Des pouvoirs spéciaux aussi pour le gouvernement bruxellois

La majorité bruxelloise PS-Ecolo-DéFI-Groen-Open VLD-one.brussels va demander au Parlement ce jeudi l'octroi de pouvoirs spéciaux. ©BELGA

Réuni ce mardi, le gouvernement bruxellois a décidé de demander au Parlement de l'habiliter à prendre des arrêtés de pouvoirs spéciaux sur base de l'article 105 de la Constitution.

À l'instar des gouvernements fédéral et wallon, l'exécutif bruxellois veut pouvoir légiférer sans passer par le processus législatif habituel. "Dans le but de pouvoir répondre au risque sanitaire du coronavirus et faire face aux problèmes économiques engendrés par les mesures visant à limiter la contamination", indique le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort (PS).

Les députés sont donc conviés à une séance plénière du Parlement bruxellois et de l'assemblée réunie de la Cocom ce jeudi à 10h30 pour voter l'octroi au gouvernement de ces pouvoirs spéciaux.

Les ministres bruxellois ont aussi décidé ce mardi de débloquer 110 millions d'euros pour aider les entreprises en difficulté. Parmi la kyrielle de mesures approuvées ce mardi, certaines avaient déjà été annoncées comme le moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par finance.brussels et invest.brussels aux entreprises impactées ou le soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées par l'octroi de garanties publiques sur des prêts bancaires. Mais d'autres mesures s'ajoutent telles que le versement d’une prime unique pour tous les établissements obligés de fermer ou encore le renoncement à la City Tax sur les hôtels pour le premier semestre 2020.

"C'est le montant d’une première enveloppe de soutien. Mais le gouvernement bruxellois ne s’arrêtera pas là."
Rudi Vervoort
Ministre-président bruxellois

"C'est le montant d’une première enveloppe de soutien. Mais le gouvernement bruxellois ne s’arrêtera pas là. Les conséquences sociales et en termes d’emploi sont majeures et nous devons nous tenir prêts à faire face en collaboration avec nos collègues du Fédéral et avec le soutien des institutions européennes", déclare Rudi Vervoort.

Le gouvernement réfléchit encore à la manière de soutenir les travailleurs du secteur des titres-services. Les aides ménagères devraient bénéficier du chômage temporaire, mais la Région veut s'assurer que celles qui continuent à prester une partie de leurs heures ne soient pas lésées. Des échanges sont prévus avec le Fédéral pour veiller à éviter un appauvrissement dans ce secteur.

Les amendes LEZ postposées

Le gouvernement appelle toutes les autorités publiques à adopter des mesures de solidarité avec les commerçants touchés, notamment en reportant les loyers. En outre, les expulsions domiciliaires seront interdites par un arrêté de police sur l’ensemble du territoire bruxellois jusqu’au 3 avril 2020.

Enfin, l'envoi des amendes de la zone basse émission (LEZ) prévu à partir 1er avril (après la période de tolérance de trois mois) sera vraisemblablement postposé.

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