement) ont compensé les moins-values sur les placements en actions, surtout lors de la première partie de l'année. Puisque par la suite, les marchés se sont redressés. Durant cette période, la bourse a d'ailleurs attiré de nouveaux investisseurs, notamment des jeunes. C'est une excellente nouvelle, car il s'agit de sang neuf qui pourra financer les entreprises et l'économie. Il ne faudrait pas que de nouveaux impôts viennent ruiner cette belle dynamique...

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