La Wallonie adapte ses règles en matière de marchés publics

Le gouvernement Di Rupo encadre le ralentissement des marchés publics wallons. ©BELGA

Mesures de confinement obligent, un report au-delà du 20 avril est proposé pour les appels d'offres déjà lancés. L'exécution des marchés publics pourrait être retardée ou suspendue. Une circulaire wallonne prévoit aussi la résiliation des marchés publics.

Il n'est quasi plus de secteur économique qui ne soit pas touché par les mesures exceptionnelles prises pour contrer le Covid-19. Le gouvernement wallon a donc décidé d'adapter son dispositif en matière de marchés publics

"Certains opérateurs économiques rencontrent des difficultés d'approvisionnement, de disponibilité de sous-traitants, etc. Cela se traduit concrètement par des difficultés d'établissement de leurs prix dans le cadre de la remise d'offres d'une part et de respect des délais d'exécution d'autre part", relève une circulaire parue jeudi au Moniteur. 

"Certains opérateurs économiques rencontrent des difficultés d'approvisionnement, de disponibilité de sous-traitants, etc."
La circulaire wallonne

Qu'est-ce qui change pour les entreprises soumissionnaires ou candidates soumissionnaires?

Pour les appels d'offres lancés, il est proposé un report au-delà du 20 avril. Le texte annonce une information prochaine via un avis rectificatif au marché ou un courrier. Tous les pouvoirs adjudicateurs sont invités à agir de la sorte. "Pour les marchés notifiés mais pour lesquels l'ordre de commencer ou la commande n'a pas encore été donné.e, il est recommandé de le (la) postposer", précise encore le texte. 

Non-application des amendes

Quant à l'exécution des marchés publics en cours, il est proposé aux pouvoirs adjudicataires d'évaluer les situations au cas par cas. Selon les cas, trois possibilités s'imposent : l'aménagement des délais d'exécution, la suspension de l'exécution et une résiliation du marché public.

Il revient au pouvoir adjudicateur de décider s'il convient par exemple de revoir les délais. Mais l'adjudicataire peut en faire la demande. Il peut également "demander la révision du marché pour circonstances imprévisibles", selon la législation existante, rappelle la circulaire wallonne.

"Il est recommandé de ne pas appliquer les amendes pour retard dès que le retard qu'elles sanctionnent est justifié par les mesures sanitaires prises par le Conseil national de sécurité", indique encore la circulaire aux pouvoirs adjudicataires wallons.

La suspension est quant à elle recommandée pour les marchés non urgents et non essentiels. "Dans certains cas, il pourrait ne pas y avoir d'autre choix que de mettre fin au marché. Il est recommandé d'y procéder par voie amiable, chaque partie renonçant à l'exécution totale ou partielle du marché et réglant les conséquences de cette résiliation", indique encore la circulaire signée par le ministre-président Elio Di Rupo (PS).

Les pouvoirs publics wallons sont enfin invités à préparer la sortie de crise et donc la relance pour le tissu économique impacté. 

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