carte blanche

Face au coronavirus, la protection des travailleurs rime-t-elle forcément avec civisme?

Face à la crise du Covid-19, certaines entreprises alimentaires réduisent drastiquement leurs activités, quand d'autres les maintiennent. La question de la réquisition des travailleurs est posée.

Par Christophe Delmarcelle, Avocat au barreau de Bruxelles et de Luxembourg et Associé en droit social DKW

McDonalds, Quick et Burger King ont annoncé le mercredi 18 mars, jour de début de lockdown mettre fin à leurs activités de restauration en "drive in" c.-à-d. à emporter. Était-ce nécessaire? Est-ce civique?

En réalité, ces grandes enseignes suivent de près nombre de traiteurs ou de restaurants fournissant des services traiteur qui rapidement ont annoncé parfois avant même le lockdown cesser ces activités.

Pourtant le confinement strict en vigueur depuis mercredi midi, n’interdit aucunement les activités de traiteur ou de "drive in". Seules les activités de restauration avaient déjà été interdites sous la phase deux renforcée. L’argument évoqué est celui de la protection des travailleurs – étant entendu qu’à priori ces entreprises devraient pouvoir assurer une distanciation suffisante dans leurs locaux (plus de 1,5 m) quitte à impacter la productivité et donc ne feraient pas l’objet d’une fermeture à ce titre. 

Obligations très strictes en matière de protection

Il est vrai que la législation sociale – loi du 4 août 1996 et code du bien-être au travail – impose des obligations très lourdes aux employeurs en matière de prévention des risques. Et indépendamment de cela, il est évidemment louable que des groupes soient soucieux du bien-être de leurs travailleurs.

"Pourquoi Carrefour, Delhaize, Cora et tous les autres acteurs du secteur dont les petits indépendants ou d’autres restaurateurs qui livrent encore (Pizza Hut, etc.) devraient-ils assumer seuls de nourrir une population confinée?"
Christophe Delmarcelle
Avocat au barreau de Bruxelles et de Luxembourg, Associé en droit social DKW

Ceci étant, et l’on me dira que je ne suis pas à leur place, bien assis au chaud que je suis, il y a tout de même des mesures relativement simples et financièrement abordables (en tout cas pour les grands du secteur, on comprendra que le petit traiteur indépendant soit dans une situation différente) qui pouvaient assurer une sécurité optimale aux travailleurs, en particulier celui qui sert les clients du "drive in". Clients, qui rappelons-le sont dans leurs voitures, dehors, à au moins un mètre et donc sans contacts physiques directs. Gants et masques, produits de nettoyage voire protections supplémentaires en plexiglas pouvaient être envisagés. 

Las, les travailleurs des supermarchés, des boulangeries, des boucheries, de tout le secteur alimentaire – comme d’ailleurs des autres services essentiels – sont exposés à autant de risques si ce n’est plus. Pourquoi Carrefour, Delhaize, Cora et tous les autres acteurs du secteur dont les petits indépendants ou les autres restaurateurs qui livrent encore (Pizza Hut, etc.) devraient-ils assumer seuls de nourrir toute une population confinée? Sur la foi des mêmes arguments que Quick, McDonalds ou Burger King, ils pourraient aussi décider de cesser leurs activités. Que ferions-nous alors?

La question de la réquisition des travailleurs est posée

Devrions-nous dans ce cas voir le gouvernement réquisitionner des travailleurs – question juridique pointue du reste? La prévention des risques est importante, le civisme aussi. L’équilibre est certes difficile à trouver. L’occasion en tout cas de remercier tous ces travailleurs qui restent à leur poste malgré le stress et la crainte. Que leur sens du devoir et du civisme nous inspire en ces temps difficiles.  

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