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Indemnité de bureau pour télétravailleurs: 76 euros en moyenne

Le télétravail dans le cadre du coronavirus est toujours considéré comme occasionnel (même s'il s'éternise et se généralise). Et dans ce cas, le versement d'une indemnité de bureau n'est pas obligatoire. ©BELGAIMAGE

Seuls 1,6% des employeurs belges ont versé au moins une indemnité de bureau à leurs employés entre mars et septembre. Un montant de 76 euros, en moyenne.

Alors que le télétravail s’est généralisé et est devenu la norme durant les pics de l’épidémie de coronavirus, entre mars et septembre seuls 1,6% des employeurs ont accordé au moins une indemnité aux employés qui travaillaient à domicile. Elle était, en moyenne, de 76 euros par mois. Et tous ne l’ont pas versée systématiquement chaque mois. C’est le constat dressé par le prestataire de services RH sur la base d’un échantillon de 23.826 entreprises et 186.664 travailleurs du secteur privé.

129,48
euros
Le montant mensuel maximum de l'indemnité non imposable qu'un employeur peut verser (à certaines conditions) à un employé qui télétravaille est de quasi 130 euros.

Nombreux sont ceux qui prestaient déjà 2 ou 3 jours par semaine, voire plus, à domicile et pour lesquels le télétravail occasionnel est devenu structurel. Et bien que la situation s’éternise, et qu'il soit à nouveau obligatoire, on considère toujours que le télétravail lié au Covid-19 est occasionnel.

Dans ce cas, l’employeur n’est pas tenu de fournir du matériel, d’octroyer une indemnité pour les frais occasionnés à domicile ni de fixer ces aspects dans une convention écrite. Tout est laissé à l’appréciation des parties, alors que, dans le cadre du télétravail structurel, ces aspects sont réglés et obligatoires.

Accorder une indemnité n'est pas obligatoire

Les employeurs ont pourtant la possibilité (pas l'obligation!) d’accorder une indemnité non imposable d’un montant maximum de 129,48 euros par mois à tout employé qui travaille à domicile pendant au moins 5 jours ouvrables par mois, et ce, à une fréquence minimale d'un jour par semaine ou une moyenne de 8 heures par jour.

Cette somme sert à couvrir les dépenses assumées par l'employé. Frais d’aménagement et d'utilisation d’un bureau, achat d'une imprimante, de matériel informatique, de fournitures, utilisation de l’eau, de l’électricité, du chauffage, coûts liés à l’entretien, aux assurances, à l'usage de la connexion internet, etc.

"Jusqu’à la deuxième vague, certains employeurs ont pensé que la situation serait temporaire et n’ont donc pas jugé utile de modifier leur politique de rémunération habituelle."
Iris Tolpe
Associée chez Securex Consult

Si tout est relatif, c’est en août et en septembre que l’octroi de l’indemnité a été le plus "répandu": 1% des employeurs ont versé alors une indemnité, mais seulement 7,5% d’entre eux ont octroyé le montant maximum, détaille Securex.

Alternatives (parfois risquées)

Certains employeurs sont intervenus autrement. Par exemple, en accordant un remboursement forfaitaire de frais ou via la fourniture de matériel (PC portable, smartphone, casque audio, etc.). Une allocation de travail à domicile est alors moins facile, voire impossible, à octroyer, indique Securex dans son communiqué.

Enfin, des employeurs ont fait des économies en annulant l’indemnité pour les trajets domicile-travail, alors que l’indemnité de télétravail n'est pas une alternative obligatoire, constate Securex.

"Jusqu’à la deuxième vague, certains employeurs ont pensé que la situation serait temporaire et n’ont donc pas jugé utile de modifier leur politique de rémunération habituelle. Mais ce n’est pas sans risque. En cas de contrôle par le fisc ou l’ONSS, les remboursements pour les trajets domicile-travail non payés seront requalifiés, en principe, en salaires ordinaires, lesquels sont soumis à la fois aux cotisations de sécurité sociale et aux retenues d’impôts à la source (sans exonération fiscale)", met en garde Iris Tolpe, associée chez Securex Consult.

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