Horizon dégagé pour les assemblées générales à distance

Contrairement à l'année passée, Proximus pourra organiser son assemblée générale sans actionnaires dans la salle. ©BELGA

L'arrêté de pouvoirs spéciaux nécessaire a été publié au Moniteur ce jeudi: les sociétés et associations peuvent organiser des télé-assemblées d'ici le 3 mai.

L’horizon se dégage pour les assemblées générales (AG) des actionnaires: elles pourront se tenir par vidéoconférence, par écrit, ou être reportées jusqu’à 10 semaines au-delà du 30 juin. Et ce, même si les statuts de la société ne le prévoyaient pas. Le vice-Premier ministre et ministre de la Justice Koen Geens a soumis au gouvernement un projet d’arrêté royal de pouvoirs spéciaux qui donne cette latitude aux sociétés. Le texte a été approuvé et publié au Moniteur ce jeudi. Il est immédiatement entré en vigueur et a même une portée rétroactive, puisque la mesure "s’applique du 10 mars au 3 mai 2020".

Alors que la version initiale prévoyait de ne concerner que les AG à convoquer jusqu’au 19 avril, le texte définitif intègre un éventuel prolongement des mesures de confinement au 3 mai.

On notera que la version initiale prévoyait de ne concerner que les AG à convoquer jusqu’au 19 avril: le texte définitif intègre donc un éventuel prolongement des mesures de confinement au 3 mai. Une période "qui pourra être prolongée par le Roi si nécessaire", y précise-t-on encore.

"Ces mesures sont bienvenues pour toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes, qui, en tant que personnes morales, doivent tenir leurs assemblées tout en respectant les mesures de confinement. Elles ouvrent des possibilités supplémentaires à ce que le Code des sociétés et des associations permet déjà", a précisé Philippe Lambrecht, administrateur-secrétaire général de la FEB.

Cette mesure permettra d’assurer la continuité du fonctionnement des sociétés. Beaucoup de sociétés ou d’associations n’avaient pas prévu de possibilité d’organiser une réunion à distance dans leurs statuts, et comme une modification de statuts doit être approuvée en AG, elles se trouvaient dans une impasse. Impasse levée désormais.

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