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Faut-il exclure certaines entreprises des aides publiques "Covid"?

Alexander De Croo est d'accord de considérer la question des paradis fiscaux dans le cadre de l'octroi d'aides publiques. ©BELGA

Le Danemark a donné le ton: pas question que les entreprises en lien avec un paradis fiscal bénéficient des aides publiques attribuées dans le cadre de la crise sanitaire. En Belgique, plusieurs partis proposent la même règle. Alexander De Croo n'est pas contre.

Le Danemark, dans le cadre de l'adoption de mesures financières destinées aux entreprises souffrant de la crise sanitaire, a décidé d'éliminer des candidats éligibles à ce type d'aide publique les entreprises enregistrées dans des paradis fiscaux figurant sur la liste établie par l’Union européenne. Voilà qui cadre avec une proposition de loi du PTB chez nous: celui-ci a préparé un texte pour que soient refusées les aides d'État aux entreprises qui pratiquent l'évasion fiscale ou sont basées dans des paradis fiscaux. Il conditionne également les aides d'État à l'interdiction de verser des dividendes en 2020 et 2021 et de spéculer en bourse. Mais le PTB n'est pas le seul à avancer ce genre d'idée...

Plusieurs propositions de loi

Alexander De Croo (Open Vld), ministre des Finances, était interrogé mardi en commission des Finances de la Chambre sur les mesures prises par le gouvernement pour combattre les effets économiques de la pandémie de Covid-19. "Je constate que l'exemple danois ne vous inspire pas grand-chose", s'est d'abord étonné Kristof Calvo."Pour nous, c'est un fil rouge qu'il faut suivre, la solidarité et la réciprocité doivent être de mise. Nous avons un texte pour que les entreprises aidées par le secteur public ne puissent être liées à des paradis fiscaux. Monsieur Laaouej (PS, NDLR) propose la même chose. Notre groupe va chercher une majorité à la Chambre", a assuré le député Groen.  

"Ce n'est pas aussi simple que cela."
Alexander De Croo
Ministre des Finances (Open Vld)

En réponse, Alexander De Croo a assuré que le modèle danois, en ce qui concerne les paradis fiscaux, ne lui posait pas de problème et qu'il pouvait le prendre en compte. Mais il a averti de la difficulté de l'exercice pour créer un cadre clair, rappelant qu'une société belge procédant à des activités de dragage dans le canal de Panama ne pouvait être concernée sous prétexte qu'elle traite avec un paradis fiscal; "ce n'est pas aussi simple que cela", a-t-il relevé. 

Le ministre des Finances a promis d'inclure la problématique des entreprises qui "bénéficient des paradis fiscaux afin de réaliser des avantages extravagants" dans un projet de loi portant sur la possibilité de différer le paiement anticipé de l'impôt des sociétés sans pénalité. Ce texte sera discuté la semaine prochaine à la Chambre: "Le lien sera fait avec les dividendes, les réductions de capital, les rachats d'actions: tout cela est prévu."

Kristof Calvo, concernant la complexité, a ajouté qu'il voyait des pistes "au niveau du reporting" et qu'il restait quelques jours pour réfléchir à une solution. Et clairement, plusieurs partis sont prêts à travailler sur la question...

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