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Audiovisuel et arts de la scène demandent un assouplissement du tax shelter

Le mécanisme du tax shelter est devenu le poumon de l'audiovisuel belge. Mais la crise du Covid-19 menace les levées de fonds. ©Max Dechamps

Le secteur culturel – audiovisuel et arts de la scène entre autres – subit de plein fouet la crise. Il demande un assouplissement temporaire du mécanisme du tax shelter.

Tournages à l’arrêt, techniciens au chômage, salles fermées… Le secteur audiovisuel se fait un mauvais film. Rejoint par celui des arts de la scène, il demande une réforme rapide du tax shelter, cet avantage fiscal pour les sociétés qui investissent une partie de leur bénéfice dans des productions audiovisuelles et/ou scéniques.

180
millions d'euros
C'est environ le montant de fonds tax shelter levés en 2019.

Le tax shelter est devenu le poumon du cinéma. Il est la première source de financement des films belges francophones (33% en 2019). En 2019, les levées de fonds ont atteint environ 180 millions d’euros (dont 25% pour les arts de la scène). Mais avec la crise, les bénéfices des sociétés devraient fortement baisser, diminuant mécaniquement leur capacité à investir dans le tax shelter. De quoi menacer le financement de ces deux secteurs et leurs milliers d’emplois.

Deux mesures

Aussi le groupe de travail dédié aux PME et aux indépendants (GT6 dans le jargon) de l’Economic Risk Management Group a-t-il analysé les propositions de mesures des acteurs du secteur pour limiter la casse. Il a adopté deux des quatre propositions.

La première consiste à augmenter à titre exceptionnel pour 2020 le plafond d’exonération fiscale pour le porter à 1,7, voire à 2 millions d’euros contre 1 million actuellement (soit un investissement maximum de 237.529 euros). "Cela doublerait la capacité d’investir des grandes sociétés et compenserait un tiers de la chute prévue des investissements", dit-on chez un important leveur de fonds. À en croire les professionnels, la mesure est indolore pour le budget fédéral, car elle favorise l’activité dans le secteur, générant ainsi de nouvelles recettes (impôts, ONSS, TVA).

"Augmenter le plafond d'exonération entre 1,7 et 2 millions d'euros à titre exceptionnel pour 2020 permettrait de doubler la capacité d’investissement des grandes entreprises et de compenser un tiers de la chute globale des investissements."
Un leveur de fonds tax shelter

La seconde est l’élargissement de six mois de l’antériorité des dépenses éligibles. La loi prévoit que les frais engagés dans les six mois qui précèdent la signature de la convention-cadre liant producteur et investisseur sont admis comme dépenses éligibles pour autant que le producteur puisse justifier la nécessité de l’antériorité de ces dépenses. Comme tout est à l’arrêt (ni tournages ni spectacles), le secteur demande donc un élargissement de la mesure de 6 à 12 mois. "Cela offrira une bouffée d’air aux saisons théâtrales 2020-2021 et aux productions audiovisuelles lorsqu’elles redémarreront à la sortie de confinement sans avoir reçu de fonds avant la fin de l’année", dit le GT6. 

Projet de loi 

Seulement voilà. Dans le projet de loi "portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du Covid-19" (projet de loi "corona"), déposé vendredi dernier à la Chambre, pas de trace de ces deux mesures. Seule y figure une disposition déjà adoptée en mars, au début de la crise, par la cellule tax shelter du SPF Finances prolongeant de six mois le délai pour effectuer les dépenses éligibles. Dans le secteur, c’est l’étonnement alors que ces mesures avaient fait l’objet d’un large consensus entre les professionnels de l'audiovisuel et les experts du GT6.

Interrogé à ce sujet mardi en commission à la Chambre, le ministre des Finances Alexander De Croo a notamment indiqué qu’un amendement relatif à une des deux mesures, celle de l’antériorité, sera déposé ce mercredi lors de l’examen du projet de la loi. Il n’a rien dit par contre sur la seconde mesure. "C'est ce qui nous rend très inquiets, réagit Jean-Yves Roubin, président de l'Union des producteurs de films francophones, la hausse des plafonds d'exonération, c'est une question de survie pour nous alors que, dès le début de la crise, on avait été identifiés comme un des secteurs les plus touchés par la crise." 

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