Déjà 135.000 demandes pour le droit passerelle

Des milliers d'indépendants, notamment dans l'horeca, ont déjà fait appel à leur caisse d'allocations sociales pour bénéficier du droit passerelle. ©Photo News

Les chiffres évoluent au jour le jour mais selon le ministre des Indépendants et des PME Denis Ducarme, 135.000 indépendants ont déjà fait appel au droit passerelle.

Adoptée au pas de charge par le gouvernement fédéral dans le cadre du paquet de mesures économiques destinées à venir en aide aux entreprises touchées par la crise du coronavirus et le confinement imposé en Belgique, l’extension du revenu de remplacement pour les indépendants est entrée en vigueur mercredi.

Qu’est-ce que cela signifie? La loi ayant été publiée au Moniteur belge, "les caisses d’assurances sociales peuvent procéder au virement des indemnités de mars pour les indépendants dont l’activité a été interrompue ou limitée dans le cadre des mesures sanitaires arrêtées par le Conseil national de sécurité (CNS) pour lutter contre la propagation du virus", explique-t-on du côté fédéral.

"Grâce à cette réforme, les indépendants dont l’activité est interrompue ou limitée à cause du coronavirus pourront bénéficier d’un revenu de remplacement pour les mois de mars et avril."
Denis Ducarme
ministre des Indépendants et des PME.

"Grâce à cette réforme, les indépendants dont l’activité est interrompue ou limitée à cause du coronavirus pourront bénéficier d’un revenu de remplacement pour les mois de mars et avril. Cette mesure leur offrira une bouffée d’oxygène en termes de trésorerie, et répond à une attente exprimée par de nombreux indépendants, notamment les commerçants et le secteur de l’horeca", explique Denis Ducarme (MR), le ministre des Indépendants et des PME.

Conditions d'accès assouplies

Les principaux changements apportés par la réforme du droit passerelle touchent aux conditions d’accès de ce revenu de remplacement. Elles ont été assouplies pour les mois de mars et d’avril 2020.

L’octroi est automatique pour les indépendants contraints de cesser leur activité en raison des mesures de prévention du CNS ainsi que ceux dont l’activité est limitée du fait de ces mesures. On pointe notamment les indépendants de l’horeca, les restaurateurs qui continuent de travailler (take away, livraison à domicile, traiteur) mais qui ne peuvent plus assurer de service en salle. "Par automatique, il y a lieu d’entendre que cette aide sera octroyée sur simple demande – un formulaire simplifié est disponible auprès des caisses d’assurances sociales et sur leur site web – sans examen d’une interruption de sept jours", précise le cabinet Ducarme.

1.291,69 euros
au minimum
L’aide pécuniaire varie de 1.291,69 euros pour une personne isolée à 1.614,10 euros en cas de charge de famille.

Pour les professionnels de soin comme les kinésithérapeutes, les dentistes, les psychologues ou les psychothérapeutes, pour qui aucune obligation de fermeture n’a été prise par les mesures de confinement, "le fait de fermer leur cabinet pendant 7 jours suffit pour obtenir l’aide, et cela même s’ils assurent, durant cette fermeture, le suivi de cas médicaux ou paramédicaux urgents. Il en est de même pour les vétérinaires qui se limitent aux soins urgents aux animaux", souligne encore le cabinet Ducarme.

Dans les deux cas de figure, l’aide pécuniaire reste la même. Elle varie de 1.291,69 euros pour une personne isolée à 1.614,10 euros en cas de charge de famille.

Caisses d'assurances sociales débordées

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Il est actuellement difficile de dire combien d’indépendants vont activer cette mesure tant les chiffres évoluent rapidement. Les caisses d’assurances sociales sont même débordées face aux flux de dossiers qui rentrent depuis quelques jours.

"Nous pouvons déjà vous dire qu’environ 1/3 de nos 60.000 indépendants affiliés font une demande de droit passerelle. Nous aurons une vue plus claire et plus concrète de ces chiffres d’ici quelques jours ou d’ici la semaine prochaine", estime Caroline Beauvois, responsable communication au Groupe S.

Chez Xerius"plus que 25% de nos indépendants en activité principale ont fait une demande", soit 30.000 personnes, précise-t-on. "Nous prévoyons une augmentation continue dans les prochains jours."

Enfin, à l’Union des classes moyennes (UCM), "nous approchons des 20% de demandes parmi nos membres indépendants", précise Thierry Evens, responsable de la communication. Soit 14.000 personnes!

225 millions d'euros par mois

De son côté, le ministre Ducarme a sondé les différentes caisses mardi soir. "Sur base d’un premier sondage réalisé auprès des caisses d’assurances sociales, 135.000 indépendants ont déjà introduit une demande pour bénéficier d’un revenu de remplacement pour le mois de mars", souligne son cabinet. Mais ce chiffre pourrait encore évoluer dans les prochains jours.

L'UCM estime qu'à "l’échelle du pays, sur 720.000 indépendants à titre principal, il pourrait y avoir 150.000 demandes". Avec un montant moyen de 1.500 euros versés par indépendant, l’UCM estime que cela coûtera 225 millions à l’Inasti chaque mois. "Un budget totalement absorbable par la réserve de trésorerie de l’Inasti qui se monte à plus ou moins 3 milliards", souligne Thierry Evens.

 

 

 

 

 

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