Bouffée d'oxygène pour l'audiovisuel et les arts de la scène

Le tax shelter est devenu la première source de financement de l'audiovisuel. ©BBC

La commission des finances de la Chambre a adopté une série de mesures assouplissant le régime du tax shelter.

La commission des finances de la Chambre a fini par adopter ce mercredi une série d’amendements demandés pour le secteur audiovisuel et celui des arts de la scène assouplissant le dispositif du tax shelter, cet avantage fiscal pour les entreprises qui investissent une partie de leurs bénéfices imposables dans des productions audiovisuelles et/ou scéniques.

Avec la crise provoquée par le coronavirus, l’audiovisuel et les arts de la scène craignent que les bénéfices des sociétés baissent drastiquement, diminuant mécaniquement leur capacité à investir dans le tax shelter.

Avec la crise provoquée par le coronavirus, ces deux secteurs craignent que les bénéfices des sociétés baissent drastiquement, diminuant mécaniquement leur capacité à investir dans le tax shelter. Ils demandaient donc certaines réformes de la législation. Ces demandes ont été analysées par le groupe de travail dédié aux PME et aux indépendants de l’Economic Risk Management Group. Ce dernier a retenu deux grandes mesures. Lesquelles ont donc été adoptées en commission ce mercredi.

La première consiste à augmenter à titre exceptionnel pour 2020 le plafond d’exonération fiscale pour le porter à 1,7, voire à 2 millions d’euros contre 850.000 à 1 million actuellement (soit, dans ce dernier cas un investissement maximum de 237.529 euros). Ce qui permet de doubler la capacité d’investir des grandes sociétés et d’en attirer de nouvelles. D’aucuns estiment que cela permettrait de compenser d'un tiers de la chute prévue des investissements.

2
millions d'euros
Le plafond d’exonération fiscale a été doublé et porté à 2 millions d’euros.

La deuxième est l’élargissement de six mois de l’antériorité des dépenses éligibles. La loi prévoit que les frais engagés dans les six mois qui précèdent la signature de la convention-cadre liant producteur et investisseur sont admis comme dépenses éligibles pour autant que le producteur  puisse justifier la nécessité de l’antériorité de ces dépenses. Tout le secteur demandait un élargissement de la mesure de 6 à 12 mois, offrant par là une bouffée d’air aux saisons théâtrales 2020-2021 et aux productions audiovisuelles lorsqu’elles redémarreront à la sortie de confinement sans avoir reçu de fonds avant la fin de l’année.

Enfin, le commission a voté une mesure déjà adoptée en mars, soit au début de la crise, par la cellule tax shelter du SPF Finances. Il s'agit de la prolongation de six mois du délai pour effectuer les dépenses éligibles. Cerise sur le gâteau, elle a même ajouté six mois supplémentaires au texte initial, soit de 18 à 30 mois pour l’audiovisuel et de 24 à 36 mois pour les arts de la scène. 

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