Des pouvoirs spéciaux pour les gouvernements wallon et de la FWB

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Pour assurer la continuité du pouvoir, les gouvernements de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles vont demander des pouvoirs spéciaux aux parlements ce mardi.

À situation exceptionnelle, décisions exceptionnelles... À l’image de ce qui a été décidé à l’échelon fédéral ce dimanche, les gouvernements de la Fédération Wallonie-Bruxelles et celui de la Région wallonne s'apprêtent à demander à leur parlement respectif une série de pouvoirs spéciaux. "Le gouvernement wallon y réfléchit depuis dimanche et en a reparlé ce lundi. Le sujet est sur la table du gouvernement. Les juristes cherchent maintenant à savoir si c’est possible", explique-t-on dans les rangs de l’exécutif. "Les concertations sont en cours", confirmait-on également à la présidence du parlement wallon.

Du côté de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le gouvernement de Pierre-Yves Jeholet (MR) a acté la demande ce lundi.

Éviter une paralysie

Ce serait une première dans l’histoire de la Wallonie et de la Communauté française. Face à l'épidémie du coronavirus, cette mesure hors du commun a pour objectif d’assurer la continuité du pouvoir en cas de paralysie des parlements. "Nous ne sommes pas dans la même situation que le Fédéral. Le gouvernement wallon dispose d’une majorité au parlement. Mais si le parlement wallon n’est plus en mesure de se réunir pour cause de confinement et que des décisions doivent être prises face à la crise sanitaire et son impact économique, il faut que le gouvernement puisse agir. Il faut maintenant négocier un texte avec le parlement ", explique-t-on dans l’entourage du gouvernement wallon à Namur. Cette motivation est partagée du côté de l'exécutif de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Vote rapide au parlement ce mardi

La procédure qui sera suivie n'est pas encore officialisée. Réunis en gouvernement toute l'après-midi ce lundi, les ministres wallons réfléchissaient encore aux modalités pratiques dans la soirée. Du côté de la Fédération Wallonie-Bruxelles, "le gouvernement déposera sur la table des présidents du parlement une demande ce mardi", affirme-t-on.

"Il faut anticiper les problèmes (sanitaires, NDLR) et éviter qu'on n'ait pas le quorum suffisant au parlement pour voter ce texte."
Stéphane Hazée
Chef du groupe Ecolo au parlement wallon

Concrètement, c'est un décret distinct voté par chaque assemblée – le parlement wallon et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles – qui peut conférer à l'exécutif une série de pouvoirs spéciaux. "Le parlement devra se réunir pour voter ce décret et donner ces pouvoirs spéciaux", confirme Stéphane Hazée, le chef du groupe Écolo au parlement wallon.

Du côté du timing, les députés pourraient être convoqués déjà ce mardi tant en Région wallonne qu'en Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB). "Il faut anticiper les problèmes (sanitaires, NDLR) et éviter qu'on n'ait pas le quorum suffisant au parlement pour voter ce texte", s'inquiète Stéphane Hazée. "Les deux parlements devraient se réunir mardi, le matin à Namur, et à Bruxelles dans l'après-midi", confie une source proche du dossier.

Une fois le décret voté, chaque gouvernement pourra agir via la prise d'arrêtés pendant une période limitée dans le temps. On parle de 3 mois, renouvelable comme au Fédéral. "Mais le parlement wallon (comme celui de la FWB, NDLR) devra au préalable indiquer les matières et l'objectif précis dans lequel le gouvernement pourra agir", précise Christian Behrendte, professeur de droit constitutionnel à l'ULg. Ce n'est que plus tard, comme l'explique le constitutionnaliste, que les arrêtés seront ratifiés par les parlements. "Il faut une confirmation législative. Si ces arrêtés ne sont pas confirmés, ils deviendront caducs.

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