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Feu vert à l'extension du pass sanitaire à Bruxelles

Selon les informations de nos confrères du journal Le Soir, Fédéral, Régions et Communautés ont finalisé les termes d’un accord de coopération étendant l’usage du Covid Safe Ticket. ©BELGA

Le fédéral et les entités fédérées ont avalisé mardi soir les termes d'un accord de coopération concernant l'élargissement de l'utilisation du Covid Safe Ticket, a confirmé le cabinet du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke.

Le gouvernement bruxellois commençait à s'impatienter. Il avait en effet besoin du feu vert des autres entités fédérées afin de modifier l'accord de coopération. Voici chose faite. Selon Le Soir, le Fédéral, les Régions et Communautés ont finalisé, ce mardi, les termes d’un accord de coopération étendant l’usage du Covid Safe Ticket (CST). L'information a été confirmée dans la soirée par le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke.

S'il y a bel et bien eu un accord, cette mesure devra encore être validée par le prochain Comité de concertation

Ce pass sanitaire sera valable jusqu'au 31 octobre (et non plus le 30 septembre). Dès le 1er octobre, les entités fédérées pourront elles-mêmes recourir à ce document comme elles l'entendent et quand elles l'estiment nécessaire, et pour une période plus longue.

Plus concrètement, dès le 1er octobre, Bruxelles aimerait donc imposer le pass sanitaire, pour les plus de 16 ans, dans une série de lieux – tels que l’horeca, les installations de sport ou encore les discothèques – la situation sanitaire ou vaccinale n'étant pas amenée à évoluer d’ici là.

Pour les événements de masse, les hôpitaux et maisons de repos, il sera exigé dès 12 ans. Pour rappel, le CST pouvait déjà être réclamé lors des événements de masse.

Du 1er au 31 octobre, le Covid Safe Ticket pourra être utilisé pour des événements accueillant au moins 500 visiteurs à l'intérieur et 750 à l'extérieur (actuellement, c'est 200 à l'intérieur et 400 à l'extérieur). Ce pass sanitaire sera par contre obligatoire pour les événements comptant 3.000 visiteurs à l'intérieur et 5.000 à l'extérieur (avec toujours un maximum de 75.000).

Première étape

L'accord prévoit qu'une Région disposera désormais de la possibilité d'imposer un pass sanitaire dans un nombre de secteurs déterminé: horeca, salles de sport et de fitness... Ces dispositions seront d’application jusqu’à une date déterminée par celle-ci.

S'il y a bel et bien eu un accord, cette mesure devra encore être validée par le Conseil des ministres de chaque entité puis par un Comité de concertation, le prochain étant convoqué le 17 septembre. Il faudra ensuite une ordonnance bruxelloise d'assentiment à l'accord, puis une ordonnance régionale de mise en œuvre, précisant les modalités du CST, secteur par secteur. D'où l'importance pour la Région, confrontée à une situation épidémiologique préoccupante, d'avancer rapidement dans ce dossier, l'accord de coopération n'étant qu'une première étape.

À partir du 1er novembre - et jusqu'au 30 juin prochain -, ce document pourra être réintroduit pour des périodes (plus) courtes, si la situation épidémiologique l'exige. Une décision qui pourra être prise aussi bien par les entités fédérées pour leur territoire (après évaluation du Risk Assessment Group) que par le gouvernement fédéral pour l'ensemble du pays, explique le cabinet Vandenbroucke. À condition toutefois que la "loi pandémie" soit activée, précise-t-il.

Ni la Flandre ni la Wallonie ne prévoient, pour l’heure, d’y recourir, selon les informations du journal Le Soir.

"On va déforcer Bruxelles"

Visiblement très en colère, le président de la fédération Horeca Bruxelles s'est exprimé à nos confrères du Soir. Pour lui, "c'est une catastrophe". Fabien Hermans regrette cette décision et ce mode de gestion, car il estime qu'en n'imposant pas le pass en Wallonie et en Flandre, mais bien à Bruxelles, les clients n'auront qu'à changer de région pour profiter de l'Horeca, ce qui déforcera forcément Bruxelles.

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