Après la confiance, Wilmès II décroche les pouvoirs spéciaux

La plénière de la Chambre vient d'octroyer les pouvoirs spéciaux au gouvernement de Sophie Wilmès. ©BELGA

La Chambre a octroyé ce jeudi les pouvoirs spéciaux au gouvernement Wilmès II. Au cours des trois prochains mois, celui-ci pourra prendre des mesures rapidement afin de lutter contre la pandémie de Covid-19 et en gérer les conséquences.

Les exécutifs wallon, bruxellois et de la Fédération Wallonie-Bruxelles en disposaient déjà, le gouvernement Wilmès vient de les obtenir. Mais de quoi parle-t-on? Des pouvoirs spéciaux, une technique permettant à l'exécutif fédéral d'éviter temporairement les lenteurs du processus parlementaire en légiférant par arrêtés royaux. Dans les Régions et les Communautés, le principe est le même: on saute la case Parlement et on avance via des décrets ou des ordonnances.

Fréquemment utilisé en temps de crise, ce mécanisme l'a été pour la dernière fois en 2009 lors de l'épidémie de grippe A (H1N1). Précédemment, les attelages gouvernementaux Martens-Gol y avaient eu abondamment recours dans les années 80 pour redresser la situation économique et financière de la Belgique.

Caractère exceptionnel

Le caractère exceptionnel de la pandémie de Covid-19 et la nécessité d'y répondre promptement ont cette fois motivé la demande d'activation du système par le gouvernement. Tous les partis, à l'exception du PTB et du Vlaams Belang, s'étaient entendus pour déposer une proposition de loi visant à lui octroyer les pouvoirs spéciaux.

Coronavirus oblige, le débat et le vote de ce jeudi ont eu lieu dans des circonstances particulières. Seuls quelques députés ont pris part aux échanges sous les ors du Palais de la Nation, tandis que le scrutin s'est déroulé dans trois salles différentes.

Avec ce vote, et à condition que le Sénat décide vendredi qu'il n'y a pas lieu d'amender la proposition, le gouvernement fédéral sera bientôt le quatrième exécutif du pays à être doté de pouvoirs spéciaux. Seules la Flandre et la Communauté germanophone ne les ont pour l'instant pas réclamés. Au nord du pays, le ministre-président Jan Jambon (N-VA) a assuré qu'ils ne les demanderaient pas tant que le parlement sera en mesure de se réunir.

Légitimité démocratique

3
Mois
Les pouvoirs spéciaux ont été accordés au gouvernement Wilmès pour trois mois. Après évaluation, ce délai pourrait être prolongé.

D’ici peu, le gouvernement fédéral disposera donc d'une latitude d'action plus large. Pour autant, pas question de parler de "chèque en blanc", ont martelé les députés. Tous les arrêtés qui seront pris devront être confirmés par le Parlement un an après leur entrée en vigueur. À défaut de confirmation dans ce délai, ils seront considérés comme n'ayant jamais existé. La durée des pouvoirs spéciaux est par ailleurs limitée à trois mois. Ce délai sera renouvelable une fois après évaluation.

La loi que les parlementaires viennent d'adopter comprend de surcroît une série de balises. Celles-ci visent entre autres à protéger le pouvoir d'achat des travailleurs, le financement de la sécurité sociale ou encore la fiscalité. Il s'agit par exemple d'éviter que les arrêtés royaux ne débouchent sur un saut d'index ou sur la non-liaison des allocations sociales au bien-être. D'autres limites, en matière de droit du travail ou encore de fonctionnement de la justice, figurent dans le texte.

"Notre vigilance sera sans défaut."
Ahmed Laaouej
Chef de groupe PS à la Chambre

Pendant la durée des pouvoirs spéciaux, le parlement conservera sa fonction de contrôle et le gouvernement sera tenu de lui faire un rapport régulièrement.

Une commission ad hoc sera par ailleurs créée pour superviser l'application des pouvoirs spéciaux par l'équipe de Sophie Wilmès. Les députés ont prévenu les ministres, ils sont conscients de la gravité de la situation, mais ne leur feront pas de cadeaux. "Nous n'épargnerons pas les membres du gouvernement s'ils se trompent ou s'ils prennent de mauvaises décisions", a averti le chef de groupe Ecolo, Georges Gilkinet.

"Ce qui se trouve dans la loi d'habilitation devra être respecté à la lettre. Notre vigilance sera sans défaut", a renchéri le chef de groupe PS, Ahmed Laaouej.

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