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analyse

Employé non vacciné: CNN licencie, la France autorise la suspension du contrat. Et la Belgique?

Google veut rendre la vaccination obligatoire pour ses employés, mais devra respecter les réglementations locales. ©REUTERS

De plus en plus de travailleurs se voient forcés de se faire vacciner. CNN a même limogé trois collaborateurs qui n'étaient pas vaccinés. En France, la loi autorise la suspension du contrat de travail sans rémunération. Quid en Belgique?

Aux États-Unis, la pression pour la vaccination s'accentue. CNN a ainsi récemment procédé au licenciement de trois collaborateurs qui n'étaient pas vaccinés. "Laissez-moi être être clair - nous avons un politique de tolérance zéro à cet égard", a écrit Jeff Zucker, le président du média, dans un mémo interne. "Les dernières semaines, nous avons été mis au courant de trois collaborateurs non-vaccinés qui se présentaient au bureau. Les contrats de ces trois employés ont pris fin", précise-t-il.

L'exemple vient d'en haut puisque le président Joe Biden a récemment pris des mesures pour doper la vaccination: les employés fédéraux non vaccinés sont obligés de porter le masque en continu et de se soumettre à des tests réguliers. Ils seront privés de déplacements officiels. Même si ce n'est pas encore une obligation vaccinale totale, le président démocrate montre la voie aux entreprises qui commencent à organiser la fin du télétravail et donc le retour au bureau. Clairement, elles sont encouragées à se positionner en faveur du vaccin.

Morgan Stanley, BlackRock, Google, Uber et Facebook imposent le vaccin contre le covid auxs employés présents dans leurs bureaux américains.

Morgan Stanley, BlackRock, Google, Uber et Facebook ont d'ailleurs déjà franchi le pas, décidant d'imposer à tous leurs employés présents dans leurs bureaux américains d'être vaccinés. Chez Disney, l'obligation concerne certain collaborateurs.

Dernier à s'ajouter à la liste, qui s'allonge régulièrement, Amazon. Le géant du commerce en ligne a annoncé que le vaccin était désormais obligatoire pour les personnes se rendant dans ses locaux, employés comme visiteurs. Mais il a aussi décidé de repousser le retour obligatoire au bureau pour ses employés à janvier 2022, au lieu du 7 septembre prochain. D'autres, comme Google, Facebook ou BlackRock, ont aussi déjà repoussé l'échéance du retour en présentiel.  

Des règlements différents

L'agence fédérale américaine en charge du respect des lois contre la discrimination au travail (EEOC) permet aux patrons d'obliger leurs travailleurs à présenter une preuve de vaccination contre le covid (avec des exceptions pour raisons médicales ou objection religieuse).

En Europe, on est plus frileux. Néanmoins, l'obligation vaccinale au travail gagne du terrain, à l'heure où les campagnes de vaccination piétinent souvent et où les contaminations au variant Delta sont en pleine explosion. Plusieurs pays, comme la France et l'Italie, ont déjà décidé d'imposer le vaccin à leurs soignants. La loi française instaure ainsi une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l'absence de pass de la part d'un soignant. En Belgique, ce débat est toujours chaud, mais aucune obligation n'a encore été décidée de la part du gouvernement.

Imposer l'obligation hors États-Unis

La question va vite se réinviter chez nous, au-delà du secteur médical, puisque Google et Facebook envisagent aussi d'imposer le vaccin anticovid à leurs salariés, aux USA mais aussi ailleurs dans le monde, en fonction des réglementations locales.

Mais est-ce envisageable d'exiger la vaccination aux travailleurs de Google à Ghlin ou à la vingtaine de salariés de Facebook à Bruxelles, par exemple? Non, pas dans le cadre actuel.

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vaccins
Seuls les vaccins contre le tétanos, l'hépatite B et la tuberculose peuvent être rendus obligatoires auprès de certains travailleurs en Belgique.

Le code du bien-être au travail est très clair. Il envisage de manière restrictive les hypothèses dans lesquelles la vaccination est obligatoire. Il ne reprend que la vaccination antitétanique, antihépatite B et antituberculeuse. Ces vaccinations-là ne sont en outre obligatoires que dans certains secteurs et pour certains profils. Le Covid-19 n'est pas concerné et un employeur ne peut pas de lui-même décider d'ajouter ce genre d'obligation, contraire au code du bien-être au travail, à son règlement interne. Les travailleurs des firmes américaines ne devront donc pas se soumettre aux mêmes obligations que leurs homologues américains.

Pas de prime à la vaccination

100 $
Le président américain demande aux autorités locales de verser 100 dollars à toute personne se faisant vacciner.

Dans le cadre actuel, un employeur ne peut pas non plus demander à ses travailleurs s'ils sont vaccinés, dresser de liste en fonction du statut de vaccination, refuser l'accès aux locaux aux non-vaccinés, ni sanctionner ceux-ci. Cela serait contraire au secret médical, aux règles de respect de la vie privée, au RGPD...

Le patron ne peut pas non plus envisager de prime à la vaccination. Ce système est pourtant utilisé dans plusieurs pays. Joe Biden vient ainsi d'exhorter les autorités locales à verser 100 dollars à toute personne se faisant vacciner, en puisant dans les fonds d'urgence débloqués pour faire face à la pandémie.

Par contre, un patron belge peut clairement encourager la vaccination par une campagne de sensibilisation.

Le résumé

  • Plusieurs grosses sociétés américaines imposent à leurs employés d'être vaccinés pour travailler au bureau.
  • Joe Biden suit cette voie contraignant les employés fédéraux non vaccinés à porter le masque et à se faire dépister régulièrement.
  • En Belgique, le code du bien-être au travail interdit actuellement aux patrons d'exiger un vaccin contre le covid à ses salariés.

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