Le kit de survie des entreprises face au coronavirus

Télétravail quand c'est possible, chômage temporaire quand il faut: une batterie de mesures a été prise pour faire face au coronavirus. ©AFP

En cette période de confinement, seules les entreprises dans lesquelles le télétravail n'est pas possible garderont leurs portes ouvertes, mais sous certaines conditions. Petit aperçu des principales questions qui se posent dans un contexte inédit en temps de paix.

Télétravail, aides possibles, mise en disponibilité: la propagation du coronavirus chamboule la vie économique. Et soulève nombre de questions, aussi bien des travailleurs, salariés et indépendants, que des entreprises.

L’INASTI met un numéro gratuit (0800/12.018) à la disposition des indépendants qui souhaitent s’informer sur leurs droits sociaux et/ou sur les mesures de soutien disponibles au Fédéral. 

En Wallonie, le numéro 1890 (www.1890.be), porte d'entrée régionale unique d'information et d'orientation pour les entrepreneurs wallons, est désormais étendu aux questions relatives au coronavirus. A Bruxelles, le service d’information 1819 de hub.brussels est ouvert aux entrepreneurs et commerçants avec des équipes doublées et des heures élargies (9 à 17h). Des fédérations sectorielles comme Agoria ont, elles aussi, placé une foire aux questions (FAQ) sur leur site internet, tout comme la FEB.

Voici un inventaire des principales questions qui se posent aux entrepreneurs.

Que recommande le gouvernement? 

"Les entreprises – quelle que soit leur taille – sont tenues d’organiser le télétravail pour toute fonction où c’est possible, et ce, sans exception. Pour celles pour qui cette organisation n’est pas possible, la distanciation sociale sera scrupuleusement respectée. S’il est impossible pour des entreprises de respecter ces obligations, elles doivent fermer."

Que faire pour traverser la crise?

Les conseillers du bureau Graydon ont identifié 8 actions possibles pour traverser la crise.

• Examinez attentivement vos clients et vos fournisseurs: Avec qui êtes-vous en affaires? N'êtes-vous pas trop dépendant de l'un ou l'autre? S'ils ne sont plus en mesure de fournir ou d'acheter, cela aura-t-il des conséquences sur la continuité de votre entreprise?

• Remettez de l'ordre dans votre administration:  Pensez notamment à regrouper vos reçus et à télécharger vos factures d'achat. Ce sont principalement les entreprises individuelles et les petits indépendants qui attendent jusqu'au dernier moment pour mettre à jour leur kilométrage, par exemple. Examinez aussi les mesures gouvernementales en matière de reports de paiement (voir ci-dessous).

• Exploitez de nouvelles sources de revenus: Malgré des revenus en baisse, il y a peut-être moyen de limiter les dégâts. Tentez de trouver un plan B.

Vérifiez les stocks: C'est souvent une tâche prévue pendant l'été ou vers la fin de l'année. Pourquoi ne pas effectuer l'inventaire en cette période calme? De cette façon, vous pouvez vérifier si le stock réel de votre assortiment correspond au stock indiqué sur le papier. 

Développement personnel: Développez votre maîtrise des langues. Lisez un livre sur le "Leadership efficace". Envisagez un cours de référencement. C'est le moment d'investir en vous. Presque toutes les formations et tous les cours sont disponibles en ligne et peuvent donc être suivis à domicile.

Aidez les autres: Pensez à la bonne volonté. Il y a peut-être aussi quelque chose que vous pouvez faire vous-même pour soutenir vos collègues entrepreneurs. 

Payez simplement vos factures: Cela peut sembler logique. Vous voyez le nombre de commandes baisser et vous décidez ainsi de ralentir le rythme à votre tour. Si vous pouvez vous permettre de payer vos factures, alors assumez votre responsabilité, surtout en ce moment. 

Faites des rénovations: Maintenant qu'il fait soudainement plus calme, c'est peut-être le moment idéal pour enfin vous y mettre. 

Quelles sont les mesures prises par les gouvernements pour soutenir les entreprises?

Le gouvernement fédéral a décidé de dégager une provision d'un milliard d'euros qui "permettra de faire face très rapidement à toute dépense qui sera jugée indispensable pour protéger la santé des citoyens dans un premier temps, mais également les conséquences des fermetures décidées". Le vice-Premier ministre et ministre des Finances Alexander De Croo indique que le report des paiements de l’impôt représente un tampon financier direct de 4,5 milliards d’euros.

Le 6 mars dernier, le gouvernement fédéral avait déjà approuvé dix mesures de soutien aux entreprises et indépendants qui sont touchés par les conséquences du Covid-19. D'autres pourraient suivre alors que le confinement général a été déclaré dès ce mercredi.

Voici les 10 premières mesures de soutien:

→ Chômage temporaire pour cas de force majeure
Il est prolongé de 3 mois, jusqu’au 30 juin. Il peut être invoqué dans l’attente de la reconnaissance en tant qu’entreprise en difficulté. La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure a lieu dans un délai de 3 à 4 jours. En outre, les allocations de chômage temporaire (tant pour raisons économiques que pour cause de force majeure) sont majorées de 65 à 70% pour une période de 3 mois. 

La ministre de l'Emploi Nathalie Muylle (CD&V) annonce la mise en place d'un forfait de 1.450 euros par mois. Elle précise désormais que l'allocation sera équivalente à 70% de la rémunération moyenne, plafonnée à 2.754,76 euros brut. À celle-ci viendra désormais s'ajouter un complément de 5,63 euros par jour à charge de l'État, soit environ 150 euros par mois tant pour les employés que les ouvriers.

1.450
euros
La ministre de l'Emploi Nathalie Muylle a décidé d'octroyer immédiatement un forfait de 1.450 euros par mois pour tout travailleur mis en chômage temporaire.

 Chômage temporaire pour raisons économiques

→ Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales
La situation liée au Covid-19 sera acceptée comme élément permettant le recours aux délais de paiement amiables pour le paiement des cotisations sociales. L'ONSS fixera le délai en concertation avec l'entreprise.

Il vous sera toutefois demandé de présenter une attestation de l’administration locale qui confirme que votre entreprise se situe dans la zone affectée. Une description de l’impact subi devra être ajoutée ainsi qu'une description du lien entre le Covid-19 et vos difficultés financières.

 Plan de paiement sur la TVA 
Le paiement relatif à la TVA est reporté au 20 mai, pour les déclarations de février, et au 20 juin, pour les déclarations de mars. Pour les déclarations du 1er trimestre, le report est fixé au 20 juin 2020.

L'introduction des déclarations de février est prévue pour le 6 avril, au 7 mai pour les déclarations de mars et les déclarations du 1e trimestre.

Vous êtes un starter ou vous avez une autorisation pour la restitution mensuelle, et vous souhaitez bénéficier du remboursement mensuel de votre crédit TVA? Dans ce cas, un report est également accordé, mais seulement jusqu'au 24 du mois suivant la période de déclaration.

→ Plan de paiement pour le précompte professionnel
Les paiements relatifs à une déclaration de février seront reportés au 13 mai et au 15 juin pour les déclarations de mars. Les paiements des déclarations du 1er trimestre sont reportés au 15 juin également. 

→ Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques / l’impôt des sociétés
Les contribuables ont un délai supplémentaire jusqu’au jeudi 30 avril minuit pour rentrer les déclarations à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales et à l’impôt des non-résidents - sociétés. Ce délai supplémentaire vaut uniquement pour les déclarations avec une date limite d'introduction du 16 mars au 30 avril inclus.

→ Réduction des paiements anticipés des indépendants
Si les travailleurs indépendants constatent, dans le courant de l’année, que leur revenu est inférieur au montant utilisé pour le calcul des cotisations, une réduction des cotisations peut être demandée.

Certains spécialistes du chiffre recommandent aussi aux indépendants, dont les revenus sont affectés par le coronavirus, de ne pas procéder au paiement de la première tranche du versement anticipé (échéance 10 avril) et d’attendre la prochaine tranche pour décider ce qu’il sera bon d’anticiper (pour le 10 juillet).

→ Report ou dispense de paiement des cotisations sociales des indépendants
Pour les deux premiers trimestres de 2020, ce report sera d’un an sans intérêts de retard. Un lien avec le Covid-19 doit toutefois être démontré.

→ Obtention d’un revenu de remplacement en faveur des indépendants (droit passerelle)
Cette mesure vaut pour les travailleurs indépendants à titre principal. La cessation forcée d'activité doit toutefois durer plus d’une semaine. L’aide financière s’élève à 1.266,37 euros (sans charge de famille) ou 1.582,46 euros (avec charge de famille).

Il a été décidé que les coiffeurs, qui restent autorisés à travailler sous certaines modalités (un client à la fois et sur rendez-vous), pourront bénéficier d'un revenu de remplacement, peu importe qu'ils décident de rester ouverts ou de fermer leurs portes.

→ Flexibilité dans l’exécution des marchés publics fédéraux
Les autorités s'engagent à ne pas donner d’amendes ou de sanctions aux prestataires de services/entreprises/travailleurs indépendants s’il est démontré que le retard/la non-exécution est dû (due) au coronavirus

Il y a-t-il des mesures régionales?

En Wallonie: le gouvernement Di Rupo a décidé de créer une réserve budgétaire de 350 millions d'euros. Une plateforme est aussi ouverte aux entreprises et indépendants fortement touchés par les fermetures. Objectif? recevoir une indemnisation de 5.000 euros. La mesure est aussi ouverte au secteur de la restauration avec service restreint (snacks, sandwicheries, friteries, etc.)

Le gouvernement a aussi décidé de geler les taxes régionales liées aux commerces au prorata du nombre de jours de fermeture. Une task force spécifiquement dédiée aux enjeux économiques induits par le coronavirus a également été mise en place. Elle rassemble, autour des ministres de la Santé et de la Fonction publique, le SPW Économie-Emploi-Recherche, l’Awex, la Sogepa, la Sowalfin, la Sriw, les syndicats et les organisations de classes moyennes.

À Bruxelles: un soutien à la trésorerie des entreprises touchées a été décidé en octroyant des garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros. Un moratoire sur le remboursement des prêts accordés par finance&invest.brussels aux entreprises impactées y a également été prévu, ainsi qu'une "simplification et une bienveillance administratives" au bénéfice des entreprises et commerces impactés.
Une prime de 4.000 euros est aussi disponible pour les petites entreprises et petits commerces forcée à la fermeture.

En Flandre: La Participatiemaatschappij Vlaanderen a prévu une garantie de crise de 100 millions d'euros pour des crédits ponts contractés pour des dettes existantes; de quoi garantir un millier de prêts de 100.000 euros. Une prime de 4.000 euros est octroyée aux entreprises et indépendants qui ont dû fermer leurs portes, mais également aux maraîchers. 

Une prime unique de 3.000 euros a aussi été décidée par le gouvernement flamand pour les entreprises qui certes ont pu poursuivre leur activité, mais on vu leur chiffre d'affaires chuter de 60%.

Quelles mesures de soutien pour les crédits contractés par les entreprises?

Les quatre grandes banques du pays (Belfius, BNPPFortis, ING, KBC) ont également annoncé vouloir venir en aide aux entreprises mises en difficulté par la crise du coronavirus. Il est question de: facilités de crédits pour les prêts déjà existants (échelonnement, suspension de remboursement en intérêts et/ou en capital) ou de crédits supplémentaires pour les sociétés en manque de liquidités. Des reports de paiement sont par exemple prévus jusqu'à la fin du mois de septembre 2020.

Y a-t-il des facilités pour les factures d'eau?

Si les discussions n’ont pas encore réellement été lancées entre les gestionnaires actifs dans la distribution d’électricité en Wallonie, la Société wallonne des eaux (SWDE) envisage deux mesures pour venir en aide aux PME et aux indépendants. 

Un étalement du paiement. "Sur simple demande par téléphone, un étalement du paiement des factures sera octroyé. Les règles en la matière seront assouplies pour tenir compte des circonstances exceptionnelles (à titre d’exemple, la suspension du paiement des factures durant une période en sus de l’étalement dans le temps sur une période plus longue)", explique-t-on à la SWDE.

Le montant des acomptes trimestriels sera revu "pour tenir compte de la baisse de l’activité".

En outre, la SWDE pourrait accélérer le paiement de ses factures. "À la demande d’un sous-traitant ou d’un fournisseur, le délai de paiement des factures validées sera réduit à 30 jours au lieu de 60 jours actuellement. En cas de situation critique pour un indépendant ou une PME, ce délai pourrait encore être réduit."

L'employeur doit mettre à disposition tous les outils nécessaires (ordinateur, imprimante si besoin, téléphone, internet...) au travail à distance.

Que se passe-t-il pour les assemblées générales?

Le ministre de la Justice Koen Geens, a permis via plusieurs arrêtés le report de la tenue d'assemblées générales.

Si l’AG était ou devait être convoquées avant le 19 avril, il y a deux options:
1- L’assemblée peut se tenir à la date prévue par les statuts " dans le respect des mesures de confinement ". Elle devra se faire par voie électronique pour autant que les actionnaires et les membres puissent exercer leur droit de vote et de poser des questions. A charge pour le Conseil d’administration d’y veiller.
2- L’assemblée peut être reportée jusqu'à 10 semaines après le 30 juin (date limite pour la tenue des AG en général).

Lire notre article: Les assemblées générales pourront être reportées jusqu'au début septembre 

Comment faut-il organiser le télétravail?

L'employeur doit mettre à disposition tous les outils nécessaires (ordinateur, imprimante si besoin, téléphone, internet...) au travail à distance. S'il ne peut fournir ces outils, il doit donc intervenir dans les frais. Pour internet, par exemple, si le télétravail est régulier ou, comme ici, pour une période déterminée, il devra intervenir dans la facture, soit via le principe du forfait ONSS, soit en remboursant les frais réels, ce qui est plus compliqué à déterminer.   

Quels sont les droits de l'employeur face au salarié en télétravail?

Il peut exiger que le travail soit effectué dans des délais précis, même si, dans les circonstances actuelles où de nombreux salariés doivent garder leur(s) enfant(s), une certaine tolérance s'impose.

Des sanctions sont-elles possibles si le salarié ne respecte pas les règles de télétravail?

Oui, mais l'employeur devra prouver ce non-respect des règles. Si, par exemple, le travail est fait, mais lors d'horaires modifiés, la sanction est compliquée. Si le travail n'est pas fait en fin de semaine, il est plus probable qu'un avertissement sera émis en premier.

Des licenciements sont-ils possibles?

La réponse dépend du motif de licenciement. S'il s'agit, par exemple, d'un vol en entreprise commis avant le recours au télétravail forcé, rien n'empêche l'employeur d'y recourir. Si ce licenciement est lié à des raisons économiques, l'employeur devra d'abord user des solutions de chômage temporaire proposées par les autorités.

Que faire si un salarié se sent mal?

Si le travailleur malade s’est rendu dans un pays ou une région touché(e) par le coronavirus ou est en contact avec un proche malade, il faut lui demander d’appeler son médecin et de lui communiquer son historique de voyage et ses symptômes. S’il n’a pas été en contact direct avec une personne malade ou n’a pas séjourné récemment dans des pays ou des régions à risque, il lui suffira de consulter son médecin traitant.

Les médecins, mais aussi de plus en plus de sociétés, imposent la quarantaine dès les premiers symptômes. Une quarantaine est aussi souvent exigée si un déplacement à l'étranger a été effectué. Si le salarié bénéficie d'une attestation médicale de confinement, il est placé sous chômage temporaire pour cas de force majeure.

Un salarié placé en quarantaine peut-il télétravailler?

Un salarié placé en confinement sous attestation du médecin, est placé sous le régime du chômage temporaire pour cas de force majeure et n'est donc plus sur le payroll de l'employeur. Il est alors indemnisé par l'Onem. Sauf si employeur et salarié se mettent d'accord sur le télétravail. Dans ce cas, l'Onem n'intervient pas et le salarié n'est pas mis en chômage.    

Un employeur peut-il obliger ses travailleurs à lui dire s’ils ont effectué un voyage privé dans une région touchée?

Non. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) stipule qu’il faut un fondement juridique pour tout traitement de données à caractère personnel. L’employeur doit donc obtenir ces informations directement du travailleur. Le consentement du travailleur sera contenu dans la réponse ou non à la question. L’absence de consentement ne peut entraîner de conséquences négatives pour le travailleur.

Comment communiquer avec le personnel?

Il est recommandé de fournir régulièrement des informations correctes sur la pandémie et sur son impact sur l’entreprise, en se basant sur les sources fiables des autorités, et ce, pour éviter les malentendus. En cas de conséquences sur la production ou de contamination d'un travailleur, l'employeur doit discuter des conséquences et de l'approche à adopter en conseil d'entreprise ou en CPPT.

Est-il possible d'annuler un contrat sans frais si un fournisseur ne peut plus livrer à temps?

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Pas toujours. Il vaut mieux vérifier au préalable les accords passés avec le fournisseur, par exemple dans les contrats ou les conditions générales. Tout dépend si l'entrepreneur souhaite rompre définitivement le contrat ou le suspendre temporairement. Il faut que la faute soit suffisamment lourde pour justifier la rupture du contrat. Ce n'est pas le cas de dépassements limités des échéances. 

Le contrat peut, en outre, considérer certaines situations comme des cas de force majeure. Et il existe souvent des procédures de traitement des fautes, par exemple, une mise en demeure préalable. La rupture n’est alors justifiée que si ces procédures sont respectées.

Une mise en demeure du fournisseur est-elle possible?

Oui, si la livraison à temps est compromise. Là aussi, il faut voir quels accords ont été passés avec le fournisseur. D'autant que le contrat peut régler cette situation en justifiant des fautes contractuelles, comme des retards limités, ou en identifiant les cas de force majeure. 

Si l'entreprise ne peut tourner, par manque de pièces ou de travailleurs, peut-elle récupérer les dommages auprès d’un assureur?

Cela dépend de la police d’assurance. Il vaut mieux pour cela contacter son assureur ou son courtier en assurances.

Quel impact sur la concertation sociale?

La FEB recommande à tous les acteurs de la concertation sociale, c’est-à-dire les représentants des entreprises et des travailleurs, de faire preuve du plus grand pragmatisme dans l’organisation de leurs réunions. Le SPF Emploi insiste, pour sa part, sur l'importance de retrouver le chemin du travail, tout en suivant les recommandations émises, dès que la situation le permettra.

Les plans sociaux en cours peuvent-ils être suspendus ou revus?

La balle est dans le camp des partenaires sociaux. Rien n'est prévu légalement sur le déroulement des plans sociaux dans une situation telle qu'on la connaît actuellement. 

Peut-on favoriser la participation à distance aux assemblées générales?

La crise du coronavirus et les mesures prises par les autorités plaident en faveur d'une participation à distance aux assemblées générales des actionnaires des sociétés cotées en bourse. En théorie, c'est possible, on peut prévoir le vote à distance et même la participation à distance par connexion internet. Mais dans la pratique, cela suppose que les sociétés aient prévu la chose dans leurs statuts. Si ce n'est pas le cas, une modification des statuts nécessite, elle-même, la convocation d'une assemblée générale pour l'approuver, avec un quorum de 50% et 75% des droits de vote exprimés: il est donc trop tard pour l'organiser.

Le report de l'assemblée est toujours possible.

Des sociétés très internationales, comme AB InBev ou Solvay, auraient peut-être intérêt, compte tenu des fermetures des frontières, à utiliser le webcast pour les présentations à faire par le CEO et le président.

Les élections sociales auront-elles lieu?

Les élections sociales, prévues en mai, vont être reportées en raison de la crise du coronavirus. Elles devraient se tenir après les vacances d'été. Les modalités pratiques du report font encore l'objet de discussions entre les partenaires sociaux. Les élections sociales concernent pas moins de 10.700 entreprises et près de 1,8 million d'employés, selon le tirage au sort des listes établies en décembre.

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