carte blanche

La fiscalité du chômage temporaire plume les salaires les plus bas

Les travailleurs à bas salaires qui dépendent du système de chômage temporaire pendant la crise du coronavirus sont désavantagés sur le plan fiscal. Chaque mois, 26,75% de précompte professionnel sont retenus sur leur allocation de chômage, alors qu’ils ne doivent l’année suivante en fin de compte rien payer ou verser un montant limité.

Dries Verhaeghe est gérant de Propeo, une entreprise bruxelloise de titres-services.

La semaine a été tendue et houleuse pour de nombreux entrepreneurs. Mon entreprise de titres-services n’a d’ailleurs pas échappé au tumulte. Le téléphone a chauffé dès lundi matin. Le coronavirus rôdait depuis un moment et la crise a explosé ce matin-là. Les clients voulaient annuler des prestations et les aides-ménagères signalaient être malades ou rester à la maison.

Comme de nombreux responsables d’entreprises de titres-services, j’ai attendu, non sans stress, de savoir si le secteur des titres-services pouvait invoquer le chômage temporaire pour cause de force majeure (coronavirus). Jeudi après-midi, l’Onem a publié un message indiquant que ce régime serait étendu à notre secteur. Quel soulagement!

L'exemple de Ramona qui travaille 28 h/semaine

Ensuite, j’ai étudié l’impact financier de cette situation pour les aides-ménagères. J’ai pris l’exemple de Ramona, une dame qui donne le meilleur d’elle-même chaque jour depuis 4 ans. Elle est mariée et a deux enfants. Avant la crise, elle travaillait 28 heures étalées sur 4 jours par semaine et était rémunérée 11,73 bruts par heure, selon le barème du secteur des titres-services.

Ramona conserve 804 euros par mois comme indemnité de chômage pendant la crise du coronavirus, soit à peine 59% de son salaire net, alors qu'un employé au chômage temporaire conserve 75 à 80% de sa rémunération.

Avant le début de la crise du coronavirus, Ramona travaillait et percevait son salaire tous les mois. Des retenues étaient déduites de son salaire en faveur de la sécurité sociale (ONSS). Un bonus à l’emploi atténuait ces retenues pour les bas salaires. Enfin, l’employeur retenait un précompte professionnel mensuel et le versait au fisc. Ce précompte professionnel fait office de paiement anticipé de l’impôt des personnes physiques. Il est calculé sur le salaire annuel estimé, en tenant compte de la situation familiale, de la quotité exemptée et des barèmes d’imposition progressifs. L’imposition précise est calculée l’année suivante et le travailleur découvre, via son avertissement-extrait de rôle, s’il récupère de l'argent des impôts ou s’il doit payer un supplément.

Ainsi, le salaire brut de Ramona avant la crise du coronavirus s’élevait à 1.423,24 euros par mois et elle en percevait 1.367,49 euros, en tenant compte de l’ONSS, du bonus à l’emploi et du précompte professionnel. En raison de ce faible montant et de la situation familiale de Ramona, un précompte professionnel de 0 euro était déduit chaque mois de son salaire.

Allocation de chômage plus simple et plus pénalisante

Depuis que la crise du coronavirus a éclaté, Ramona est au chômage temporaire. Les allocations de chômage temporaire sont traitées différemment des salaires sur le plan social et fiscal. Le calcul est plus simple. Elles ne font pas l’objet de retenues ONSS, le bonus à l’emploi ne s’applique pas et le précompte professionnel est prélevé à un pourcentage fixe de 26,75%.

Cette semaine, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour amortir la perte de salaire des chômeurs temporaires. L’allocation de chômage temporaire pour cause de force majeure a été portée à 70% du salaire brut, auxquels s’ajoute une indemnité journalière de 5,63 euros.

J’ai tenu compte de ces deux éléments dans le calcul de l’allocation que perçoit Ramona en tant que chômeuse temporaire. Elle doit désormais payer un précompte professionnel. Chaque mois, 293 euros de sa rémunération sont versés au fisc. Elle conserve donc 804 euros par mois pendant la crise du coronavirus, soit à peine 59% de son salaire net

Une simulation similaire pour un employé révèle que ce dernier conserve 75 à 80% de son salaire selon le régime actuel. Les bas salaires sont donc d’autant plus touchés par la crise.

J’en ai informé Ramona cette semaine et la discussion n’a pas été simple. Son mari travaille dans le secteur de la construction et se retrouve également sans travail.

Pourquoi retenir le PP qu'on reversera en 2021?

Le cœur du problème, c’est ce précompte professionnel de 26,75%. Avec son salaire modeste, Ramona paie un total de 0 euro de précompte professionnel sur son salaire mensuel de travailleuse. Pourtant, 293 euros de précompte professionnel sont retenus sur son allocation de chômage temporaire.

Ramona pourra les retoucher en 2021 via les impôts, mais entre-temps, elle doit payer ses factures en fin de mois. Il est essentiel pour notre économie que les chômeurs temporaires, bientôt au nombre de 1 million, dépensent immédiatement leur argent pour payer leur loyer, leur énergie et leur nourriture. Le fait que Ramona doive attendre 2021 pour récupérer et dépenser ses 239 euros de précompte professionnel n’aide pas l’économie à avancer

Les autorités apportent leur aide grâce au chômage et les chômeurs tombent dans un leurre fiscal qu’ils regrettent un an plus tard. Ce n’est pourtant certainement pas l'objectif de cette mesure.

Mon secrétariat social m’a récemment envoyé un e-mail concernant l’invocation et le traitement du chômage temporaire. Les mesures ont été fortement simplifiées et c’est lui qui les gère entièrement. Nos secrétariats sociaux ont en effet une bonne vision de tous les facteurs afin de retenir un précompte professionnel correct, au lieu des 26,75% fermes et injustes. Ils devraient donc permettre aux chômeurs temporaires de percevoir le montant auquel ils ont droit à la fin de chaque mois, plutôt que l’année prochaine.

Le gouvernement doit en faire une priorité pour que toutes les Ramona du pays puissent dormir sur leurs deux oreilles. 

Lire également