L'Europe attaque AstraZeneca en justice

Les 27 États membres de l'UE ont soutenu l'action en justice contre le laboratoire britannique. ©Matthias Bein/dpa-Zentralbild/dpa

La Commission européenne a engagé une action en justice contre AstraZeneca pour le non-respect du contrat de fourniture de vaccins contre le coronavirus.

"La Commission a entamé vendredi dernier une action en justice contre AstraZeneca", a déclaré ce lundi le porte-parole de l'exécutif européen lors d'une conférence de presse, notant que les 27 États membres de l'UE avaient soutenu cette démarche. La Commission reproche à AstraZeneca de ne pas avoir respecté son contrat de fourniture de vaccins anti-Covid-19 et de ne pas avoir mis en place un plan "fiable" pour assurer les livraisons en temps voulu.

"Nous voulons nous assurer de la livraison rapide d'un nombre suffisant de doses auxquelles les citoyens européens ont droit et qui ont été promises sur la base du contrat", a ajouté le porte-parole. "Chaque dose de vaccin compte", a déclaré sur Twitter la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides, en annonçant la procédure judiciaire. L'UE souhaite qu'AstraZeneca fournisse désormais les 300 millions de doses promises, bien qu'elle ait déjà renoncé à l'option d'achat de 100 millions de doses supplémentaires, signe de son irritation à l'égard du laboratoire.

30 millions
de doses livrées
AstraZeneca n'a livré que 30 millions de doses de vaccin contre le Covid-19 sur les 120 millions prévues au premier trimestre 2021.

Le groupe pharmaceutique britannique n'a pas livré les quantités prévues de vaccins aux États européens, ce qui a considérablement ralenti la campagne de vaccination en Europe. Au lieu des 120 millions de doses stipulées dans le contrat, AstraZeneca n'a pu livrer que 30 millions d'unités lors des trois premiers mois de l'année. Au deuxième trimestre, AstraZeneca a annoncé qu'il ne livrerait que 70 millions de doses, alors qu'il s'était engagé à en faire parvenir 180 millions. Au total, le laboratoire ne devrait livrer à l'UE que 100 millions de doses sur les 300 millions prévues au premier semestre.

AstraZeneca défend ses positions

Le laboratoire suédo-britannique a dit regretter la décision européenne, mais maintient que "le litige est sans fondement" et se "réjouit de cette occasion pour résoudre ce différend dès que possible". "Nous avons pleinement respecté l'accord d'achat anticipé conclu avec la Commission et nous nous défendrons fermement devant les tribunaux." En vertu du contrat, l'affaire devra être résolue devant les tribunaux belges.

"Nous sommes sur le point de livrer près de 50 millions de doses aux pays européens d'ici la fin du mois d'avril, conformément à nos prévisions", a en outre souligné AstraZeneca. "Nous progressons dans la résolution des problèmes techniques et notre production s'améliore. Nous nous réjouissons de travailler de manière constructive avec la Commission européenne pour vacciner le plus grand nombre de personnes possible." Chaque dose jusqu'ici produite a été fabriquée à partir de sérum provenant de l'extérieur de l'Union européenne.

Échec d'un règlement à l'amiable

L'exécutif européen avait adressé en mars une lettre de mise en demeure à AstraZeneca pour lui proposer de régler le litige à l'amiable, mais ces négociations n'ont pas permis de dégager une solution assurant à l'Europe qu'il y aura bien "livraison dans les temps d'un nombre suffisant de doses".

La procédure en justice avait été évoquée mercredi dernier lors de la réunion des ambassadeurs des 27 États membres de l'UE. Mais la Commission européenne avait affirmé qu'elle examinait encore "toutes les solutions possibles" avec les États membres pour obtenir les livraisons prévues. L'Allemagne, la France et la Hongrie faisaient partie des États initialement réticents à poursuivre la démarche judiciaire, avant de finalement changer leur fusil d'épaule.

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