chronique

Baisser la TVA, une fausse bonne idée

Cofondateur et économiste, Orcadia Asset Management

Abaisser la TVA sur des produits dont tout le monde a besoin semble être une mesure sociale, voire éthique, mais elle est, en fait, profondément démagogique, desservant ceux et celles qu’elle prétend aider.

Pour soutenir l’activité économique face aux effets profondément récessifs de l’actuelle pandémie et des mesures de confinement adoptées pour y faire face, de nombreuses voix se sont fait entendre en Belgique pour diminuer le taux de TVA sur certains biens et services. Il en est question pour l’Horeca ou l’électricité et cela a déjà tout récemment décidé, le 2 mai, pour les masques et gels désinfectants, dont le taux de TVA a été abaissé de 21%, le taux dit normal, à 6%. L’enjeu budgétaire de cette décision est minime mais la mesure doit être critiquée.

Qui peut être opposé à une telle diminution? Personne, hormis quelques esprits à la fois bougons, cyniques et rigoristes, pensera-t-on. Pourtant, un économiste leur donne résolument raison, et a fortiori en Belgique, où se pratique l’indexation automatique des salaires et allocations sociales. Expliquons-nous. Dans un cours d’introduction à la macroéconomie, il est communément enseigné qu’à court terme, prix et salaires sont rigides et qu’à moyen terme le niveau des prix est sans importance. Employeurs et employés négocient le salaire en termes réels, les seconds se préoccupant de leur pouvoir d’achat effectif attendu et les premiers du coût du travail en tenant compte du niveau des prix.

Il faut néanmoins aller plus loin. En instantané, une diminution de la TVA peut avoir un effet positif sur le pouvoir d’achat. Les ménages doivent dépenser moins pour acquérir les biens et services concernés et l’incidence est accrue du fait de l’effet dit de substitution, par lequel les consommateurs remplacent d’autres achats par celui du produit dont le prix relatif a diminué. Il faut mentionner cet effet même si, s’agissant de masques ou de gels, il devrait être absent.

La baisse de la TVA fait-elle diminuer le prix pour le consommateur? Ce n’est pas établi. Nous l’avons expérimenté avec la baisse de la TVA de 21% à 12% dans l’Horeca, sans effet tangible sur l’addition quand elle est capturée par les restaurateurs qui en profitent pour augmenter leurs marges. Les évaluations faites en France sur la baisse de la TVA dans la restauration n’ont pas été convaincantes. Il serait heureux qu’avant d’étendre le système, nous nous inspirions de ce précédent et que nous procédions à une évaluation.

"La TVA ne peut pas être jugée anti-sociale sans regarder ce qu’elle finance et à quels impôts elle se substitue."
Etienne de Callataÿ
Co-fondateur et économiste, Orcadia Asset Management

La diminution du taux de TVA coûte aux pouvoirs publics. La question qu’il convient de poser n’est jamais de savoir s’il est bon de diminuer tel ou tel impôt mais de savoir si, pour un même coût budgétaire, il y a ou non moyen de faire un meilleur choix en termes d’efficacité ou d’équité. C’est la notion de "coût d’opportunité", chère aux économistes. Au lieu de diminuer la TVA, qui profite aux producteurs ou aux consommateurs à la mesure du volume concerné, n’est-il pas plus indiqué d’abaisser d’autres impôts, avec un effet plus favorable en termes d’environnement, de justice, de promotion de l’emploi domestique ou de stimulation de l’économie locale?

La TVA ne peut pas être jugée anti-sociale sans regarder ce qu’elle finance et à quels impôts elle se substitue. Comment se fait-il que les partis de gauche se désolent d’un dé-financement du secteur public quand les cotisations qui pèsent sur le travail sont abaissées mais se réjouissent d’une diminution de la TVA?

Double peine pour l’État

Baisser la TVA a aussi pour effet d’alimenter la crainte de déflation, et nous savons combien la déflation est une menace et combien les attentes en matière de variation des prix affectent la variation des prix. Et si la déflation est une menace générale, elle l’est en particulier pour les agents économiques endettés, au premier rang desquels les États. Diminuer la TVA pénalise donc doublement la puissance publique.

Et comme si cela ne suffisait pas, il convient d’ajouter à la critique de la baisse de la TVA un argument à l’accent belge. Dans la mesure où le revenu des salariés, des fonctionnaires et des allocataires sociaux est indexé, une baisse de la TVA est SANS effet sur le pouvoir d’achat du Belge moyen. L’effet macroéconomique d’une baisse de TVA est clair: selon que le prix du produit concerné diminue ou non, il s’agit soit d’une réduction du coût du travail, soit d’une augmentation de la marge bénéficiaire, donc dans les deux cas d’une mesure non pro-consommateurs mais une mesure pro-employeurs.

Bien sûr, le Belge moyen n’existe pas. Les uns compensent les autres, mais abaisser la TVA fait des gagnants et des perdants, en supposant bien sûr que les prix reflètent la baisse de taxation. En ignorant le coût d’opportunité, il peut être pensé que les ménages à moindres revenus font partie des gagnants si, en proportion de leur revenu, ils consomment davantage du produit dont la TVA est allégée. Mais cette hypothèse est loin d’être généralisable, et, en outre, le coût d’opportunité ne peut être ignoré. Si l’objectif est d’être social, diminuer la TVA est particulièrement inefficace.

Au total, abaisser la TVA sur des produits dont tout le monde a besoin semble être une mesure sociale, voire éthique, mais elle est, en fait, profondément démagogique, desservant ceux et celles qu’elle prétend aider.

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